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... autorisée à délivrer à la commune d'Is- land - le - Saulsois , pour les exercices 1848 et 1849 , les deux portions restant à exploiter de la coupe extraordinaire autorisée dans le quart en réserve des bois de cette commune par notre ...
... autorisée à délivrer à la commune d'Is- land - le - Saulsois , pour les exercices 1848 et 1849 , les deux portions restant à exploiter de la coupe extraordinaire autorisée dans le quart en réserve des bois de cette commune par notre ...
Page 143
... autorisée à faire la délivrance en na- ture à la commune de Lentenay ( Ain ) , de la coupe de mille stères , dont la vente a été autorisée , dans les bois de ladite commune , par l'ordonnance royale du 12 mai 1816 . Cette délivrance ...
... autorisée à faire la délivrance en na- ture à la commune de Lentenay ( Ain ) , de la coupe de mille stères , dont la vente a été autorisée , dans les bois de ladite commune , par l'ordonnance royale du 12 mai 1816 . Cette délivrance ...
Page 268
... autorisée à faire délivrance en nature à la commune de Vouvray ( Ain ) , pour l'exercice 1847 , de la coupe de six cents sapins , dont la vente a été autorisée dans les bois de ladite commune l'ordonnance du 12 mai 1846 . par Cette ...
... autorisée à faire délivrance en nature à la commune de Vouvray ( Ain ) , pour l'exercice 1847 , de la coupe de six cents sapins , dont la vente a été autorisée dans les bois de ladite commune l'ordonnance du 12 mai 1846 . par Cette ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne