N° 12,814. ORDONNANCE DU Ro1 portant convocation du septième Collége électoral du département de l'Aisne. Au palais de Neuilly, le 17 Juin 1846. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831; Attendu le décès de M. de Sade, député du département de l'Aisne, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le collége du septième arrondissement électoral du département de l'Aisne est convoqué à Château-Thierry, pour le 11 juillet prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHATEL. N° 12,815. ORDONNANCE DU ROr portant convocation du cinquième Collège électoral du département de l'Aude. Au palais de Neuilly, le 17 Juin 1846. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étal au département l'intérieur; Vu les lois des 12 septembre 1830 et 19 avril 1831; Vu notre ordonnance du 5 juin présent mois, qui a promu au grade de maréchal de camp M. Espéronnier, député du département de l'Aude, NOUS AVONS ORDONNÉ el ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le collége du cinquième arrondissement électoral du département de l'Aude est convoqué à Narbonne, pour le 18 juillet prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département :: de l'intérieur, Signé T. DUCHÂtel. N° 12,816. ORDONNANCE DU Roi portant convocation du sixième Collége électoral du département du Finistère. Au palais de Neuilly, le 17 Juin 1846. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu la loi du 19 avril 1831; Vu l'extrait des procès-verbaux des séances de la Chambre des Députés, duquel il résulte que la Chambre a reçu, dans sa séance du 28 mai dernier, la démission de M. de Langle, député du Finistère, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Le college du sixième arrondissement électoral du département du Finistère est convoqué à Quimperlé, pour le 12 juillet prochain, à l'effet d'élire un député. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. N° 12,817. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCHÂtel. PROCLAMATIONS DU ROI qui prononcent la clôture de la Session de 1846 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Au palais des Tuileries, le 3 Juillet 1846. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : La session de 1846 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs par notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au dépar tement de la justice et des cultes, et par nos ministres secrétaires d'état au département des affaires étrangères et au département de la marine. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Signé N. MARTIN (du Nord). LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : La session de 1846 de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Députés par notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et par nos ministres secrétaires d'état aux départements de la guerre, des travaux publics et des finances. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé T. DUCKATEL. CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Balletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, on chez les Directeurs des postes des départements. BULLETIN DES LOIS. N° 12,818. N° 1309. ORDONNANCE DU Ror qui désigne les villes dans lesquelles se réuniront les Colléges électoraux convoqués pour les 1′′ et 8 août prochain. Au palais de Neuilly, le 6 Juillet 1846. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur; Vu l'article 40 de la loi du 19 avril 1831; Vu notre ordonnance en date de ce jour, qui a convoqué les colléges électoraux, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les colléges électoraux convoqués pour les 1a et 8 août prochain, par notre ordonnance de ce jour, se réuniront dans les villes désignées au tableau qui suit: |