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... portant que l'église de la com- mune d'Évrange est érigée en chapelle vica- riale ..... * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un oratoire .... * ORDONNANCE portant modification de la cir- conscription de l'église d'Erbalunga ...
... portant que l'église de la com- mune d'Évrange est érigée en chapelle vica- riale ..... * ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un oratoire .... * ORDONNANCE portant modification de la cir- conscription de l'église d'Erbalunga ...
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... portant érection de diverses églises en chapelles ... ' ORDONNANCES concernant diverses usines .. ORDONNANCE portant concession de mines .. ' ORDONNANCES concernant diverses usines .. ORDONNANCE qui modifie le tarif des droits de voirie ...
... portant érection de diverses églises en chapelles ... ' ORDONNANCES concernant diverses usines .. ORDONNANCE portant concession de mines .. ' ORDONNANCES concernant diverses usines .. ORDONNANCE qui modifie le tarif des droits de voirie ...
Page xii
... portant soumission de divers can- tons boisés au régime forestier , autorisation de défrichement , de constructions ... portant réintégration du sieur Espinassy , dans les droits et la qualité de Français .. 921 357 918 278 Ibid . 280 ...
... portant soumission de divers can- tons boisés au régime forestier , autorisation de défrichement , de constructions ... portant réintégration du sieur Espinassy , dans les droits et la qualité de Français .. 921 357 918 278 Ibid . 280 ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne