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... hectares , à prendre dans la parție la plus âgée du canton des Haies , dépendant de la forêt qui lui ap- partient . 8 ° Couloutre ( Nièvre ) , de dix hectares , à prendre dans le quart en réserve de sa forêt . 9o Saint - Clément - sur ...
... hectares , à prendre dans la parție la plus âgée du canton des Haies , dépendant de la forêt qui lui ap- partient . 8 ° Couloutre ( Nièvre ) , de dix hectares , à prendre dans le quart en réserve de sa forêt . 9o Saint - Clément - sur ...
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... hectares cinquante - cinq ares , à prendre dans le quart en réserve de sa forêt . 7 ° Dompierre ( Nièvre ) , pour le hameau de Vilaine , son annexe , de trente hectares cinquante - huit ares , comprenant tout le quart en réserve des ...
... hectares cinquante - cinq ares , à prendre dans le quart en réserve de sa forêt . 7 ° Dompierre ( Nièvre ) , pour le hameau de Vilaine , son annexe , de trente hectares cinquante - huit ares , comprenant tout le quart en réserve des ...
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... hectares cinq ares à trois hectares quarante et un ares . 4 ° Il sera exploité chaque année , à partir de l'exercice 1847 , une coupe de quatre cents arbres , à prendre parmi les sujets morts ou dépérissants , dans la forêt de pins ...
... hectares cinq ares à trois hectares quarante et un ares . 4 ° Il sera exploité chaque année , à partir de l'exercice 1847 , une coupe de quatre cents arbres , à prendre parmi les sujets morts ou dépérissants , dans la forêt de pins ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne