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ban, 994;-d'une sœur de la Providence à Saint-Aubin-Routot, 1016; - de filles du Saint-Esprit à Plouguerneau (Finistère), 1074.

COMPTOIR d'escompte. La banque de France est autorisée à en établir un à Valenciennes, 469. Est nommé directeur de ce comptoir M. DuboisDelcont, 1009. Est nommé directeur du comptoir d'escompte de SaintQuentin M. Bauchard de Marolle, 1002.

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CONSEIL d'État. Fixation des traitements des membres de ce conseil, 863. Désignation des affaires qui ne sont point portées à l'assemblée générale du Conseil d'étst, 1189;- cas dans lesquels elles y seront portées, 1191. CONSEILS géraux et Conseis d'arrondissement. Leur convocation, 528; de la Corse. 635; du conseil d'arrondissement de Pontoise, 647; du conseil général du département de l'Indre, 778. Dispositions relatives au renouvellement triennal du conseil général et des conseils d'arrondissement de la Seine, et à l'élection des candidats aux places de maires et d'adjoints des arrondissements de Paris, 896. — Convocation des consei's généraux des départements de l'Allier, du Cher, d'Indre-et-Loire, de Loir-etCher, de la Loire, de la Haute-Loire, du Loiret, de la Nièvre et de Saôneet-Loire, 1053; - d'Ille-et-Vilaine, 1058; ;- de l'Ardèche, 1182. CONSERVATOIRE des arts et métiers. Est déclarée d'utilité publique facquisition de deux maisons pour l'agrandissement de cet établissement, 1001. CONSTRUCTIONS navales. Somme affectée aux constructions navales et à l'approvisionnement des arsenaux, 278. — Répartition de cette allocation entre sept années consécutives à partir du 1 janvier 1847, 279. — Crédit euvert sur cette allocation pour l'exercice 1847, ibid. Compte spécial à rendre chaque année des dépenses effectuées en vertu des dispositions qui précèdent, ibid. (loi du 3 juillet 1846, no 12,828). CONTRIBUTIONS. Voyez Budget de 1847, Recettes.

CONVENTION. Voyez Postes, Traités.

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Cour de cassation. Le titre de premier avocat général près cette cour et pres les cours royales sera conféré désormais par le Roi, 436.

Cour des comptes. Dispositions concernant les vacances de cette cour, 620.— Fixation des traitements des membres de cette cour, 1013.- Augmenta tion de la somme attribuée pour préciput et récompense aux coaseillers référendaires, 1014.

Cour des Pairs. Convocation de cette cour à l'effet de procéder au jugement de l'attentat du 29 juillet, 449. — Crédit extraordinaire pour les dépenses de cette cour, 579.

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COURS royales. Voyez Cour de cassation, Traitements.

CREDITS. Voyez Algérie, Cadastre, Chambre des Pairs, Chemins de fer, Cour des Pairs, Douanes, Edifices publics, Etablissements de bienfaisance, Funė eilles, Imprimerie royale, Indemnité, Inonditions, Journées de juill t, Lignes telegraphiques, Minist res, Muséum d'his'oire naturelle, Ninive, Ports, Postes, Se cours, Travaux d'uti ité communale.

CREDITS supplémentaires et extraordinaires. Ceux qui sont alloués et accordés sur l'exercice 1815, 123. — Annulations de crédits sur le même exercice, ibid. ceux qui sont alloués et accordés sur l'exercice 1346, 124. — Annulations et suppléments de crédits pour les travaux extraordinaires, 125.-Crédits supplémentaires aux restes à payer sur les exercices clos, 126. Crédits ouverts au ministre de la marine, qui peuvent être reportés

aux exercices subséquepts, 127. - Tableaux annexés à la loi, 129 (loi da 3 juillet 1846, 12,820).

CULTES. Voyez Ministère de la justice.

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DEBARCADERE. Établissement d'un débarcadère pour les bateaux à vapeur en aval du pont suspendu du Teil (Ardèche), 572; dans la commune des Tourrettes (Dróme), 656.

DÉCIME rural. Voyez Postes.

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DÉPÔTS de mendicité. Celui de Montreuil-sous-Laon est affecté à recevoir les mendiants du département de la Somme, 772; et ceux du département de Seine-et-Marne, 917; du Pas-de-Calais, de l'Oise, 920. Le dépôt de mendicité de Beaugency (Loiret) est affecté à recevoir les mendiants du département de Seine-et-Oise, 975; - d'Eure-et-Loir: 976. Dispositions de l'ordonnance du 11 avril 1840, qui a autorisé l'établis sement d'un dépôt de mendicité dans le département du Loiret, 977. DON. Voyez Algérie.

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DOUANES. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1846, pour de nouveaux services des douanes, 603. - Régime des douanes à l'ile Bourbon, à partir du 1 avril 1847, 789; importations, 790; exportations, 791; navigation, 792.- Dispositions relatives à la Martinique et à la Guadeloupe, ibid. — Tableaux annexés à l'ordonnance, 793 et suivantes.- Droits de douanes modifiés ou établis, 949; —importatious, ibid.;-exportations, 950.- Dispositions concernant les marbres polis et ouvrés, et les coussinets en fonte pour chemins de fer, ibid. Le port de Rouen est ouvert à l'entrepôt des marchandises prohibées, ibid. Le bureau de Rochefort est ouvert à l'importation des fers traités au bois et au marteau, 1019.Crédit extraordinaire pour les frais de nouveaux services de douanes, 1042.- Crédit extraordinaire sur l'exercice 1847, pour la réorganisation de la seconde ligne d'inspection des douanes de Lille, 1223. Le bureau des douanes d'Eu est ouvert à l'entrée et à la sortie des grains et farines, 1223. Voyez Colonies, Importations.

Duc d'Aumale. Voyez Algérie.

DUPERRÉ. Voyez Funérailles.

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EAUX minérales. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1846, applicable aux frais d'expédition des eaux minérales de Vichy, 857.

ÉCHANGES. Autorisation pour la cession à M. André Ræss, évêque de Strasbourg, et moyennant le payement d'une soulte à l'État, des bâtiments et dépendances de la manufacture des tabacs à Strasbourg, en échange d'immeubles situés dans la même ville, 277 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,827). ÉCOLE FRANÇAISE à Athènes. Institution d'une école française de perfectionnement pour l'étude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques à Athènes, 747

ÉCOLE normale. Voyez Édifices publics.

ÉDIFICES publics et départementaux. Sommes affectées aux travaux à exécuter à l'hôtel des archives générales du royaume, au conservatoire des arts et métiers, aux écoles royales vétérinaires d'Alfort et de Lyon, à l'école des arts et métiers de Châlons, à l'observatoire royal de Paris, au palais de la Chambre des Députés, à l'hôtel du ministère de l'agriculture et du commerce, et aux travaux de démolition du clocherde l'église de Saint-Denis, 343, 344. - Crédits ouverts sur ces allocations, sur les exercices 1846 et 1847, 345 (loi du 3 juillet 1846, no 12,839). Somme affectée aux travaux de construction du palais de la cour royale de Pau, 353. - Crédit ouvert sur cette somme à l'exercice 1847, ibid. (loi du 3 juillet 1846, no 12,849). — Report à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour la restauration de l'amphithéâtre d'Arles, 649 (ordonnance da 10 septembre 1846). — Report à l'exercice 1845 d'une portion du crédit ouvert pour les réparations de la cathédrale de Troyes, 753 (ordonnance du 27 septembre 1846). Keport à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour les travaux de restauration de la cathédrale de Paris, 924 (ordonnance du 27 octobre 1846). Crédit extraordinaire destiné aux travaux à exécuter pour opérer l'écoulement des eaux de l'école normale, 980 (ordonnance du 21 novembre 1846), Crédit extraordinaire pour travaux exécutés au palais et à la prison de la Chambre des Pairs, 981; pour l'établissement d'un nouveau vestiaire au palais de cette Chambre, 992 (ordonnance du 21 novembre 1846).-Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour l'achèvement des monuments historiques, 1193 (ordonnance du 6 décembre 1846).

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EMPRUNT grec. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1846, pour ment des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt, 801. EMPRUNTS. Sont autorisés à contracter des emprunts les départements de t'Indre, 357; de Loir-et-Cher, 359; Mayenne, 361; — du Morbihan, 362;

du Var, 366;

de la

de la Marne, 360; des Pyrénées-Orientales, 364; de la Vendée, 366, 367, 368. — Les villes d'Agen, 370; d'Alençon, ibid.; — d'Angoulême, ibid. ; — de Beaucaire, 371;— de Lisieux, 372; - du Mans, ibid.; de Perpignan, ibid.; — de Saintes, 373; de Valenciennes, ibid. ( lois du 3 juillet 1846, no 12,850).

ENREGISTREMENT. Voyez Timbre.

-

ENSEIGNES. Voyez Ministère de la Marine.

ENVOIS d'argent. Voyez Postes.

ERRATA. Voyez page 560, rectification aux budgets des recettes et dépenses

de l'exercice 1847, Bulletin n° 1311;

page 584, rectification du tableau des justices de paix de l'île Bourbon, Bulletin 1324. ESCLAVES. État de cent vingt-six esclaves appartenant au domaine déclarés libres, 455. ÉTABLISSEMENTS de bienfaisance. Sons quelles conditions les administrations des établissements de charité et de bienfaisance peuvent faire procéder à des constructions nouvelles, des acquisitions, des ventes, des bux, accepter des dons et legs, etc. 489.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846, pour secours aux hospices, bureaux de charité, etc. 856; — sur l'exercice 1847, 1084.

ÉTAT-MAJOR général de l'armée. Est maintenu dans la première section du cadre de l'état-major général M. le lieutenant général baron Woirol, 561. ÉTRANGERS. Voyez Réfugiés.

F

FACULTÉS, Création d'une faculté des lettres au chef-lieu de l'académie d'Aix, 674.

FERS. Voyez Douanes.

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FONDS Communs. Répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'année 1847, 622. Répartition du fonds commun affecté aux édifices départementaux et aux ouvrages d'art sur les routes départementales pendant l'exercice 1847, 1032.

FONDS départementaux. Report à l'exercice 1846 des fonds départementaux de l'exercice 1845, non employés au 30 juin 1846, 1061.

FRANCHISES. Voyez Postes.

FUNÉRAILLES. Crédit extraordinaire pour le payement des funérailles de l'amiral baron Duperré, 928.

GARANCE. Voyez Importation.

G

GARANTIE. Emploi de nouveaux poinçons de petite garantie, de remarque et de contre-marque, pour la marque des ouvrages d'or au bureau de garantie de Paris, 1087.

GARDES nationales. Dispositions relatives aux élections triennales des gardes nationales autres que celles du département de la Seine, 527.

-

GENDARMERIE. Formation d'un comité consultatif pour la gendarmerie, 754. Attributions de ce comité, 755. - Création d'un détachement de gendarmerie à cheval pour le service des établissements français dans l'Océanie, 873. Un intendant militaire fait partie du comité consultatif, 889. GÉNIE maritime. Voyez Armée navale.

août, 529;

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GRAINS. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importations et d'exportations des grains et farines, juillet, 453; septembre, 661; — octobre, 765; novembre, 973; - décembre, 1185.- Seront admis jusqu'à nouvel ordre, en France, les grains et farines provenant d'Amérique, importés, soit par. navires français, soit par navires britanniques, des ports du RoyaumeUni, 1018.

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H

HAVRE de Courseulles. Approbation de la convention passée pour le rachat de la concession de ce havre, 921.

HOSPICES. Voyez Établissements de bienfaisance.

HUILES d'olive. Dispositions concernant l'importation des huiles d'olive destinées à la réexportation après avoir été épurées en France, 446.

HUISSIERS. Fixation du nombre des huissiers près le tribunal de première instance de Mortain (Manche), 500.

HYPOTHÈQUES. Cas dans lequel les communes peuvent se dispenser de rem plir les formalités de purge d'hypothèques, 554.

I

IMPORTATION. Autorisation de l'importation temporaire en franchise de droits, des graines de colza destinées à être converties en huile, 996;—des racines de garance destinées à être moulues en France, 997; -- du tartre destiné à être converti en crème de tartre et en acide tartrique, 998. Voyez Douanes. IMPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement les départements de l'Ardèche, 354; de la Charente-Inférieure, ibid.; de la Corse, 355; — de la Creuse, ibid.; du Doubs, ibid. et 356; — du Gard, 356; de l'Indre, 357;— des Landes, 358, 359; — de la Marne, 360; de la Mayenne, 361; du Morbihan, 362;-de la Moselle, 361; du Pas-de-Calais, 363; du Nord, ibid.; des Ba ses-Pyrénées, 363; des Hautes-Pyrénées, 364; - des Pyrénées-Orientales, ibid.; - du Bas-Rhin, 365; de la Seine, ibid.; - du Var, ibid.; de la Vendée, 367, 368; de l'Yonne, 369; les villes d'Alençon, 370; - de Compiègne, 371; — d'Évreux, ibid.; de Grenoble, ibid.; de Saintes, 373 (lois du 3 juillet 1846, n° 12,850). IMPRIMERIE royale. Crédit supplémentaire, exercice 1846, applicable au chapitre 1 (Salaires et approvisionnements), 1006. INDEMNITÉ. Crédit ouvert tant pour le payement d'une indemnité que

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--

l'État a

été condamné à payer à la veuve Bournat, dont le mari est décédé des suites d'un coup de pied de cheval de troupe, que pour l'acquittement des frais de l'instance, 222. Pension accordée aux trois filles du sicur Bournal, et dont elles cesseront de jouir à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, 223 (loi du 3 juillet 1846, 12,823)..

INDIGENCE. Comment elle est constatée dans les cas prévus par l'article 8 de la loi du 3 juillet 1846, 1226. Voyez Timbre.

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INONDATIONS. Report à l'exercice 1845 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1844, pour la réparation des dommages causés par la crue et le débordement des eaux, 606. - Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846, pour une distribution spéciale de secours par suite d'inondations, 785. Crédits, sur l'exercice 1846, pour la réparation des dommages causés par les inondations, 855.-Crédit extraordinaire pour le même objet, 979-Crédit extraordinaire pour la réparation des dommages causés par les inon

dations aux chemins vicinaux, 1043.

INVALIDES. Suppression de l'emploi d'agent spécial de surveillance des services administratifs de l'Hotel, 933. Comment seront remplies les fonctions de cet emploi, 924. Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour la translation des cercueils des grands maréchaux du palais Bertrand et Duroc, et la construction des deux tombes dans l'église des invalides, 1209.

J

JOURNÉES de Juillet. Crédit ouvert pour la célébration du seizième anniversaire des journées de juillet 1830, 300 (loi du 3 juillet 1846, no 12,831). JUBILE universel. Autorisation de la publication de la lettre apostolique de sa sainteté Pie IX, indicative d'un jubilé universel, 1227. JUSTICES de paix. Voyez Colonies, Traitements.

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