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... règlement de l'octroi , en acquittant la rétribution fixée par ledit article . 3. Les mêmes droits seront dus , en cas de manquant , sur les bestiaux admis en entrepôt ou sur les bestiaux élevés et entretenus dans le rayon de l'octroi ...
... règlement de l'octroi , en acquittant la rétribution fixée par ledit article . 3. Les mêmes droits seront dus , en cas de manquant , sur les bestiaux admis en entrepôt ou sur les bestiaux élevés et entretenus dans le rayon de l'octroi ...
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... règlement , et dont la sortie ne pourrait être valablement justifiée . Les tarif et règlement en vigueur , et ainsi modifiés , seront exécutoires le 1 janvier 1858 . cr 2. A partir de la publication de la présente ordonnance , la ...
... règlement , et dont la sortie ne pourrait être valablement justifiée . Les tarif et règlement en vigueur , et ainsi modifiés , seront exécutoires le 1 janvier 1858 . cr 2. A partir de la publication de la présente ordonnance , la ...
Page 361
France. Les tarif et règlement en vigueur , ainsi modifiés , cesseront d'être exécu- toires le 1 janvier 1858 . er 9. Le règlement supplémentaire ci - annexé , pour la perception de l'octroi établi dans la commune de Sauzé - Vaussais ...
France. Les tarif et règlement en vigueur , ainsi modifiés , cesseront d'être exécu- toires le 1 janvier 1858 . er 9. Le règlement supplémentaire ci - annexé , pour la perception de l'octroi établi dans la commune de Sauzé - Vaussais ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne