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... ministre des finances ) qui autorise la commune d'Auenheim ( Bas - Rhin ) à défricher et à mettre en culture , pendant trois ans , une clairière de dix hectares , située dans la forêt qui lui appartient , à condition qu'il sera prélevé ...
... ministre des finances ) qui autorise la commune d'Auenheim ( Bas - Rhin ) à défricher et à mettre en culture , pendant trois ans , une clairière de dix hectares , située dans la forêt qui lui appartient , à condition qu'il sera prélevé ...
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... ministre des finances ) ART . 1. Les points de périmètre des bois de la commune de Ville - en- Selve ( Marne ) , déterminés par le procès - verbal de reconnaissance du 24 mars 1845 , seront fixés par des bornes . 2. Il sera établi , en ...
... ministre des finances ) ART . 1. Les points de périmètre des bois de la commune de Ville - en- Selve ( Marne ) , déterminés par le procès - verbal de reconnaissance du 24 mars 1845 , seront fixés par des bornes . 2. Il sera établi , en ...
Page 492
... ministre des finances ) qui soumet au régime forestier , pour une contenance de cent cinq hec- tares quarante - cinq ares vingt et un centiares , les bois appartenant au ha- meau du Crouzet , annexe de la commune de Mezilhac ( Ardèche ) ...
... ministre des finances ) qui soumet au régime forestier , pour une contenance de cent cinq hec- tares quarante - cinq ares vingt et un centiares , les bois appartenant au ha- meau du Crouzet , annexe de la commune de Mezilhac ( Ardèche ) ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne