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... FIXATION des droits de la loi LEUR POSITION à la pension sur lequel de la du 11 avril 1831 des de retraite , elle est réglée . pension . applicables actuelle . à cette fixation . titulaires . ÉPOQUE de jouissance de leur pension ...
... FIXATION des droits de la loi LEUR POSITION à la pension sur lequel de la du 11 avril 1831 des de retraite , elle est réglée . pension . applicables actuelle . à cette fixation . titulaires . ÉPOQUE de jouissance de leur pension ...
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... fixation , arrêtée d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché au département de la guerre , des pensions de retraite comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 42 ; 5o L'avis de notre ministre secrétaire d'état ...
... fixation , arrêtée d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché au département de la guerre , des pensions de retraite comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 42 ; 5o L'avis de notre ministre secrétaire d'état ...
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... fixation , et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de onze mille cent quarante ... FIXATION de la du 11 avril 1831 retraite . elle est réglée . pension . de la loi DOMICILE LEUR POSITION de ...
... fixation , et la possibilité d'imputer les pensions proposées , montant à la somme de onze mille cent quarante ... FIXATION de la du 11 avril 1831 retraite . elle est réglée . pension . de la loi DOMICILE LEUR POSITION de ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne