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aux exercices subsequepts, 127. — Tableaux annexés à la loi, 129 (loi da

3 juillet 1846, 12,820). Coltes. Voyez Ministère de la justice.

D

DÉBARCADÈRE. Établissement d'un débarcadère pour les bateaux à vapeur en aval du pont suspendu du Tcil (Ardèche), 572; --- daps la commune des Tourretles (Drôme), 656. JÉCrve rural. Voyez Postes. Éròts de mevdicité. Celui de Montreuil-sous-Laon .est affecté à recevoir les mendiants du département de la Somme, 772; - et ceux du département de Seine-et-Marne, 917; du Pas-de-Calais, 919;

de l'Oise, 920. Le dépôt de mendicité de Beaugency (Loiret) est aflerté à recevoir les mendiants du département de Seine-el-Oise, 975; — d'Eure-et-Loir; 976. - Dispositions de l'ordonnance du 11 avril 1840, qni a autorisé l'établissement d'un dépôt de mendicité dans le département du Loiret, 977. on. Voyez Algérie. OCANES. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1846, pour de nouveaux ser. vices des douanes, 603. – Régime des douanes à l'ile Bourbon, à partir du " avril 1817, 789; - importations, 790; - exportations, 791; pavigation, 792. – Dispositions relatives à la Martinique et à la Guadeloupe, ibid. - Tableauxannexés à l'ordonnance, 793 et suivantes. -- Droits de douanes modifiés ou établis, 919; --importatious, ibid.; - exportations, 950.— Dispositions concernant les marbres polis et ouvrés, et les coussinets en lonie pour chemins de ser, ibid. Le port de Rouen est ouvert à l'entrepôt des marchandises prohibées, ibid. Le bureau de Rochefort est ouvert à l'importation des fers traités au bois et au marteau, 1019. Crédit extraordinaire pour les frais de nouveaux services de douanes, 1042. — Crédit extraordinaire sur l'exercice 1847, pour la réorganisation de la seconde ligne d'inspection des douanes de Lille, 1223. — Le bureau des douanes d'Eu est ouvert à l'entrée et à la sortie des grains et farines,

1223. Voyez Colonies, Importutions. Doc d'Aumale. Voyez Algérie. DuPerré. Voyez Funérailles.

E

Eaux minérales. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1846, applicable aux

frais d'expédition des eaux minérales de Vichy, 857. Échanges. Autorisation pour la cession à M. André ilæss, évêque de Stras

bourg, et moyennant le payenient d'une soulte à l'État, des bâtiments et dépendances de la manulacture des tabacs à Strasbourg, en échange d'im

meubles situés dans la même ville, 277 (loi du 3 juillet 1846, n° 12.827). École française à Athènes. Instition d'une école française de perfectionDement

l'étude de la langue, de l'histoire et des antiquités grecques à Athènes, 747 École normale. Voyez Édifices publics.

pour

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Édifices publics et départementaux. Sommes affectées aux travaux à exécuter

à l'hôtel des archives générales du royaume, au conservatoire des arts et métiers, aux écoles royales vétérinaires d'Alfort et de Lyon, à l'école des arts et métiers de Châlons, à l'observatoire royal de Paris, au palais de la Chambre des Députés, à l'hôtel du ministère de l'agriculture et du commerce, et aux travaux de démolition du clocherde l'église de Saint-Denis, 343, 345. — Crédits ouverts sur ces allocations, sur les exercices 1846 et 1817, 345 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,839). - Somme affectée aux travaux de construction du palais de la cour royale de Pau, 353. -- Crédit ouvert sur cette somme à l'exercice 1817, ibid. (loi du 3 juillet 1846, n° 12,849). – Report à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour la restauration de l'amphithéâtre d'Arles, 649 (ordonnance du 10 septembre 1846). Report à l'exercice 1845 d'une portion du crédit ouvert pour les réparations de la cathédrale de Troyes, 753 (ordonnance du 27 septembre 1846). - Keport à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour les travaux de restauration de la cathédrale de Paris, 924 (ordonnance du 27 octobre 1846). — Crédit extraordinaire destiné aux travaux à exécuter pour opérer l'écoulement des eaux de l'école normale, 980 (ordonnance du 21 novembre 1846), -- Crédit extraordinaire pour travaux exécutés au palais et à la prison de la Chambre des Pairs, 981; pour l'établissement d'un pouveau vestiaire au palais de cette Chambre, 992 (ordonnance du 21 novembre 1846). — Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour l'achèvement des monuments historiques, 1193 (ordonnance du 6

cembre 1846). Emprunt grec. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1846, pour le rembourse

ment des intérêts et de l'amortissement de cet emprunt, 801. Emprunts. Sont autorisés à contracter des emprunts les départements de l'Indre, 357;

de Loir-et-Cher, 359; de la Marne, 360; de la Mayenne, 361; – du Morbihan, 362; — des Pyrénées-Orientales, 366; - du Ver, 366; de la Vendée, 366, 367, 368. — Les villes d'Agen, 370; – d'Alençon, ibid. ; - d'Angoulême, ibid. ; -de Beaucaire, 371;de Lisizux, 372 ; - du Mans, ibid. ; - de Perpignan, ibid. ; - de Saintes,

373; - de Valenciennes, ibid. (lois du 3 juillet 1846, n° 12,850). ENREGISTREMENT. Voyez Timbre. Enseignes. Voyez Ministère de la Marine. Envois d'argent. Voyez Postes. Errata. Voyez page 560, rectification aus budgets des recettes et dépenses

de l'exercice 1847, Bulletin n° 1311; page 584, rectification du ta

bleau des justices de paix de l'île Bourbon, Bulletin 1324. Esclaves. État de cent vingt-six esclaves appartenant au domaine déclarés

libres, 455. ÉTABLISSEMENTS de bienfaisance. Sous quelles conditions les administrations

des établissements de charité et de bienfaisance peuvent faire procéder à des constructions nouvelles, des acquisitions, des ventes, des brux, accepter des dons et legs, etc. 489.- Crédit extraordinaire , sur l'exercice 1816, pour secours aux hospices, bureaux de charité, etc. 856; — sur l'exercice

1847, 1084. ÉTAT-MAJOR général de l'armée. Est maintenu dans la première section du cadre

de l'état-major général M. le lieutenant général baron Woirol, 561. ÉTRANGERS. Voyez Réfugiés.

F

FACOLTÉS, Création d'une faculté des lettres au chef-lieu de l'académie

d'Ais, 674. Fers. Voyez Douanes. Fonds communs. Répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires

des départements pendant l'année 1847, 622. - Répartition du fonds commun affecté aux édifices départementaux et aux ouvrages d'art sur les

routes départementales pendant l'exercice 1847, 1032. Fonds départementaux. Report à l'exercice 1846 des fonds départementaux de

l'exercice 1845, non employés au 30 juin 1846, 1061. Franchises. Vovez Postes. Funérailles. Crédit extraordinaire pour le payement des funérailles de l'ami

ral baron Duperré, 928.

G

GARANCE. Voyez Importation.
Garantie. Emploi de nouveaux poinçons de petite garantie, de remarque et

de contre-marque, pour la marque des ouvrages d'or au bureau de garantie

de Paris, 1087. GARDEs nationales. Dispositions relatives aux élections triennales des gardes

nationales autres que celles du département de la Seine, 5 27. GENDARMERIE. Formation d'un comité consultatif pour la gendarmerie, 754. Attributions de ce comité, 755.

Création d'un détachement de gendarmerie à cheval pour le service des établissements français dans l'Océa

nie, 873. — Unintendant militaire fait partie du comité consultatif, 889. GÉNIE maritime. Voyez Armée navale. Grains. Tableau du prix moyen de l'hectolitre de froment pour servir de ré

gulateur aux droits d'importations et d'exportations des grains et farines, juillet, 453; — août, 529;

septembre, 661; – octobre, 765; vembre, 973; - décembre, 1185. — Seront admis jusqu'à nouvel ordre , en France, les grains et farines provenant d'Amérique, importés, soit par pavires français, soit par navires britanniques, des ports du RoyaumeUni, 1018.

H

no

Havre de Courseulles. Approbation de la convention passée pour le rachat de

la concession de ce havre, 921. Hospices. Voyez Établissements de bienfaisance. Huiles d'olive. Dispositions concernant l'importation des huiles d'olive desti

nées à la réexportation après avoir été épurées en France, 446. Huissiers. Fixation du nombre des huissiers près le tribunal de première ins

tance de Mortain (Manche), 500. HYPOTHÈQUES. Cas dans lequel les communes peuvent se dispenser de rem.

plir les formalités de purge d'hypothèques, 554.

360;

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l'État a

I IMPORTAtion. Autorisation de l'importation temporaire en franchise de droits,

des graines de colza destinées à être converlies en huilc, 996;—des racines de

garance destinées à étre moulues en France, 997; – du tartre destiné à être couverti en crème de tartre et en acide lartrique, 998. Voyez

Douanes. IMPOsitions extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement les

départements de l'Ardèche, 354 ; de la Charente-Insérieure, ibid.; – de la Corse, 353; – de la Creuse, ibid.; - du Doubs, ibid. et 356; - du Gard, 336; de l'Indre, 357; - des Landes, 338, 359; – de la Marne,

de la Mavenne, 361; du Morbihan, 362;—de la Moselle, 362; du Pas-de-Calais, 363; des Ba se - Pyrénées, 363 ; — du Nord, ibid.; -- de Hautes-Pyrénées, 361; – des Pyrénées-Orientales, ibid.; - du Bas-Rhin, 365; de la Seine, ibid.; - du Var, ibid. ; de la Vendée, 367, 368;

de l'Yonne, 369; les villes d'Alençon, 370; – de Compiègne, 371; d'Evreux, ibid. ; de Grenoble, ibid.; de Saintes, 373

(lois ou 3 juillet 1846, n° 12,850). IMPRIMERIE royale. Crédit supplémentaire , exercice 1846, applicable au cha

pitre un (Saluires et approrisionnements), 1006. INDEMNITÉ. Crédit ouvert lant pour le payement d'une indemnité que

été condamné à payer à la veuve Bournal, dont le mari est décédé des suites d'un coup de pied de cheval de troupe, que pour l'acquiltement des frais de l'instance, 2 22. Pepsion accordée aux trois filles du sieur Bournal, et dont elles cesseront de jouir à l'âge de vingt-cinq ans accomplis, 223 (loi

du 3 juillet 1846, n° 12,823). INDIGENCE. Comment elle est constatée dans les cas prévus par l'article 8 de

la loi du 3 juillet 1846, 1226. Voyez Timbre. INONDATioNs. Report à l'exercice 1815 d'une portion des crédits ouverts, sur

l'exercice 1841, pour la réparation des dommages causés par la crue et le débordement des eaux, 606. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1866, pour une distribution spéciale de secours par suite d'inondations, 785. Crédits, sur l'exercice 1846, pour la réparation des dommages causés par les inondations, 855. - Crédit extraordinaire pour le même objet, 979. – Crédit extraordinaire pour la réparation des dommages causés par

les ipon dations aux chemins vicinaux, 1043. Invalides. Suppression de l'emploi d'agent spécial de surveillance des services

administralifs de l'Hotel, 933. Comment seront remplies les fonctions de cet emploi, 924. Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour la translation des cercueils des grands maréchaux du palais Bertrand et Duroc, et la construction des deux tombes dans l'église des invalides, 1209.

J Journées de Juillet. Crédit ouvert pour la célébration du seizième anniver

saire des journées de juillet 1830, 300 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,831). Jubilé universel. Autorisation de la publicati»n de la lettre apostolique de

sa sainteté Pie IX, indicative d'un jubilé universel, 1227. Justices de pair. Voyez Colonies, Traitenients.

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L

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Légion d'honnenr. Règlement de son budget pour l'exercice 1847, 780.

Chapitres ouverts à son budget de l'exercice 1845, et destinés à recevoir l'imputation de payements faits pour rappel d'arrérages de traitements et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, 943.

Crédit supplémentaire pour l'exercice 1846, 1077. LÉGITIMATION. Voyez Timbre. Legs. Voyez Académie des sciences morales et politiques, Armée navale. LIEcTenants de vaisseau. Voyez Ministere de la marine. LIGNEs télégraphiques. Crédii ouvert, sur l'exercice 1846, pour l'établissement

d'une ligne télégraphique de Bayonne à la frontière d'Espagne, 803. Voyez Télégraphie.

M

MAGISTRATUTE. Voyez Colonies, Cour de cassation, Traitements.
Maison centrale. Voyez Ministère de l'intérieur.
Maitres el seconds muitres de la marine. Leur position de congé après vingt

années de services effectifs, 925.
MANUTENTIONNAIRES. Voyez Budget de 1847, Dépenses.
MARIAGE. Voyez Timbre.
MARINE. , Voyez Constructions navales.
Masins. Voyez Guisse d'épargne.
Ministère de l'agriculture ei du commerce. Crédit supplémentaire applicable

au chapitre x du budget de ce ministère, 467. — Credil supplémentaire pour des créances constatées sur des exercires clos, 875-879. — Crédit supplémentaire sur l'exerice 1816, applicable aux encouragements aux

pèches maritimes, 1035.-- Credit extraordinaire sur l'exercice 1846, 1058. Ministère de la guerre. Crédit extraordinaire sur l'exercice 1846, pour les

dépenses de l'Algérie et pour les dépenses non prévues au budget de la guerre, 121.- Nouvelle organisation de la direction des affaires de l'Algérie, 480. · Répartition des crédits onverts pour les dépenses de ce ministère en 1847, 626.- Crédit supplémentaire sur l'exercice 1816, par suile de l'élévation du prix des vivres et des fourrages, et d'un surcroît de fabrication de poudres, 639. --- Crédit extraordinaire pour des dépenses urgentes dans les divisions territoriales de l'intérieur, 897. — Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 1045-1047.

Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1846, par suite de l'élévation du pris des vivres et des fourrages, 1052.- Report à l'exercice 1816 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1845, pour les travaux extraordinaires du ministère de la guerre, 1072. — Chapitre ouvert à l'esercice 1845 et destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures

à cet exercice, 1213. MINISTÈRE de la justice et des cultes. Crédits supplémentaires pour des créances constatées sur des exercices clos, 520-525. — Répartition du crédit ac

les dépenses de ce ministère pendant l'année 1847, 607. – Crédii supplémentaire, sur l'exercice 18.6, applicable au chapitre des frais de justice criminelle et des statistiques civile et criminelle, 1005.

cordé pour

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