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France. ÉPOQUE de jouissance 23 juin Plus de 2 ans . 300f Aramits ( B. - Pyrénées ) . 250 Les Sables - d'Olonne 12 déc . 1846 . 250 Villy - le - Brûlé 1 ** fév . 1847 . DATE de la cessation de l'activité . du décès . NAISSANCES . DATE du ...
France. ÉPOQUE de jouissance 23 juin Plus de 2 ans . 300f Aramits ( B. - Pyrénées ) . 250 Les Sables - d'Olonne 12 déc . 1846 . 250 Villy - le - Brûlé 1 ** fév . 1847 . DATE de la cessation de l'activité . du décès . NAISSANCES . DATE du ...
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... fév . 10 fév . 18 inai Chef de bataillon , titu- de bataillon . 1816 . 1808 . laire d'une pension de re- 1847 . traite . 11 ANDRIEU ( Charles - Jean ) . Chef d'escadron . 7 avril 9 janv . 6 avril Chef d'escadron , titu 1833 . 1811 ...
... fév . 10 fév . 18 inai Chef de bataillon , titu- de bataillon . 1816 . 1808 . laire d'une pension de re- 1847 . traite . 11 ANDRIEU ( Charles - Jean ) . Chef d'escadron . 7 avril 9 janv . 6 avril Chef d'escadron , titu 1833 . 1811 ...
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... fév . 15 juin 5 nov . Idem . 1840 . 1824 . 1846 . 54 FOUR ( Pierre ) ....... 22 oct . 23 nov . 26 fév . Idem . 1810 . 1802 . 1846 . 55 MARION ( Louis - Char- 26 juin 8 janv . 13 mai Idem . les ) . 1839 . 1822 . 1846 . 56 ABADIE ...
... fév . 15 juin 5 nov . Idem . 1840 . 1824 . 1846 . 54 FOUR ( Pierre ) ....... 22 oct . 23 nov . 26 fév . Idem . 1810 . 1802 . 1846 . 55 MARION ( Louis - Char- 26 juin 8 janv . 13 mai Idem . les ) . 1839 . 1822 . 1846 . 56 ABADIE ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne