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... d'état attaché au département de la guerre , des pensions comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 50 ; NUMÉROS D'ORDRE . DATE NOMS ET PRÉNOMS GRADES . de la cessation de 1 du du l'activité . des militaires . 1 DE GROUCHY ...
... d'état attaché au département de la guerre , des pensions comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 50 ; NUMÉROS D'ORDRE . DATE NOMS ET PRÉNOMS GRADES . de la cessation de 1 du du l'activité . des militaires . 1 DE GROUCHY ...
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France. ture et du commerce et au préfet du département de Tarn - et- Garonne , un extrait de son état de situation , arrêté au 31 dé- cembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agri- culture et du commerce ...
France. ture et du commerce et au préfet du département de Tarn - et- Garonne , un extrait de son état de situation , arrêté au 31 dé- cembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agri- culture et du commerce ...
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France. dant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de ... d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ...
France. dant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de ... d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne