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... ment l'Ille - et - Vilaine , est autorisé , et les tarif et règlement ci - annexés , pour la perception de cet octroi , sont approuvés . La durée desdits tarif et règlement est limitée au 31 décembre 1856 in- clusivement . 2. L ...
... ment l'Ille - et - Vilaine , est autorisé , et les tarif et règlement ci - annexés , pour la perception de cet octroi , sont approuvés . La durée desdits tarif et règlement est limitée au 31 décembre 1856 in- clusivement . 2. L ...
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... ment de chasseurs à cheval . ( Moselle ) . Hallecring Soldat au 2 ° ré- giment de chasseurs 1 Soldat au 6 régi- 410 10 9 248 1815 . 37 BOURRILLON ( Hya - 29 sept . cinthe ) . 1818 . Allos ( B. - Alpes ) . Soldat au 14 ° régi- 6 8 15 2 ment ...
... ment de chasseurs à cheval . ( Moselle ) . Hallecring Soldat au 2 ° ré- giment de chasseurs 1 Soldat au 6 régi- 410 10 9 248 1815 . 37 BOURRILLON ( Hya - 29 sept . cinthe ) . 1818 . Allos ( B. - Alpes ) . Soldat au 14 ° régi- 6 8 15 2 ment ...
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... ment de Neufchâteau , province de Luxembourg , royaume de Belgique , propriétaire cultivateur , résidant à Cons - la - Grandville , arrondissement de Mézières ( Ardennes ) ; 3 ° Au sieur Jean - Baptiste Marchot , né le 10 juillet 1791 à ...
... ment de Neufchâteau , province de Luxembourg , royaume de Belgique , propriétaire cultivateur , résidant à Cons - la - Grandville , arrondissement de Mézières ( Ardennes ) ; 3 ° Au sieur Jean - Baptiste Marchot , né le 10 juillet 1791 à ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne