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... demeurant à Grande - Rivière , à éta- blir , aux mêmes conditions que le précédent , une scierie dans un moulin qu'il possède à huit cent cinquante mètres de la forêt communale de Château- des - Prés ( Jura ) , 12o Le sieur Partois ...
... demeurant à Grande - Rivière , à éta- blir , aux mêmes conditions que le précédent , une scierie dans un moulin qu'il possède à huit cent cinquante mètres de la forêt communale de Château- des - Prés ( Jura ) , 12o Le sieur Partois ...
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... demeurant à Eslourenties - Darré , à main- tenir une maison sur perches qu'il a construite à trois cent soixante - sept mètres du bois communal , à charge de la démolir si elle devenait préjudi- ciable au sol forestier ( Basses ...
... demeurant à Eslourenties - Darré , à main- tenir une maison sur perches qu'il a construite à trois cent soixante - sept mètres du bois communal , à charge de la démolir si elle devenait préjudi- ciable au sol forestier ( Basses ...
Page 104
... demeurant à Angers ; Lequel a exposé ce qui suit : Par acte passé devant M Dely et son collègue , notaires à Angers , les 31 mars , 10 et 18 avril 1846 , enregistrée , 1 ° M. René - Pierre Deschères , président du tribunal de commerce d ...
... demeurant à Angers ; Lequel a exposé ce qui suit : Par acte passé devant M Dely et son collègue , notaires à Angers , les 31 mars , 10 et 18 avril 1846 , enregistrée , 1 ° M. René - Pierre Deschères , président du tribunal de commerce d ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne