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... approuvés , sans préjudice des droits des tiers . 3. La caisse d'épargne de la Réole sera tenue de remettre , au commencement de chaque année , au ministère de l'agri- culture et du commerce , et au préfet du département de la Gironde ...
... approuvés , sans préjudice des droits des tiers . 3. La caisse d'épargne de la Réole sera tenue de remettre , au commencement de chaque année , au ministère de l'agri- culture et du commerce , et au préfet du département de la Gironde ...
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... approuvés les procès - verbaux de délimitation des forêts dé- signées dans le tableau suivant : DATE COMMUNES DATES ... Approuvé . vent . 3 Forêt communale Idem de Vernot . .... Idem ..... 7 Forêt communale Jura .... Générale .. de ...
... approuvés les procès - verbaux de délimitation des forêts dé- signées dans le tableau suivant : DATE COMMUNES DATES ... Approuvé . vent . 3 Forêt communale Idem de Vernot . .... Idem ..... 7 Forêt communale Jura .... Générale .. de ...
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... approuvés : la durée de ces actes est limitée au 31 décembre 1857 inclusivement . 5. Les tarif et règlement ci - annexés , pour la perception de l'octroi de la commune d'Arudy , département des Basses - Pyrénées , sont approuvés et re ...
... approuvés : la durée de ces actes est limitée au 31 décembre 1857 inclusivement . 5. Les tarif et règlement ci - annexés , pour la perception de l'octroi de la commune d'Arudy , département des Basses - Pyrénées , sont approuvés et re ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne