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... formée à Paris , sous la dénomination de la Parisienne , pour la garantie des risques locatifs et des recours des voisins contre l'incendie et l'explosion , sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé les 11 , 14 et ...
... formée à Paris , sous la dénomination de la Parisienne , pour la garantie des risques locatifs et des recours des voisins contre l'incendie et l'explosion , sont approuvées telles qu'elles sont contenues dans l'acte passé les 11 , 14 et ...
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... formée à Paris , sous la dénomi- nation d'Assurance mutuelle parisienne contre l'incendie pour les objets mobiliers et les marchandises , et qui approuve ses statuts ; Vu les changements auxdits statuts proposés à notre approbation ; Vu ...
... formée à Paris , sous la dénomi- nation d'Assurance mutuelle parisienne contre l'incendie pour les objets mobiliers et les marchandises , et qui approuve ses statuts ; Vu les changements auxdits statuts proposés à notre approbation ; Vu ...
Page 114
... formée à Lyon sous la dénomination de Fonderies et forges de l'Horme . Au palais de Neuilly , le 2 Juillet 1847 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
... formée à Lyon sous la dénomination de Fonderies et forges de l'Horme . Au palais de Neuilly , le 2 Juillet 1847 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne