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... membres présents , sauf les exceptions prévues par les articles 33 et 40 , et il est pro- cédé au scrutin secret , toutes les fois qu'il est réclamé par cinq membres de l'assemblée . 31. L'assemblée générale nomme les membres du conseil ...
... membres présents , sauf les exceptions prévues par les articles 33 et 40 , et il est pro- cédé au scrutin secret , toutes les fois qu'il est réclamé par cinq membres de l'assemblée . 31. L'assemblée générale nomme les membres du conseil ...
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... membre sortant est désigné par le sort , et ensuite par l'ancienneté . Les membres sortants peuvent être réélus . En cas de décès ou de démission d'un des membres du conseil d'adminis tration , les membres restants pourvoient à son ...
... membre sortant est désigné par le sort , et ensuite par l'ancienneté . Les membres sortants peuvent être réélus . En cas de décès ou de démission d'un des membres du conseil d'adminis tration , les membres restants pourvoient à son ...
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... membres présents ; mais il ne peut délibérer que sur les objets mis à l'ordre du jour de la convocation pré- cédente . 47. Le conseil général est présidé par l'un de ses membres , élu à la ma- jorité des suffrages . Il pourvoit aux ...
... membres présents ; mais il ne peut délibérer que sur les objets mis à l'ordre du jour de la convocation pré- cédente . 47. Le conseil général est présidé par l'un de ses membres , élu à la ma- jorité des suffrages . Il pourvoit aux ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne