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... agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des ar- ticles 118 , 119 et 120 de l'ordonnance ...
... agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des ar- ticles 118 , 119 et 120 de l'ordonnance ...
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... agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des articles 118 , 119 et 120 de l'ordonnance ...
... agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles des articles 118 , 119 et 120 de l'ordonnance ...
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... agents forestiers , pour réparer ou prévenir les dommages qui pourraient résulter de l'exercice du pacage . Les communes d'Iholdy , Armendarits , Lantabat et Bordères seront , en outre , tenues de satisfaire aux conditions spéciales ...
... agents forestiers , pour réparer ou prévenir les dommages qui pourraient résulter de l'exercice du pacage . Les communes d'Iholdy , Armendarits , Lantabat et Bordères seront , en outre , tenues de satisfaire aux conditions spéciales ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne