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duisent les instituteurs primaires, les rôles de recouvrement de la rétribution scolaire et les quittances des instituteurs sont exemps du timbre, 258. — Droils el taxes ciont la perception continuera d'être faite au profit des départements, des communes, etc., 258. – La fabrication des cidres et poirés est soumise à l'exercice dans l'intérieur de Paris, 260.- Cas divers dans lesquels l'exemption du prélèvement de dir pour cent accordée au villes qui sont autorisées à ajouter des centimes additionnels aux tarifs de leur octroi est applicable, 261.—Colonies dans lesquelles les recettes continueront à être faites, en 1847, conformément aux lois et ordonnances, 261.

Evaluation des recettes de l'exercice 1847, ibid. Moyens de service, création facultative de bons royaux, 262. Poursuites encourues par

les agents du Gouvernement pour contributions indûment perçues, ibid. Tableaux annexés au budget des recettes de 1847, 264 et suivantes (loi da 3 juillet 1846, n° 12,825). Voyez Cidres de Poirés, Timbre.

С

Cadastre. Somme provenant des centimes votés pour le cadastre appliquée

aux dépense; facultatives du département de la Côte-d'Or, 603. Caisses d'amortissemnt et des dépôts et consignations, M. le baron Delaire est

nommé membre de la com inission de surveillance de ces caisses, 1020. Caisses d'éparyne. Dispositions concernant les formalités à remplir par les ren

plaçants de terre ei de mer, qui se présentent pour déposer, en un seul versement aux caisses d'épargne du royaume, le prix stipulé dans l'acte de remplacenient, 191. – Etablis cment d'une caisse spé sale d'épargne et de préviyance en faveur des surveillantes titulaires et adjointes des salles d'asile

de la ville de Paris, 676. Canaux. Consiruction d'un canal de dérivation au port d'Isigny (Calvados),

379; -, d'un caval lembranclıement faisant communiquer le port de Mzrennes avec le canal de Brouage (Cbarente-Insérieure), 667. Le canali de Neuflussé (Pas-de-Calais) est placé, pour le temps de paix, dans les attributions du département des travaux publics , 515.— Prorogation des tarifs

des droits de navigation sur les canaux de la Somme et des Ardeunes, 1024. Capitaines de vai seau et de corvettes. Voyez Ministère de la marine. Centincs additionnels. Cas divers dans lesquels l'exemption du prélèvement de

dix pour cent accordée aux villes qui sont autorisées à ajouter des centimes additionnels aux tarifs de leur octroi est applicable, 261 flui du 3 juild

1846, n° 12,825). CHAMBRE consullutive des arts et manufactures. Il en est établi une à Saint-Pierre

lès-Calais, 778. CHAMBRE des Dépulés. Elle est dissoute, 1. - Convocation des colléges électo

rsux pour le 1" aoit, et des Chambres pour le 17 aoûl, ibid. Voyez Col

léyes electoruur. Chambre des Pairs. Crédit extraordinaire pour le compte rendu des séances de

celle Chambre dans le Moniteur, 580; crédit extraordinaire pour lelablissement d'un nouveau vestiaire au palais de la Chambre, 982. — Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour l'exécution de pein

tures et de sculpiures au palais de la Chambre, 1210. CHAMBAES legislatives. Clôture de la session de 1846, 111. – Leur codvoca1847, 585.

tion pour le 17 août 1846, 1. - Prorogation de la session ad 11 janvier CHAMBRES temporaires. Epoque à partir de laquelle la chambre temporaire

de la cour royale de Paris cessera son service, 437. — Formation d'une chambre temporaire en la cour ruyate de Paris, 736. – Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de Besançon, 893 ;de Saint-Lô, 985; de Bagnères, ibid. ; de Bourgoin et de Saint-Mar

cellio, 986; de Saint Girons et de Saint Gaudens, 1086. CHEMINS DE FER,

De Bordeaux à Celte. Approbation de la scumission présentée pour l'exécution et l'exploitation de ce chemin, sous les clauses et conditions du cahier des charges, 5. - Subvention allouée à la compagnie adjudicataire, ibid. Cas dans lequel celte compagnie pourra devenir concessionnaire d'un embranchemeni de Mèze sur Montpellier, 6. — Conditions auxquelles le ministre des travaux publics est autorisé à conceder un embranchement de Castres sur la ligne de Toulouse à Cette, ibid. Durce de la concession dans le cas où la compagnie concessionnaire de la ligne de Bordeaux à Cette se chargerait de cai embranchement, 6 (loi du 21 juin 1846, n° 12,811). — Cabier des charges pour la concession du chemin de ser de Bordeaux à Cetie, 7 et suivantes.

Embranchement diniyé de Custres sur le chemin de fer de Bordeaux à Celte. Approbation de la convention provisoire passée entre le ministre des travaux publics et la companie du ciemin de fer de Bordeaux à Cette, pour la concession de cel e ubranchement, 23 (ordonnance du 1'' juillet 1846). - Texte de cette convention, 25.

Chemins de fer de l'uuest (de Paris à Cherbourg, de Caen sur Paris et sur Rouen, de Versailles à Rennes). Il sera établi un chemin de ler de Paris à Cherbourg, pür Evreux et Caen, avec embranchement sur Rouen, 29. Compagnie à laquelle est concedé le chemin de fir de Caen sur Paris et sur Rouen, vvid. Compagnie à laquelle est concédé le chemin de ler de Versailles à Rennes, par Chartres, le Mans, Sillé-le-Guillaume ei Laval, avec embraucheinents du Mans sur Caen et de Chartres sur Alençon, ibid. — formalités préalables à remplir par cette dernière compagnie dans un délai de six mois, à l'espiratiou duquel le ministre est autoisé à procéder à l adjudication du chemin de fer de lersailles à Rennes, 30 (loi du 21 juin 1840, n° 12,813). Cabier des charges, pour la conCession des chemins de fer de Caen à Paris et à Rouen, 31 ct suivantes ;de Versailles à Rennes, avec eubranchements du Mans sur Caen, se raccordaut avec les deux chemins de ler de Paris à Versailles, et de Chartres sur Alençon, «8 et suivantes.-- Traités entre les deux compagnies dus chemins de fer (rive droile et le gauche) de Paris à Versailles, 73, 77, 78, 83. -- Nouveau cabier des chary's pour la concession du chemin de fer de Versailles à Rennes, se raccordant avec le chemin de fer de Versailles à Puris (rive gauche), 83 et suivantes.

Chemin de jer du Centre (partie comprise entre Châteauroux et Limoges). Somme affi ciée à l'exécution de cette partie de chemin, 281. Crédits ouverts sur cette somme sur les ciercices 1816 el 1847, ivid. (loi du 21 juin 1846, n° 12,829).

Chemin de jer du Centre (partie comprise entre le Bec-d'Allier et Clermont). Somme affectée à l'exécution de cette partie de chemin, 281;

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Crédits ouverts sur cette somme sur les exercices 1846 et 1817, 281, 282 (loi du 21 juin 1846, n° 12,829).

Chemin de fer de Saint-Dizier à Gray. Mise en adjudication de la concession de ce chemin, 283. - Délai au delà duquel, si l'adjudication est sans résultat, le ministre est autorisé à commencer les travaux aux frais de l'État, ibid. ; — cahier des charges pour l'établissement de ce chemin, 28 i et suivantes (loi du 21 juin 1846, n° 12,830).

Chemin de fer de Dijon à Mulhouse avec embranchement d'Auxonne sur Gray. Mise en adjudication de la concession de ce chemin, 305. Cahier des charges, 306 et suivantes (loi du 21 juin 1846, n° 12,835).

Embrunchement de ce chemin de Dole sur Salins. Mise en adjudication ou concession directe de cet embranchement, 305; cahier des charges, 322 et suivantes (loi du 21 juin 1846, n° 12,835).

Chemin de fer d'Orléuns à Vier:on. Crédit ouvert pour l'achèvement des travaux à la charge de l'Etat, 312 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,838).

Chemin de fer de Montpellier à Nimes. Crédit ouvert pour la liquidation des entreprises de ce chemin, 343 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,838).

Chemin de ser de Puris en Belgique. Établissement de commissaires de police spéciaux aux stations de Pontoise, Creil, Breteuil, Amiens et Albert, 651 (ordonnance du 19 avril 1846).

Police des chemins de fer. Dispositions concernant les stations et la voie des chemins de fer, 901;. le matériel employé à l'exploitation, 902; la composition des convois, 904; - le départ, la circulation et l'arrivée des convois, 906; la perception des taxes et des frais accessoires, g10; - la surveilance de l'exploitation, 912; les mesures concernant les voyageurs et les personnes étrangères au service du chemin de fer,

,. - Dispositions diverses, g15 (ordonnance du 15 novembre 1846).

Chemin de fer d'Abscon à Derain. La compagnie des mines d'Anzin est autorisée à prolonger ce chemin jusqu'à Somain, 1021 (ordonnance da

8 octobre 1846), Cidres et poirés. La fabrication des cidres et poirés est soumise à l'exercice

dans l'intérieur de Paris, 260. — A l'époque où la perception par exercice sera établic, les fruits verts cesseront d'être soumis au payement des droits à l'introduction, ibid. — Comment seront fixées les obligations des fabricants, ibid. - Comment sera punie toute contravention à ces prescriptions,

261 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,825). Cigares. Voyez Tabacs. Circonscriptions territoriales. Réunion ou formation de communes dans les

départements de l'Ain, 374; des Ardennes, 375; de l'Aude, ibid.; du Cantal, ibido; — d'Eure-et-Loir, 376; - du Finistère, ibid.; - de la Haute-Loire, 377;-du Morbihan, ibid. (lois du 3 juillet 1846, n° 12,851); - de l'Eure, 558 ordonnance du 25 juillet 1846); des Basses-Alpes, de la Drôme, de l'Eure, de la Haute-Garonne, de la Marne, du Jura, de la Loire, du Finistère, 957, 958 (ordonnance du 4 août 1846); Seine-et-Marne, 915; des Basses-Pyrénées, ibid.; — du Gers, ibid.

(ordonnance du 27 août 1846 ). COLLÉGE arménien de Samuel-Moorat. Approbation de la fondation de ce col

lége à Paris, 673. COLLEGES élecloruur. Convocation du septième collége de l'Aisne à Cha

teau-Thierry, 110; du cinquième collége de l'Aude à Narbonne, ibid. ;

1.

1

879.

Couvocation du sixiéme collége du Finistère à Quimperlé, 111.-Annulation des convocations qui précèdent, 119.- Convocations de colléges élecloraux des départements pour le 1" août, -Villes dans lesquelles ils se réuniront, 13.

Convocation du quatrième collége de la Vienne à Loudun, 551; — du cinquième collége du Bas-Rhin à Schelestadt, 561;—du premier college du Doubs à Besançon, 583; du premier collége de la Vienne à Poitiers, 633; du premier collége de la Charente-lolérieure à la Rochelle, 642; du second collége de la Corse à Bastia, 642; — du quatrième collége de la Sarthe à Saini-Calais, 643 ; du deuxième collége du Var à Toulon, 644; du premier collége de la Haute-Saône,

895; du deuxième collége du Gers à Condom, 1189. Colléges royaux. Est érigé en collége royal le collége communal d'Alen

çon, 732. Colonies. Augmentati'n du nombre des magistrats du ministère public à

Cayenne et à Saint-Paul (ile de Bourbon), 429.-Report à l'exercice 1846 du crédit ouvert pour l'introduction de cultivateurs européens dans les colonies, 450. Augmentation du nombre des justices de paix de la colonie de Bourbon, 552. — Règlement des dépenses et des recettes des îles Saint-Pierre et Miquelon pour l'année 1847, 648. — Augmentation du nombre des justices de paix de la colonie de la Guadeloupe, 870; - de la colonie de la Martinique, 874. — Crédits extraordinaires, sur les exercices 1846 et 1867, pour les dépenses d'une mission qu’un inspecteur des finances doit remplir dans les colonies de la Guyane française et de Bourbon, 878,

Modification du tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de l'ile Bourbon, 1011.

Augnientation des tribunaux de paix de la Guyane française; 1050. Voyez Douanes, Esclaves. COLZA. Voyez Importations. Commissariat de la marine. Fixation du cadre de ce corps à compter du

1 of juin 1846, 551. COMMISSARIATS de police. Il en est créé dans les communes ci-après, savoir : Levroux (Indre), 584; -- Creil (Oise), 651; – Neuville (Vienne), 786.

Suppression du commissariat de police dans la commune de Cuers (Var), 651. Voyez Chemins de fer. Commission des comptes. Nomination des membres de cette commission pour

l'examen des comptes des ministres , session de 1847, 1015. Commission sanitaire. Il en est institué une à Luçon (Vendée); suppression de

celle de Laiguillon, même départeinent, 779. COMMUNAUTÉs religieuses. Enregistrement des statuts des sæurs de la visitation

établies à Clermont-Ferrand, 348. Etablissement au Mans de sæurs de la Providence, 349. Enregistrement des statuts des sæurs de la Miséricorde établies à Montcuq (Lot), 443.— Autorisation de cette congrégation, 444. - Fondation d'un établissement de seurs de la Charité à Craou (Mayenne), 522; — à Déols (lodre), 625; - de scurs de Sainte-Marthe à Peyrins (Drôme), 638; — - des seur de la Providence à Vitteaux (Côted'Or), 653; de sæurs de la Visitation de Sainte-Marie à Clermont-Ferrand, 663; de seurs de la Providence à Lantages (Aube), 757; – de seurs de Saint-Vincent-de-Paul à Beaucaire, 759; – de sæurs de la Miséricorde à Flers (Orne), 761;- de filles du Saint-Esprit à Saint-Martin-desPrés (Côtes-du-Nord), 763 ; - de scurs de la Sainte-Famille à Montau,

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ban, 994 ;-d'une sæur de la Providence à Saint-Aubin-Routot, 1016; - de

filles du Saint-Esprit à Plouguerneau (Finistère), 1074. Comptoir d'escompte. La banque de France est autorisée à en établir un à

Valencienne, 469. - Est nommé directeur de ce comptoir M. DuboisDelcomt, 100%. — Est nommé directeur du comptoir d'escomple de Saint· Quentin M. Bauchard ile Marolle, 1002. Conseil d'État. Fixation des traitements des membres de ce conseil, 863.

Désignation d's allires qui ne sont point portées à l'assemblée générale

du Conseil d'élit, 1189; cas dans lesquels elles y seront portées, 1191. Consrils gióér ur et Consei's d'urrondissement. Leur convocation, 528; – de

la Corse, 635; du conseil d'arrondissement de Pontoie, 647; da conseil général du département de l'Indre, 778. – Dispositions relatives au renouvellement tr ennal du conseil général et des conseils d'arrondissement de la Seine, et à l'élection des candidats aux places de maires et d'adjoints des arrondissements de Paris, 896. Convocation des consei's générux des départements de l'Allier, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-etCher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Nièvre et de Saóne

et-Loire, 1053; Ille-et-Vilaine, 1058; — de l'Ardèche, 1182. CONSERVATOIRE des arts et métiers. Est déclarée d'utilité publique l'acquisition

de deux maisons pour l'agrandissement de cet établissement, 1001. CovstructiOxs narales. Somme asfactée aux constructions navles et à l'appro

visionnement des arsenaux, 278. - Répartition de cette allocation entre sept années consécutives à partir du 10 janvier 1847, 279.

Crédit ruvert-sur cette allocation pour l'exercice 1817, ibiel. - Compte spécial à rendre chaque année des dépenses effectuées en vertu des dispositions qui

précèdent, ibid. (lui du 3 juillet 1846, 1° 12,828). CONTRIBUTIONS. Voyez Budget ile 1847, Recettes. CONVENTION. Voyez Postes, Traités. Cour de cassation. Le titre de premier avocat général près cette cour et pris

les cours royales sera conferé désormais par le Roi, 436. Cour des comptes. Dispositions concernant les vacances de cette conr. 620.

Fixation des traitements des membres de cette cour, 1013. - Augmenta tion de la somme attribuée pour préciput et récompense aux coaseillers

référendaires, 1011. Cour des Pairs. Convocation de cette cour à l'effet de procéder au jugement

de l'attentat du 29 juillet, 44g. — Crédit extraordinaire pour les dépenses

de cette cour, 579. Cours royales. Voyez Cour de cassation, Traitements. Crédits. Voyez Algérie, Calastre, Chambre des Puirs, Chemins de fer, Cour des

Pairs, Douanes, Edifices publics, Etablissements de bienfaisancr, Fune ciles, Imprimerie royale , Indemnité, Inonditions, Journées de juill t, Lignes tetraphiques, Ministres, Muséum l'his'oire nadurelle, Ninive, Ports, Postes, se

cours, Travaur d'uti ilé communale. Crédits supplémentaires et extraor:linaires. Ceux qui sont alloués ct accordés

sur l'exercice 1815, 123. Annulations de crédiis sur le même exercice, ibid.; ceux qui sont alloués et accordés sur l'exercice 1316, 124. – Annulations it suppléments de crélits pour les travaux extraordinaires, 125. - Crédits suppléinentaires aux restes à payer sur les exercices clos, 136. - Crédits ouverts au ministre de la marine, qui peuvent être reportés

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