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... domaniale de Brotonne ( Seine - Inférieure ) . 24o Le sieur Hérissé ( Jacques ) , demeurant à Villoret , commune de Vil- lers - en - Bois , à maintenir un hangar qu'il a construit à deux cents mètres environ de la forêt domaniale de ...
... domaniale de Brotonne ( Seine - Inférieure ) . 24o Le sieur Hérissé ( Jacques ) , demeurant à Villoret , commune de Vil- lers - en - Bois , à maintenir un hangar qu'il a construit à deux cents mètres environ de la forêt domaniale de ...
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... forêt domaniale du Gâvre ( Loire - Inférieure ) , à l'exploitation des coupes désignées ci - après , in- dépendamment des coupes invendues du dernier exercice . Coupes d'amélioration , trente hectares soixante et dix - neuf ares ...
... forêt domaniale du Gâvre ( Loire - Inférieure ) , à l'exploitation des coupes désignées ci - après , in- dépendamment des coupes invendues du dernier exercice . Coupes d'amélioration , trente hectares soixante et dix - neuf ares ...
Page 270
... forêt domaniale de la Crête ( Haute - Marne ) . 15o Le sieur Mathis ( Charles - François ) , demeurant à Château - Salins , à construire un four à chaux permanent à six cent cinquante mètres environ de la forêt domaniale d'Amélicourt ...
... forêt domaniale de la Crête ( Haute - Marne ) . 15o Le sieur Mathis ( Charles - François ) , demeurant à Château - Salins , à construire un four à chaux permanent à six cent cinquante mètres environ de la forêt domaniale d'Amélicourt ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne