BOISSONS. Suppression du bureau de vérification établie à Long-la-Ville pour la sortie en franchise, des boissons expédiées à l'étranger, 1218.

BONS du trésor. Consolidation des bons du trésor délivrés à la caisse d'amortissement, du 1 janvier au 30 juin 1846, 441.

BOURNAT (veuve). Voyez Indemnité.

BOURSES. La ville de Périgueux est autorisée à fonder seize bourses dans son collége royal, 899.- La ville d'Alençon est.autorisée à fonder seize bourses dans son collége royal, 900.

BREVETS d'invention. Proclamation de quatre cent soixante-trois brevets, 381. - Cessions de trente-huit brevets, 423.-Annulation de deux cent quatrevingt-un brevets, 586. Cessions de cinquante-trois brevets, 612. Proclamation de cinq cent soixante-neuf brevets, 677. Cessions de quarante-quatre brevets d'invention, 882.- Proclamation de neuf cent soixante et un brevets, 1093. .. BUDGET de 1843. Règlement définitif de ce budget, 148. Fixation des dépenses, ibid. fixation des crédits, 149; fixation des recettes, 150;fixation du résultat général du budget, 152. — Règlement des services spéciaux rattachés pour ordre au budget, 153; — règlement du service départemental pour l'exercice 1843, 153; — règlement du service colonial pour l'exercice 1842, 154.- Fixation des crédits accordés sur l'exercice 1843 pour les pensions militaires, ibid. Tableaux annexés à la loi, 156 et suivants (loi du 3 juillet 1846, no 12,822).

BUDGET de 1847. (Dépenses.) Crédits ouverts pour le service ordinaire et pour le service extraordinaire, 225; pour les services spéciaux pour ordre au budget, ibid. Fixation de l'effectif à entretenir en Algérie, 226.Compte spécial à rendre des crédits ouverts pour travaux extraordinaires en Algérie, ibid. des mesures qui auront été prises au sujet du déficit laissé par le comptable manutentionnaire des vivres de la place de Paris, ibid. Crédit ouvert pour les pensions militaires à liquider en 1847, ibid. Nomenclature des dépenses pour lesquelles la faculté d'ouvrir des crédits supplémentaires par ordonnance du Roi est exclusivement applicable, 226 à 229.-Tableaux annexés au budget général des dépenses 230 et suivants (loi du 3 juillet 1846, no 12,824).

BUDGET de 1847. (Recettes.) Impòts autorisés pour cet exercice, 254.-Maximum du nombre de centimes additionnels que le Gouvernement peut imposer d'office pour le payement des dépenses obligatoires des communes, 255; maximum des centimes à voter en cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles, 255.-Le vote de cinq centimes additionnels est autorisé en cas d'insuffisance des centimes facultatifs ordinaires pour les dépenses des chemins vicinaux, ibid. — Mode de répartition du restant à percevoir dans les villes où les conseils municipaux demanderont qu'une partie du contingent personnel et mobilier soit prélevé sur les caisses municipales, ibid. — Délai dans lequel les percepteurs doivent dresser des états des cotes indûment imposées; le conseil de préfecture statue, et le montant des décharges prononcées sera réimposé au rôle de l'année suivante, 256.- Droits dont la perception continuera d'être faite pour l'année 1847 au profit de l'État, ibid. — Les actes dont la production est nécessaire pour la célébration du mariage des personnes indigentes et pour la légitimation de leurs enfants seront, à partir de 1847, visés pour timbre et enregistrés gratis, 258. - Les états mensuels des élèves que proIX' Série. Lois et ord. -Tome XXXIII.

83.

duisent les instituteurs primaires, les rôles de recouvrement de la rétribution scolaire et les quittances des instituteurs sont exempts da timbre, 258. Droits et taxes dont la perception continuera d'être faite au profit des départements, des communes, etc., 258. La fabrication des cidres et poirés est soumise à l'exercice dans l'intérieur de Paris, 260.- Cas divers dans lesquels l'exemption du prélèvement de dix pour cent accordée aux villes qui sont autorisées à ajouter des centimes additionnels aux tarifs de leur octroi est applicable, 261.—Colonies dans lesquelles les recettes continueront à être faites, en 1847, conformément aux fois et ordonnances, 261. - Evaluation des recettes de l'exercice 1847, ibid. Moyens de service, création facultative de bons royaux, 262. Poursuites encourues par les agents du Gouvernement pour contributions indûment perçues, ibid. Tableaux annexés au budget des recettes de 1847, 264 et suivantes (loi da 3 juillet 1846, n° 12,825). Voyez Cidres et Poirés, Timbre.

C

CADASTRE. Somme provenant des centimes votés pour le cadastre appliquée aux dépenses facultatives du département de la Côte-d'Or, 603. CAISSES d'amortissement et des dépôts et consignations. M. le baron Delaire est nommé membre de la cominission de surveillance de ces caisses, 1020. CAISSES d'épargne. Dispositions concernant les formalités à remplir par les remplaçants de terre et de mer, qui se présentent pour déposer, en un seul versement aux caisses d'épargne du royaume, le prix stipulé dans l'acte de remplacement, 491. Etablis ement d'une caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en faveur des surveillantes titulaires et adjointes des salles d'asile de la ville de Paris, 676. CANAUX. Construction d'un canal de dérivation au port d'Isigny (Calvados), 379;d'un canal d'embranchement faisant communiquer le port de Ma renues avec le canal de Brouage (Charente-Inférieure), 447. - Le canal de Neuffossé (Pas-de-Calais) est placé, pour le temps de paix, dans les attributions du département des travaux publics, 545.- Prorogation des tarifs des droits de navigation sur les canaux de la Somme et des Ardennes, 1024. CAPITAINES de vaisseau et de corvettes. Voyez Ministère de la marine. CENTIMES additionnels. Cas divers dans lesquels l'exemption du prélèvement de

dix pour cent accordée aux villes qui sont autorisées à ajouter des centimes additionnels aux tarifs de leur octroi est applicable, 261 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,825).

CHAMBRE Consultative des arts et manufactures. Il en est établi une à Saint-PierreJès-Calais, 778.

CHAMBRE des Députés. Elle est dissoute, 1. Convocation des colléges électoraux pour le 1 août, et des Chambres pour le 17 août, ibid. Voyez Colléges électoraux.

CHAMBRE des Pairs. Crédit extraordinaire pour le compte rendu des séances de cette Chambre dans le Moniteur, 580; crédit extraordinaire pour Télablissement d'un nouveau vestiaire au palais de la Chambre, 982. — Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour l'exécution de paintures et de sculptures au palais de la Chambre, 1210. CHAMBRES legislatives. Clôture de la session de 1846, 111.

-Leur convoca

tion pour le 17 août 1846, 1. — Prorogation de la session au 11 janvier 1847, 585. CHAMBRES temporaires. Époque à partir de laquelle la chambre temporaire de la cour royale de Paris cessera son service, 437. Formation d'une chambre temporaire en la cour royale de Paris, 734. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Besançon, 893;de Saint-Lô, 985; de Bagnères, ibid.; de Bourgoin et de Saint-Marcellin, 986; de Saint Girons et de Saint Gaudens, 1086.

HEMINS DE FER,

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De Bordeaux à Cette. Approbation de la soumission présentée pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin, sous les clauses et conditions du cahier des charges, 5. Subvention allouée à la compagnie adjudicataire, ibid. Cas dans lequel cette compagnie pourra devenir concessionnaire d'un embranchement de Mèze sur Montpellier, 6.-Conditions auxquelles le ministre des travaux publics est autorisé à conceder un embranchement de Castres sur la ligne de Toulouse à Cette, ibid. Durée de la concession dans le cas où la compagnie concessionnaire de la ligne de Bordeaux à Cette se chargerait de cet embranchement, 6 (loi du 21 juin 1846, n° 12,811). Calier des charges pour la concession du chemin de fer de Bordeaux à Cette, 7 et suivantes.

Embranchement dirigé de Castres sur le chemin de fer de Bordeaux à Celte. Approbation de la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la compa ̧me du chemin de fer de Bordeaux à Cette, pour la concession de cet eubranchement, 23 (ordonnance du 1 juillet 1846). -Texte de cette convention, 25.

29.

Chemins de fer de l'Ouest (de Paris à Cherbourg, de Caen sur Paris et sur Rouen, de Versailles à Rennes). Il sera établi un chemin de fer de Paris à Cherbourg, par Evreux et Caen, avec embranchement sur Rouen, Compagnie à laquelle est concedé le chemin de fer de Caen sur Paris et sur Rouen, ibid. - Compagnie à laquelle est concédé le chemin de ler de Versailles à Rennes, par Chartres, le Mans, Sallé-le-Guillaume et Laval, avec embranchements du Mans sur Caen et de Chartres sur Alençon, ibid. Formalités préalables à remplir par cette dernière compagnie dans un délai de six mois, à l'expiration duquel le ministre est autonsé à procéder à i adjudication du chemin de fer de Versailles à Rennes, 30 (loi du 21 juin 1846, n° 12,813). Cahier des charges, pour la con

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cession des chemins de fer de Caen à Paris et à Rouen, 31 ct suivantes ;de Versailles à Rennes, avec embranchements du Mans sur Caen, se raccordant avec les deux chemins de fer de Paris à Versailles, et de Chartres sur Alençon, 48 et suivantes.-Traités entre les deux compagnies des chemins de fer (rive droite et ise gauche) de Paris à Versailles, 73, 77, 78, 83.Nouveau cahier des charges pour la concession du chemin de fer de Versailles à Rennes, se raccordant avec le chemin de fer de Versailles à Paris (rive gauche), 85 et suivantes.

Crédits

Chemin de jer du Centre (partie comprise entre Châteauroux et Limoges). Somme affectée à l'exécution de cette partie de chemin, 281. ouverts sur cette somme sur les exercices 1846 et 1847, ivid. (loi du 21 juin 1846, n° 12,829).

Chemin de fer du Centre (partie comprise entre le Bec-d'Allier et Clermont). Somme affectée à l'exécution de cette partie de chemin, 281;

Crédits ouverts sur cette somme sur les exercices 1846 et 1847, 281, 282 (loi du 21 juin 1846, n° 12,829).

Chemin de fer de Saint-Dizier à Gray. Mise en adjudication de la concession de ce chemin, 283. Délai au delà duquel, si l'adjudication est sans résultat, le ministre est autorisé à commencer les travaux aux frais de l'État, ibid.; — cahier des charges pour l'établissement de ce chemin, 28 et suivantes (loi du 21 juin 1846, no 12,830).

Chemin de fer de Dijon à Mulhouse avec embranchement d'Auxonne sur Gray. Mise en adjudication de la concession de ce chemin, 305. Cahier des charges, 306 et suivantes (loi du 21 juin 1846, no 12,835). Embranchement de ce chemin de Dole sur Salins. Mise en adjudication ou concession directe de cet embranchement, 305;· cahier des charges, 322 et suivantes (loi du 21 juin 1846, n° 12,835).

Chemin de fer d'Orléans à Vierzon. Crédit ouvert pour l'achèvement des travaux à la charge de l'Etat, 342 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,838).

Chemin de fer de Montpellier à Nimes. Crédit ouvert pour la liquidation des entreprises de ce chemin, 343 (loi du 3 juillet 1846, no 12,838).

Chemin de fer de Paris en Belgique. Établissement de commissaires de police spéciaux aux stations de Pontoise, Creil, Breteuil, Amiens et Albert, 651 (ordonnance du 19 avril 1846).

Police des chemins de fer. Dispositions concernant les stations et la voie des chemins de fer, 901; le matériel employé à Fexploitation, 902;— la composition des couvois, 904; le départ, la circulation et l'arrivée des convois, 906; — la perception des taxes et des frais accessoires, 910; la surveillance de l'exploitation, 912; les mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au service du chemin de fer, 914. -Dispositions diverses, 915 (ordonnance du 15 novembre 1846).

Chemin de fer d'Abscon à Denain. La compagnie des mines d'Anzin est autorisée à prolonger ce chemin jusqu'à Somain, 1021 (ordonnance da 8 octobre 1846).

CIDRES et poirés. La fabrication des cidres et poirés est soumise à l'exercice dans l'intérieur de Paris, 260. — A l'époque où la perception par exercice sera établie, les fruits verts cesseront d'être soumis au payement des droits à l'introduction, ibid. - Comment seront fixées les obligations des fabricants, ibid.-Comment sera punie toute contravention à ces prescriptions, 261 (loi du 3 juillet 1846, no 12,825).

CIGARES. Voyez Tabacs.

CIRCONSCRIPTIONS territoriales. Réunion ou formation de communes dans les départements de l'Ain, 374; des Ardennes, 375; - de l'Aude, ibid.;

de la

du Cantal, ibid.; - d'Eure-et-Loir, 376; — du Finistère, ibid.; Haute-Loire, 377;-du Morbihan, ibid. (lois du 3 juillet 1846, no 12,851); de l'Eure, 558 (ordonnance du 25 juillet 1846); des Basses-Alpes, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Marne, du Jura, de la Loire, du Finistère, 957, 958 (ordonnance du 4 août 1846);- de Seine-et-Marne, 915; des Basses-Pyrénées, ibid.; - du Gers, ibid.

(ordonnance du 27 août 1846).

COLLEGE arménien de Samuel-Moorat. Approbation de la fondation de ce col

Convocation du septième collège de l'Aisne à Châ

du cinquième collége de l'Aude à Narbonne, ibid.;

er

Convocation du sixiéme collège du Finistère à Quimperlé, 111. 1.-Annulation des convocations qui précèdent, 119.-Convocations de colléges électoraux des départements pour le 1 août, 1.-Villes dans lesquelles ils se réuniront, 113. Convocation du quatrième collège de la Vienne à Loudun, 551; - du cinquième collége du Bas-Rhin à Schelestadt, 561;—du premier college du Doubs à Besançon, 583; du premier collège de la Vienne à Poitiers, 633; du premier college de la Charente-Inférieure à la Rochelle, 642;· du second college de la Corse à Bastia, 642; — du quatrième collége de la Sarthe à Saint-Calais, 643; du deuxième collége du Var à Toulon, 644;

du premier collége de la Haute-Saône,

895; du deuxième collége du Gers à Condom, 1189. COLLEGES royaux. Est érigé en collége royal le collège communal d'Alençon, 732.

COLONIES. Augmentation du nombre des magistrats du ministère public à Cayenne et à Saint-Paul (ile de Bourbon), 429.-Report à l'exercice 1846 du crédit ouvert pour l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies, 450. Augmentation du nombre des justices de paix de la colonie de Bourbon, 552. Règlement des dépenses et des recettes des îles Saint-Pierre et Miquelon pour l'année 1847, 648. Augmentation du nombre des justices de paix de la colonie de la Guadeloupe, 870; de la colonie de la Martinique, 874.- Crédits extraordinaires, sur les exercices 1846 et 1847, pour les dépenses d'une mission qu'un inspecteur des finances doit remplir dans les colonies de la Guyane française et de Bourbon, 878, 879. Modification du tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'ile Bourbon, 1011. Augmentation des tribunaux de paix de la Guyane française, 1050. Voyez Douanes, Esclaves.

COLZA. Voyez Importations.

COMMISSARIAT de la marine. Fixation du cadre de ce corps à compter du 1 juin 1846, 551.

er

COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes ci-après, savoir: Levroux (Indre), 584 ; - Creil (Oise), 651; Neuville (Vienne), 786.

Suppression du commissariat de police dans la commune de Cuers (Var), 651. Voyez Chemins de fer.

COMMISSION des comptes. Nomination des membres de cette commission pour l'examen des comptes des ministres, session de 1847, 1015.

COMMISSION sanitaire. Il en est institué une à Luçon (Vendée); suppression de celle de Laiguillon, même département, 779.

COMMUNAUTÉS religieuses. Enregistrement des statuts des sœurs de la visitation établies à Clermont-Ferrand, 348. Etablissement au Mans de sœurs de la Providence, 349. Enregistrement des statuts des sœurs de la Miséricorde établies à Montcuq (Lot), 443.- Autorisation de cette congrégation, 444. - Fondation d'un établissement de sœurs de la Charité à Craon (Mayenne), 522; à Déols (Indre), 625; - de sœurs de Sainte-Marthe à Peyrins (Drôme), 638; des sœur de la Providence à Vitteaux (Côted'Or), 653;- de sœurs de la Visitation de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand, 663; de sœurs de la Providence à Lantages (Aube), 757; — de sœurs de Saint-Vincent-de-Paul à Beaucaire, 759;- de sœurs de la Miséricorde à Flers (Orne), 761;- de fiiles du Saint-Esprit à Saint-Martin-desPrés (Côtes-du-Nord), 763; · de sœurs de la Sainte-Famille à Montau