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... commune de Bullion ( Seine - et - Oise ) ; 3o Du moulin du sieur Maulvaut , commune d'Hermeray ( Seine - et - Oise ) ; 4 ° Du barrage du marquis de Réaulx , sur l'Auzon , commune de Vericourt ( Aube ) . ( Paris , 6 Mai 1847. ) N.
... commune de Bullion ( Seine - et - Oise ) ; 3o Du moulin du sieur Maulvaut , commune d'Hermeray ( Seine - et - Oise ) ; 4 ° Du barrage du marquis de Réaulx , sur l'Auzon , commune de Vericourt ( Aube ) . ( Paris , 6 Mai 1847. ) N.
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... commune de Leuze ( Aisne ) ; 6o Du moulin du sieur Potard , commune de Villers - Pater ( Haute- Saône ) ; 7o De l'usine du sieur Manoury , commune du Bec - de - Mortagne ( Seine - In- férieure ) ; 8o De la filature du sieur Jeandin , ...
... commune de Leuze ( Aisne ) ; 6o Du moulin du sieur Potard , commune de Villers - Pater ( Haute- Saône ) ; 7o De l'usine du sieur Manoury , commune du Bec - de - Mortagne ( Seine - In- férieure ) ; 8o De la filature du sieur Jeandin , ...
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... commune de Montribourg ( Haute - Marne ) ; 12o Le sieur Guilleminot , à ajouter un second feu d'affinerie à la forge de la Cude , communes de Bay et de Rouelles ( Haute - Marne ) ; 13o Le sieur Fabry , à maintenir en activité l'usine à ...
... commune de Montribourg ( Haute - Marne ) ; 12o Le sieur Guilleminot , à ajouter un second feu d'affinerie à la forge de la Cude , communes de Bay et de Rouelles ( Haute - Marne ) ; 13o Le sieur Fabry , à maintenir en activité l'usine à ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne