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... juill . ( 6 ) à Abbeville . 30191 ( Sarthe ) . 1847 . 2,400 9 et 10. En activité . Avignon 7 juill . ອາ iled tollini ( Vaucluse ) . 1847 . 2,000 Idem . Idem . Paris 3 juill . ( b ) ( Seine ) . 1847 . Idemi . Idem . of 1,863 Idem ...
... juill . ( 6 ) à Abbeville . 30191 ( Sarthe ) . 1847 . 2,400 9 et 10. En activité . Avignon 7 juill . ອາ iled tollini ( Vaucluse ) . 1847 . 2,000 Idem . Idem . Paris 3 juill . ( b ) ( Seine ) . 1847 . Idemi . Idem . of 1,863 Idem ...
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... juill . ( a ) ( Seine . ) 1847 . 498 9 , 10 et 11 . Idem . Idem . 4 juill . ( a ) 1847 . 310 9 et 10 . Idem . Versailles 18 juill . ( a ) ( Seine - et - O . ) . 1847 . Idem . Sergent . ( Avant 12 ans d'activité dans ce grade ) 309 ( a ) ...
... juill . ( a ) ( Seine . ) 1847 . 498 9 , 10 et 11 . Idem . Idem . 4 juill . ( a ) 1847 . 310 9 et 10 . Idem . Versailles 18 juill . ( a ) ( Seine - et - O . ) . 1847 . Idem . Sergent . ( Avant 12 ans d'activité dans ce grade ) 309 ( a ) ...
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... juill . 1847 . 606 Idem . Paris 20 juill . ( Seine ) . 1847 . Frants . 336 ( a ) Idem . Idem . 25 juin 1847 . 341 Idem . Port - sur - Saône 10 juill . ( a ) ( Saône ) . 1847 . Idem . Idem . 480 Idem . Paris er 1 juill . ( a ) ( Seine ) ...
... juill . 1847 . 606 Idem . Paris 20 juill . ( Seine ) . 1847 . Frants . 336 ( a ) Idem . Idem . 25 juin 1847 . 341 Idem . Port - sur - Saône 10 juill . ( a ) ( Saône ) . 1847 . Idem . Idem . 480 Idem . Paris er 1 juill . ( a ) ( Seine ) ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne