From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 101
... royale de Paris , y demeurant , quai de l'École , n ° 8 , Agissant au nom et comme mandataire de M. Henri Haren , propriétaire , demeurant à Bléré ( Indre - et - Loire ) , aux termes de la procuration qu'il lui a donnée , suivant acte ...
... royale de Paris , y demeurant , quai de l'École , n ° 8 , Agissant au nom et comme mandataire de M. Henri Haren , propriétaire , demeurant à Bléré ( Indre - et - Loire ) , aux termes de la procuration qu'il lui a donnée , suivant acte ...
Page 143
... royale du 12 mai 1816 . Cette délivrance aura lieu , moyennant le recouvrement d'un rôle de taxes montant à huit mille quatre cent trente francs quatre - vingt - trois centimes . 2 ° L'administration forestière est également autorisée à ...
... royale du 12 mai 1816 . Cette délivrance aura lieu , moyennant le recouvrement d'un rôle de taxes montant à huit mille quatre cent trente francs quatre - vingt - trois centimes . 2 ° L'administration forestière est également autorisée à ...
Page 368
... royale du 24 août 1842 , réglementaire des usines des sieurs Bayard , Barrier et Grocaut , commune de Pont - à ... royale , ou chez les Directeurs des postes des départements . 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie IMPRIMERIE ...
... royale du 24 août 1842 , réglementaire des usines des sieurs Bayard , Barrier et Grocaut , commune de Pont - à ... royale , ou chez les Directeurs des postes des départements . 9 francs par an , à la caisse de l'Imprimerie IMPRIMERIE ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
64 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne