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... bois la plus âgée . 14 ° Lussan ( Gard ) , de quarante hectares , à prendre , pour l'exercice 1847 , dans la partie la plus âgée des bois qui lui appartiennent . 15 ° Chaumont ( Haute - Marne ) , pour l'exercice 1847 , et par ...
... bois la plus âgée . 14 ° Lussan ( Gard ) , de quarante hectares , à prendre , pour l'exercice 1847 , dans la partie la plus âgée des bois qui lui appartiennent . 15 ° Chaumont ( Haute - Marne ) , pour l'exercice 1847 , et par ...
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... bois qui lui appartiennent . 2 ° Sécheval ( Ardennes ) , de trente - neuf hectares , à prendre dans le quart en réserve de ses bois . La vente sera effectuée en trois années consécutives et par portions égales , à partir de 1849 son ...
... bois qui lui appartiennent . 2 ° Sécheval ( Ardennes ) , de trente - neuf hectares , à prendre dans le quart en réserve de ses bois . La vente sera effectuée en trois années consécutives et par portions égales , à partir de 1849 son ...
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... bois appartenant aux communes ci - après désignées . Le quart de la contenance de chacun de ces bois , à prendre dans le meil leur fonds , sera distrait pour former la réserve prescrite par l'article 93 du Code forestier , et le surplus ...
... bois appartenant aux communes ci - après désignées . Le quart de la contenance de chacun de ces bois , à prendre dans le meil leur fonds , sera distrait pour former la réserve prescrite par l'article 93 du Code forestier , et le surplus ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne