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... cantons de bois qui seront reconnus défensables par les agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles ...
... cantons de bois qui seront reconnus défensables par les agents forestiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dispositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et à celles ...
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... cantons de Crubé , Soubac , Pion - Rouch et Artigous ( partie ) , l'Artigue et Agnassère , et les Coumes , d'une contenance approximative de trois cent soixante et seize hec- tares quarante - cinq ares , seront vendues . La deuxième ...
... cantons de Crubé , Soubac , Pion - Rouch et Artigous ( partie ) , l'Artigue et Agnassère , et les Coumes , d'une contenance approximative de trois cent soixante et seize hec- tares quarante - cinq ares , seront vendues . La deuxième ...
Page 493
... cantons de bois qui seront reconnus défensables par les agents fo- estiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dis- ositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et celles ...
... cantons de bois qui seront reconnus défensables par les agents fo- estiers locaux , à la charge , par lesdits habitants , de se conformer aux dis- ositions des articles de la huitième section du titre III du Code forestier , et celles ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne