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-Rectification de la route no 7 (Gard), 498; - n° 2, dans la traverse de
Passy (Seine), 516; - n° 1 (Ardèche), 557; - n° 1 (Haute-Saône), ibid.;
- n° 10 (Nord), 636. Classement d'un chemin parmi les routes dépar
tementales de l'Yonne, 749. Rectification de la route n° 1 (Seine-et-
Marne), 788; n° 5 (Var), 899; — n° 4 (Drôme), 952. Classement
d'un chemin parmi les routes départementales de la Meuse, 972.- Rec-
tification de la route n° 14 (Ardèche), 1184; n° 17 (Oise), 1192. —
Classement d'une route de communication parmi les routes de la Mayenne,

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1216.
ROUTES royales. Rectification des routes n° 155, dans le département de la
Sarthe, 351; - n° 141, dans le département de la Creuse, ibid.;
n° 117, dans le département des Pyrénées-Orientales, ibid.;-n° 19, dans
le département de l'Aube, ibid.; - n° 77, dans le département des Ar-
dennes, 378; n° 137, dans le département d'Ille-et-Vilaine, 379;-
n° 141, dans le département de la Haute-Vienne, ibid.; - n° 58, dans le
département de la Meuse, 380; n° 155, dans le département d'llle-et-
Vilaine, 451; — no 113, dans le département de l'Aude, 452; —n° 88,
dans le département de la Haute-Loire, 468; — n° 67, dans le départe-
ment de la Haute-Saône, ibid.; — n° 66, dans le département des Vosges,
483; — no 64, dans le départemeut des Ardennes et dans le département
de la Meuse, 497;— n° 12, dans le département d'Eure-et-Loir;— n° 178,
dans le département d'Ille-et-Vilaine, 555; - n° 137, dans le départe
ment d'Ille-et-Vilaine, 556; - n° 89, dans le département de la Corrèze,
ibid.; - n° 88, dans le département de la Loire, ibid.;-
n° 6, dans le
département du Rhône, 557;— n° 10, dans le département des Basses-
Pyrénées, ibid.; n° 118, dans le département du Tarn, ibid.;-
n° 133, dans le département de Lot-et-Garonne, 635;- n° 107, dans le dé
partement du Gard, 651;-n° 96, dans le département des Bouches-du-
Rhône, 652; - n° 86, dans le département de l'Ardèche, 735;— n° 83, dans
le département du Jura, 736;-n° 74, dans le département des Vosges, 749;
- n° 20, dans le département du Lot, ibid.; —no 155, dans le département
d'Ille-et-Vilaine, 786; — no 151, dans le département de l'Yonne, ibid.;-
n° 117, dans le département de la Haute-Garonne, 787; — n° 86, dans le
département de l'Ardèche, ibid.;— n° 21, dans le département de Lot-et-
Garonne, ibid.; — no 88, dans le département de la Haute-Loire, ibid. -
Crédit sur l'exercice 1846, pour des travaux de routes royales, 855.
Rectification de la route n° 66, dans le département des Vosges, 899;-
n° 3, dans le département de Seine-et-Marne, 951; — n° 66, dans le dé-
partement des Vosges, ibid.; -n° 89, dans le département de la Corrèze,
971;-n° 28, dans le département de la Somme, ibid.;
n° 169, dans
le département du Morbihan, 972; n° 190, dans le département de
Seine-et-Oise, 1001; - n° 126, dans le département du Cantal, 1041;
- n° 74, dans le département des Vosges, 1060; - n° 118, dans le dé-
partement de l'Aude, ibid.; - n° 88, dans le département du Tarn,
1183; n° 9, dans le département de l'Aude, ibid.; — no 15 bis, dans
le département de la Somme, 1191.

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SALLES d'asile. Voyez Caisses d'épargne.

S

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SECOURS, Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1847, applicable aux secours à des personnes dans l'indigence, etc, 1085.

SUBSTANCES vénéneuses. Dispositions concernant le commerce et la vente de ces substances, 858. Tableau des substances vénéneuses, 861.

SUCRES indigènes. Dispositions relatives aux sucres cristallisables, 563 et suiv.; - aux glucoses et autres sucres non cristallisables, 569. — Amende encourue en cas d'infraction à ces dispositions, 571.

T

TABACS. Mise en vente de deux nouvelles espèces de cigares, 577.
TARTRE. Voyez Importations.

TÉLÉGRAPHIE. Crédit extraordinaire, pour l'établissement d'une ligne électrique de Paris à Lilie, de Lille à la frontière de Belgique et de Douai à Valenciennes, 303 (loi du 3 juillet 1846, n° 12,834).

TERRAINS. Sont affectés au service du département de la marine, des terrains du littoral de Cherbourg, situés dans la commune de Tourlaville, 493; — au département des travaux publics, l'île du Col-de-Fer, sur le lac de Bourdelles (Gironde), 750. Prise de possession, pour les travaux du chemin de fer de Tours à Nantes, de terrains situés sur la commune d'Angers, 1128. Voyez Muséum d'histoire naturelle.

TIMBRE. Seront visés pour timbre et enregistrés gratis, à partir de 1847, les extraits des registres de l'état civil et les actes dont la production est nécessaire pour la célébration du mariage des personnes indigentes et pour la légitimation de leurs enfants, 258. — Comment l'indigence sera constatée, ibid. Ces extraits et actes ne pourront servir que pour les causes ci-dessus indiquées, sous les peines prévues par les lois, ibid. Sont exempts du timbre, les états mensuels des élèves produits par les instituteurs primaires, les rôles de recouvrement de la rétribution scolaire, et les quittances des instituteurs, ibid. (loi du 3 juillet 1846, no 12,825). · Époque à partir de laquelle les papiers sujets au timbre seront marqués de nouveaux timbres, 774. - Délai pendant lequel, à partir de cette époque, on sera admis à échanger le papier de la débite frappé des timbres supprimés, ou à faire timbrer de nouveau les papiers timbrés à l'extraordinaire, 775 (ordonnance du 28 septembre 1846). - Prorogation de ce délai, 1217 (ordonnance du 17 décembre 1846). Comment est constatée l'indigence dans le cas où les divers actes dont la production est nécessaire pour la célébration de mariages et pour la légitimation d'enfants sont visés pour timbre et enregistrés gratis, 1225 (ordonnance du 30 décembre 1846).

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TRAITÉ. Publication du traité d'amitié et de commerce conclu entre la France et les états de Mascate, 458; - de la convention de commerce conclue, le 13 décembre 1845, entre la France et la Belgique, 485; — du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 28 octobre 1844, entre la France et la république de la Nouvelle-Grenade, 737. Traité de commerce et de navigation conclu, le 11 septembre 1846, entre la France et la Russie, 933. TRACEMENTS. Fixation des traitements des membres de la magistrature, 863; cours royales, ibid.; — tribunaux de première instance, 864 ; — jus