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... actions et demie , ci .. 21 ... A M. Jacques - Joseph Marcus , deux actions , ci ... 2 ..... A M. Dominique - Frédéric - Adolphe Marcus , deux actions , ci ..... 2 A M. Victor - Julien Violand , deux actions , ci .. 2 .. A M. le comte ...
... actions et demie , ci .. 21 ... A M. Jacques - Joseph Marcus , deux actions , ci ... 2 ..... A M. Dominique - Frédéric - Adolphe Marcus , deux actions , ci ..... 2 A M. Victor - Julien Violand , deux actions , ci .. 2 .. A M. le comte ...
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... actions , donnant droit chacune à un dix millième de tout l'avoir social . Ces dix mille actions appartiennent , dans les proportions suivantes , aux personnes ci - après nommées , savoir : MM . Ardaillon ( Jacques - Marie ) , trois ...
... actions , donnant droit chacune à un dix millième de tout l'avoir social . Ces dix mille actions appartiennent , dans les proportions suivantes , aux personnes ci - après nommées , savoir : MM . Ardaillon ( Jacques - Marie ) , trois ...
Page 118
... actions , ci . Veuve Dumas , née Buffard , soixante actions , ci .... Lemonnier ( Louis ) , trente actions , ci ... Meunier - Saint - Clair ( Auguste ) , trente actions , ci ... Fontaine ( Jean - Charles - Félix ) , soixante et douze ...
... actions , ci . Veuve Dumas , née Buffard , soixante actions , ci .... Lemonnier ( Louis ) , trente actions , ci ... Meunier - Saint - Clair ( Auguste ) , trente actions , ci ... Fontaine ( Jean - Charles - Félix ) , soixante et douze ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne