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Approuvé pour être annexé à notre ordonnance en date de ce jour,
846.
Signé LOUIS-PHILIPPE.
9 décembre
Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé T. Duchâtel.
1845, à cumuler avec les ressources des Budgets de 1847.
8,254 38
3,153 S
3,1143