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... sera délimité par un agent forestier ; 2o La superficie de ce terrain sera vendue à la diligence des agents fores- tiers , et un tiers de son produit sera immédiatement affecté à la plantation de chênes sur la lande communale ; 3 ...
... sera délimité par un agent forestier ; 2o La superficie de ce terrain sera vendue à la diligence des agents fores- tiers , et un tiers de son produit sera immédiatement affecté à la plantation de chênes sur la lande communale ; 3 ...
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... sera payée dans le département du Calva- dos , et la jouissance en commencera à courir du 22 mars 1847 , lendemain du décès du premier titulaire . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution ...
... sera payée dans le département du Calva- dos , et la jouissance en commencera à courir du 22 mars 1847 , lendemain du décès du premier titulaire . 3. Notre ministre secrétaire d'état au département des finances est chargé de l'exécution ...
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... sera effectuée en trois années consécutives et par portions égales , à partir de 1849 son produit sera affecté au rachat de quinze hectares de bois , qui ont été distraits de ceux dont il s'agit , pour être attribués à MM . de ...
... sera effectuée en trois années consécutives et par portions égales , à partir de 1849 son produit sera affecté au rachat de quinze hectares de bois , qui ont été distraits de ceux dont il s'agit , pour être attribués à MM . de ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses les cent kilogrammes 2º 50º | 4 |
Août | 8 |
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur actionnaires actions agents forestiers Aisne août approuvés ares arrondissement articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ avril Idem Ayant 12 ans Bas-Rhin bois communaux Brest Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général construire contre-signée Côte-d'Or d'état au département déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'assurance l'octroi l'ordonnance royale ladite legs LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle moulin du sieur Neuilly NOMS ET PRÉNOMS ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud section Seine-et-Marne sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne