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France. d'état attaché au département de la guerre , des pensions de retraite comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 48 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 14 août 1847 , exprimant ...
France. d'état attaché au département de la guerre , des pensions de retraite comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 48 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 14 août 1847 , exprimant ...
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... état de situation , arrêté au 31 dé- cembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agri- culture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des lois ...
... état de situation , arrêté au 31 dé- cembre précédent . 4. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agri- culture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée au Bulletin des lois ...
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... état attaché au département de la guerre , des pensions comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 54 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 18 Septembre 1847 , exprimant qu'il a reconnu ...
... état attaché au département de la guerre , des pensions comprises dans la présente ordonnance , portant le n ° 54 ; 5 ° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances , en date du 18 Septembre 1847 , exprimant qu'il a reconnu ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne