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Crédit supplémentaire applicable au chapitre v du budget des cultes, 1007.

Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 1008, 1010.- Modification de l'ordonnance sur l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice, 1214; et de l'administration centrale des cultes, 1224. MINISTÈRE de la marine et des colonies. Modification de l'ordonnance portant organisation de l'administration centrale de ce ministère, 464. - Crédits extraordinaires pour des dépenses urgentes du service de la marine, 532; pour des traites émises pour le service de la flotte en pays étrangers et dans les colonies, 533. Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 534, 536. - Dispositions relatives au personnel qui sera affecté au service de la comptabilité des directions des constructions navales, des mouvements du port, de l'artillerie, des travaux bydrauliques et bâtiments civils et des forges de la Villeneuve, 538.— Augmentation du nombre des capitaines de vaisseau, capitaines de corvette, lieutenants de vaisseau et enseignes de vaisseau, 637. — Report à l'exercice 1846 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1845, pour les travaux extraordinaires du département de la marine, 802. Répartition des crédits ouverts à ce département pour le service de l'exercice 1845, 805; de l'exercice 1846, 822; de l'exercice 1847, 839. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1845, pour des dépenses urgentes du service de la marine, 869. — Report à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour la réparation des dommages causés par l'incendie du Mourillon, 871. Crédit extraordinaire, sur les exercices 1846 et 1847, pour les dépenses urgentes du service de la marine, 1036-1038. Crédit supplé mentaire applicable au chapitre des vivres, 1037.-Crédits extraordinaires, sur 1846 et 1847, pour dépenses urgentes du service colonial, 1039, 1040. --Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 1187-1205.

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MINISTÈRE de l'instruction publique. Cessation de l'intérim de ce ministère, 515. MINISTÈRE de l'intérieur. Crédit supplémentaire pour des créances constatées

sur des exercices clos, 493. Report à l'exercice 1846 d'une portion du crédit ouvert pour la reconstruction de la maison centrale de Beaulieu, 496. -Crédit supplémentaire applicable aux dépenses du chapitre xxx (Detention des condamnés), 547-929.

MINISTÈRE des affaires étrangères. Crédits supplémentaires, sur les exercices 1845 et 1846, applicables au chapitre des frais de voyage et de courriers, 645; au chapitre des missions extraordinaires, 646. Crédit supplé mentaire, sur 1846, applicable au chapitre des frais de voyages et de courriers, 760. Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846, pour des dépenses secrètes, 784.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846, pour des dépenses imprévues, 892. - Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos; 983.- Crédit supplémentaire applicable au chapitre des missions extraordinaires, 987. Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur un exercice clos, 1204. MINISTÈRE des finances. Nomination de M. Magne à l'emploi de directeur du contentieux des finances, 484; · de M. Andrey à l'emploi de directeur de la dette inscrite, ibid. Crédit supplémentaire sur l'exercice 1845, 578. Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 580,- Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1846, pour le service

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de la dette consolidée, 890. Crédit complémentaire sur l'exercice 1845, 891. Répartition du crédit accordé pour les dépenses du ministère des finances, exercice 1847, 953.- Crédit supplémentaire sur l'exercice 1846, 989. Chapitres ouverts au budget de 1845, destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, 992. — Crédit additionnel pour des créances constatées sur des exercices clos, 1026, 1028.- Crédit extraordinaire pour le payement d'arrérages de rentes non frappées de déchéance, sur les exercices 1842 et antérieurs, 1031.- Crédit supplémentaire sur l'exercice 1845, 1079; — sur l'exercice 1846, 1080.- Crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission mixte des bois résineux, 1083. Crédit supplémentaire applicable au chapitre des frais de trésorerie, 1354.

MINISTÈRE des travaux publics. Crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, 518. Crédit sur l'exercice 1845 applicable à divers travaux publics, 549. — M. le comte de Salvandy est chargé de l'intérim de ce ministère, 583. - Report à l'exercice 1846 d'une portion des crédits de la seconde section des budgets de 1844 et de 1845, 607, 6o9. - Cessation de l'intérim de ce ministère, 756.

MONITEUR. Voyez Chambre des Pairs.

MONNAIE. Création d'un emploi de commissaire du Roi adjoint près l'hôtel des monuaics de Paris, 470. Rétablissement de la place de directeur des essais près la monnaie de Paris, 517.- Crédit extraordinaire pour des essais de monnaies de bronze, 1041. - Report à l'exercice 1846 du crédit ouvert pour la démonétisation des espèces de billon, 1219. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1846, pour l'achat de presses monétaires et pour les réparations de l'aqueduc de l'hôtel des monnaies de Paris, 1220. Nouveau crédit extraordinaire, sur le même exercice, pour les réparations de cet aqueduc, 1222.

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MONUMENTS historiques. Voyez Édifices publics.

MUSEUM d'histoire naturelle. Crédit ouvert pour l'acquisition de terrains nécessaires pour le développement de son école de culture, 346 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,840).

N

NAPOLÉON. Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour la construction du tombeau de l'empereur Napoléon, 1208.

NINIVE. Crédit extraordinaire applicable à la publication de l'ouvrage de MM. Botta et Fandin sur les découvertes provenant des fouilles opérées dans les ruines de l'ancienne Ninive, 302 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,833). -Crédit extraordinaire ouvert, sur l'exercice 1846, pour les dépenses des fouilles, 928 (ordonnance du 9 novembre 1846). Report à l'exercice 1847 d'une portion du crédit ouvert pour la publication de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne Ninive, 1211 (ordonnance du 18 décembre 1846).

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NOMS. Sont autorisés: M. Vivier, à ajouter à son nom celui de Deslandes, 438.

– M. Benoit, à ajouter à son nom celui de Champy, 440. M. Fourt, dit André, à substituer à son nom celui d'André-Fouet, 447. M. Boullin, à ajouter à son nom celui de Saint-Amand, 483. — M. Eugène et ses enfants, à ajouter à leurs prénoms le nom patronymique de Therme, 524.

MM. Regnault, à ajouter à leur nom celui de d'Évry, 636. Madame Mül ler, à ajouter à son nom celui de de Lombillon d'Abaucourt, 735. M. Capdepon, à joindre à son nom celui de Glandines, 898. — M. Macquin, a substituer à son nom celui de Jacqueman, 930. — MM. Wright, à ajouter à leur nom celui de Prévost de Saint-Hilaire, 951.-M. et Mademoiselle VinayCrozat, à substituer à leur nom celui de Brun-Larochette, 1059.

0

OCÉANIE. Voyez Gendarmerie.

OFFICIERS de marine. Voyez Ministère de la marine.
ORPHELINS. Voyez Pensions.

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P

PAIR de France. Sont élevés à cette dignité: M. le lieutenant général Jacqueminot, 347.-M. Barbet, 501.-M. le comte de Cornudet, ibid. — M. le lieutenant général baron Deponihon, 502.- M. le comte Dumoncel, 503. M. Flourens, ibid. M. Gravier, 504. M. le lieutenant general comte d'Hautpoul, ibid. M. le lieutenant général vicomte Janin, 505. — M. Lafond, 506. M. de Lagrene, ibid. M. Legentil, 507. M. de Magnoncour, ibid. M. le marquis de Maleville, 508. M. Piscatory, ibid. M. Poinsol, 503. M. Tienouurd, 510. — M. Reynard, ib.d. M. le baron de Schauenburg, 511.-M. le lieutenant genéral Trezel, ibid. · M. Troplong, 512. M. le comte Vigier, 513. M. Wustemberg, ibid.— M. Harié, M. le heutenant général Rapatel, ibid.

514.

PENSIONS. Nouvelle disposition en faveur des orphelins des employés du dépar tement des finances, 604. Voyez Indemnité.

PLACES de guerre. Les batteries de Mers et du Tréport sont classées comme

postes militaires, 441. Est classé comme ouvrage defensif faisant partie intégrante de la place de Cherbourg la nouvelle enceinte de ce port militaire, 776.

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PONTS. Construction d'un pont suspendu sur l'Isère, en remplacement du bac de Beauvoir (Isère), 498; - sur le gave de Pau, à Lescar (Basses-Pyrenées), 558; d un pont en maçonnerie sur le chenal d'Ors, commune du Château, ile d'Oieron (Charente-Interieure), 573;-d'un pont suspendu sur la rivière de Aru, commune de Vitrou (Tarn), 574. — Report à Fexercice 1846 d'une portion du credit ouvert, sur 1845, pour la reconstruction de divers ponts, 611. — Construction d'un pont en charpente sur le chenal du Liman (Charente-Inférieure), 658; — d'r pont suspendu sur l'Aude, à Puichérie (Aude), 670; - d'un pont suspendu sur le Vidourle (Gard), 750; — d'un pont suspenda sur l'Erieux, aux Ollières (Ardèche), 930; sur l'Allier, entre Breud et Jumeaux (Puy-de-Dôme), 946; sur la Creuse, à Lurais (Indre), 1000; — sur le ruisseau de Dio..ris, entre Plouguerneau et Lannilis (Finistère), 1002; - sur la rivière de Marne à Jauigonne (Aisne), 1089; sur la Garonne, en remplacement du bac de Très-Cassis (Tarn-et-Garonne), 1990. - Reconstruction du pont d'Arthemare sur la rivière de Seran (Ain), 1215. PORTS. Sommes affectées à l'amélioration des ports de Calais, du Tréport, de Saint-Valery-en-Caux, Saint-Vaast, du Legué-Saint-Brieuc, d'Audierne,

de l'ile de Noirmoutiers, de l'île de Ré, du port de Tonnay-Charente, de la pointe de Grave, 339; à l'établissement d'un canal entre le port de Bouc et l'étang de Berre; à l'amélioration des ports de Honfleur et de Redon, 340. Grédits ouverts sur ces sommes sur les exercices 1846 et 1847, ibid. (loi du 3 juillet 1846, no 12,836). Rachat de la concession perpétuelle du havre de Courseulles et crédit affecté à ce rachat, 341 loi du 3 juillet 1846, n° 12,837). — Report à l'exercice 1846 des crédits ouverts pour les fortifications du Havre, 777 (ordonnance du 1er octobre 1846). Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter au port de Lormont (Gironde), 1184. (ordonnance du 31 août 1846). - Nom que prendra le môle à construire au port d'Audierne (Finistère), 1184 (ordonnance du 31 août 1846). Voyez Places de guerre.

POSTES. Suppression, à partir de 1847, du décime perçu sur les lettres recueillies ou adressées dans les communes où il n'existe pas d'établissement de poste, 277: Réduction, à partir de la même époque, de la taxe à percevoir sur les envois de fonds ou sur la valeur des objets précieux, ibid. (loi du 3 juillet 1846, n° 12,826). Concession et suppression de franchises, 430. (ordonnance du 15 juillet 1846). — Convention additionnelle à la convention de poste du 25 juin 1845, conclue entre la France et le gouvernement de Bâle-Ville, 767 (ordonnance du 24 octobre 1846). — Crédit extraordinaire sur l'exercice 846 pour des dépenses urgentes du service des postes occasionnées par les inondations, 9.2 (ordonnance du 1 novembre 1846). Crédit extraordinaire pour construction de trucks destinés au transport des bureaux ambulants du service des postes sur les chemins de fer du Nord et d'Orléans à Bordeaux, 1025 (ordonnance du 2 décembre 1846). · Nouveau crédit extraordinaire pour les frais de construction et d'appropriation de quinze bureaux ambulants sur les chemins de fer, 1082 (ordonnance du 15 decembre 1846).

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POSTES militaires. Voyez Places de guerre.

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PREFECTURES. Fixation des frais d'administration des préfectures, 1054. PRUD'HOMMES. Nouvelles dispositions concernant le conseil de prud'hommes

de Valenciennes, 730.

Q

QUARANTAINE. Cas dans lequel les bâtiments venant du Levant pourront sul ir leur quarantaine à Cette, 888.

RÉFUGIÉS. Prorogation des lois relatives aux étrangers réfugiés, 301 (loi da 3 juillet 1846, n° 12,832). REMPLACANTS. Voyez Caisses d'épargne.

Rec

ROUTES départementales. Rectification de la route n° 4 (Lozère), 352; de Vesoul à Auxonne (Haute-Saône), 378. - Classement d'une portion de route royale parmi les routes départementales du Finistère, 378.tification de la route n° 38 (Seine-et-Oise), 380; - n° 25 (Seine-et-Oise), 438;n" 3 et 16 (Seine-et-Oise), 439; — no 1 (Gard), 439. Classement d'un chemin parmi les routes départementales du Nord, 440. Rectification de la route n° 32 (Seine-Interieure), 447- Classement d'un chemin parmi les routes départementales de Seine-et-Oise, 448. —

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-Rectification de la route no 7 (Gard), 498; — n° 2, dans la traverse de
Passy (Seine), 516; - n°1 (Ardèche), 557; - n° 1 (Haute-Saône), ibid.;
— n° 10 (Nord), 636. · Classement d'un chemin parmi les routes dépar
tementales de l'Yonne, 749. Rectification de la route n° 1 (Seine-et-
Marne), 788; n° 5 (Var), 899; - n° 4 (Drôme), 952. — Classement
d'un chemin parmi les routes départementales de la Meuse, 972. — Rec-
tification de la route n° 14 (Ardèche), 1184; - n° 17 (Oise), 1192. —
Classement d'une route de communication parmi les routes de la Mayenne,
1216.

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,dans le dé

ROUTES royales. Rectification des routes n° 155, dans le département de la
Sarthe, 351; - n° 141, dans le département de la Creuse, ibid.;
n° 117, dans le département des Pyrénées-Orientales, ibid.;-n° 19, dans
le département de l'Aube, ibid.;- n° 77, dans le département des Ar-
dennes, 378; n° 137, dans le département d'Ille-et-Vilaine, 379;-
n° 141, dans le département de la Haute-Vienne, ibid.; - n° 58, dans le
département de la Meuse, 380; - n° 155, dans le département d'llle-et-
Vilaine, 451; — no 113, dans le département de l'Aude, 452; —no 88,
dans le département de la Haute-Loire, 468; — no 67, dans le départe
ment de la Haute-Saône, ibid.; — n° 66, dans le département des Vosges,
483; n° 64, dans le départemeut des Ardennes et dans le département
de la Meuse, 497;- n° 12, dans le département d'Eure-et-Loir;- n° 178,
dans le département d'Ille-et-Vilaine, 555; — n° 137, dans le départe
ment d'Ille-et-Vilaine, 556; - n° 89, dans le département de la Corrèze,
ibid.;- n° 88, dans le département de la Loire, ibid.;- n° 6, dans le
département du Rhône, 557;- n° 10, dans le département des Basses-
Pyrénées, ibid.; n° 118, dans le département du Tarn, ibid.;
n° 133, dans le département de Lot-et-Garonne, 635;— n° 107,0
partement du Gard, 651;-n° 96, dans le département des Bouches-du-
Rhône, 652;-n° 86, dans le département de l'Ardèche, 735;-n° 83, dans
le département du Jura, 736;—n° 74, dans le département des Vosges, 749;
20, dans le département du Lot, ibid.; -n° 155, dans le département
d'Ille-et-Vilaine, 786; - n° 151, dans le département de l'Yonne, ibid.;-
`n° 117, dans le département de la Haute-Garonne, 787; — n° 86, dans le
département de l'Ardèche, ibid.;— n° 21, dans le département de Lot-et-
Garonne, ibid.;— n° 88, dans le département de la Haute-Loire, ibid. —
Crédit sur l'exercice 1846, pour des travaux de routes royales, 855.-
Rectification de la route no 66, dans le département des Vosges, 899;-
n° 3, dans le département de Seine-et-Marne, 951;-n° 66, dans le dé
partement des Vosges, ibid.; -n° 89, dans le département de la Corrèze,
971;-n° 28, dans le département de la Somme, ibid.;
n° 169, dans
le département du Morbihan, 972; - n° 190, dans le département de
Seine-et-Oise, 1001; - n° 126, dans le département du Cantal, 1041;
— no 74, dans le département des Vosges, 1060; - n° 118, dans le dé
partement de l'Aude, ibid.; - n° 88, dans le département du Tarn,
1183; n° 9, dans le département de l'Aude, ibid.;
le département de la Somme, 1191.

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n° 15 bis, dans

S

SALLES d'asile. Voyez Caisses d'épargne.

- n°

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