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... somme de 200 francs aux pauvres de Villevieux , et 4o d'une somme de 200 francs aux pauvres de Molain ; 11 ° Des legs faits par le sieur Lamarcade , d'une pièce de terre , estimée 300 francs , aux desservants successifs de Fargues ...
... somme de 200 francs aux pauvres de Villevieux , et 4o d'une somme de 200 francs aux pauvres de Molain ; 11 ° Des legs faits par le sieur Lamarcade , d'une pièce de terre , estimée 300 francs , aux desservants successifs de Fargues ...
Page 335
... somme de 800 francs , et aux pauvres , d'une somme de 200 francs ; 3o Des legs faits par le sieur Baudry , 1o au séminaire de Luçon ( Vendée ) , d'une somme de 400 francs ; 2o à la fabrique de Copechanière ( même dépar- tement ) , d ...
... somme de 800 francs , et aux pauvres , d'une somme de 200 francs ; 3o Des legs faits par le sieur Baudry , 1o au séminaire de Luçon ( Vendée ) , d'une somme de 400 francs ; 2o à la fabrique de Copechanière ( même dépar- tement ) , d ...
Page 429
... somme de 2,000 francs ; 8o Du legs fait par le sieur Monnarx - Dieudonné à la fabrique de Saint- Saint - Laurent ( Meuse ) , d'une somme de 500 francs ; 9o Du legs fait par Me de Baudreuil à la fabrique de Romescamps ( Oise ) , d'une somme ...
... somme de 2,000 francs ; 8o Du legs fait par le sieur Monnarx - Dieudonné à la fabrique de Saint- Saint - Laurent ( Meuse ) , d'une somme de 500 francs ; 9o Du legs fait par Me de Baudreuil à la fabrique de Romescamps ( Oise ) , d'une somme ...
Contents
Lois | 1 |
Bœufs taureaux vaches et génisses lės cent kilogrammes 250 | 4 |
ordonnances | 5 |
55 other sections not shown
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Common terms and phrases
11 avril 12 ans d'activité 1º Le sieur 20 juin actionnaires actions agents forestiers août ares articles autorisée Aveyron AVONS ORDONNÉ Ayant 12 ans Bas-Rhin Bulletin des lois Calvados cantons Capitaine cent commune conseil d'administration conseil général contre-signée Côte-d'Or coupes extraordinaires d'état au département d'état des finances déc décès délibérations demeurant devenait préjudiciable directeur donation Doubs fabrique fév Finistère fixation Forêt communale forêt domaniale grade Haute-Marne Haute-Saône hectares Hérault Ille-et-Vilaine Indre-et-Loire Isère janv juill juillet l'article l'octroi ladite legs loi du 11 LOUIS-PHILIPPE Maine-et-Loire mars Idem mètres Meurthe militaire ministre des finances ministre secrétaire d'état Morbihan Moselle Neuilly NOMS ET PRÉNOMS NUMÉROS D'ORDRE ORDONNANCE DU Ror ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly Pas-de-Calais pension de retraite préjudiciable au sol présente ordonnance propriétaire QUOTITÉ régime forestier Saint-Cloud sept Septembre 1847 Sergent seront Signé LOUIS-PHILIPPE sociétaire société sol forestier somme statuts stères tion trésor public veuve Vosges Yonne