ÉTAT B. Contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et f (Fixation du contingent de chaque département, en principal, pour 1847.) Ariége.. Aube. Aude... Aveyron Calvados.. Cantal.. Charente.... Cher.... Corrèze.. Corse... Ain...... Aisne.... Allier.... Alpes (Basses-) Alpes (Hautes-) Ardèche.... 1,232,770 256,897 167,416 Lot-et-Garonne. 503,154 83,591 59,910 Marne.. 600,327 166,614 89,688 Meurthe.. Bouches-du-Rhône.1,631,992 650,118 520,340||Nièvre.. 3,783,109 654,692 495,376 Nord.. Charente-Inférieure. 2,399,800 472,803 243,436 |Pas-de-Calais.. 1,021,453 203,281 117,887 Puy-de-Dôme. Hérault..... 2,306,761 448,524 248,086 Tarn.. 1,652,588 295,129 Ille-et-Vilaine. 1,938,144 450,013 224,898|| Tarn-et-Garonne Indre... 1,014,205 211,184 105,096 ||Var... Indre-et-Loire. 1,601,684 309,425 212,856 Vaucluse.. Isère.. 2,421,961 442,786 284,258 Vendée Jura... 1,337,479 261,823 162,463 Vienne.. Landes. 758,908 160,541 136,552 Vienne (Haute-).. Loir-et-Cher. 1,318,261 239,487 133,280 Vosges.. Loire (Haute-).. Loiret.. 1,474,190 348,539 27 Yonne. 1,789,287 354,298 Lot 1,259,282 255,288 112,899 TOTAUX.... 158,404,000 34,200,000 ÉTAT C. Budget général des voies et moyens de l'Exercice 1847. Dreits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, et perceptions diverses... Dat de timbre. 39,306,000 Contributions des communes et établissements publics pour frais de régie 38,727,000 Tate de consommation des sels, perçue hors du rayon des douanes. Produit de la vente des tabacs..... Induit de la vente des poudres à fen. 101,971,000 Produit de la taxe des lettres.... Droit de a pour 100 sur les envois d'argent.. Droit sur le transport des matières d'or et d'argent par les paquebots de la Méditerranée. Droit de transit des correspondances étrangères. Recettes accidentelles... 1,093,000 61,000 Bénéfice sur la fabrication des monnaies et la vente des médailles... Redevances et produits extraordinaires des mines.. 70,100 352,915 1,010,000 500,000 24,000 1,05 Recettes affectées au service général... 2,133,105 6,50 Recettes affectées au service local..... 4,372,980 Solde non employé du fonds commun des chancelleries consulaires. 500,000 1,000 Recouvrement de frais d'entretien d'élèves à l'école de cavalerie de Pensions des élèves de l'école navale de Brest.. 835,200 35,500 105,000 Versement à faire au trésor du produit de la retenue de 3 pour 100 an 160 896,190 48,000 8,600 847,875 Retenue de a pour 100 sur la solde des officiers de la garde municipale Revenus de divers établissements spéciaux. (Ecoles vétérinaires, écoles Produits de vente de cartes des dépôts de la guerre et de la marine.. poudres et salpêtres....... Au département des finances. 2,855,980 Ateliers de condamnés et pénitenciers militaires.... Versements des compagnies de chemins de fer pour remboursement de frais divers mis à leur charge... DESIGNATION DES PRODUITS. Bénéfices réalisés par la caisse des dépôts et consignations pour l'année 1,800,000 20,000 80,000 Recettes sur debets non compris dans l'actif de l'administration des fi pasces.. Depot d'argent dans les caisses des agents des postes, acquis au trésor Fonds à verser par des départements, des communes et des particuliers, Excedant disponible des recettes sur les dépenses du service de l'Impri 9,000 1,164,000 120,000 merie royale... 128,400 Produits divers des maisons centrales de force et de correction.. 2,500,000 308,000 384,105 TOTAL des voies et moyens ordinaires de l'exercice 1847. MONTANT DES RECETTES prévues pour le budget de 1847. Ressources extraordinaires (portion de l'emprunt autorisé par la loi du 25 juin 1841, apparable aux travaux extraordinaires de l'exercice 1847)... TOTAL GÉNÉRAL des voies et moyens de l'exercice 1847.. 1,336,041,825 21,301,500 1,357,343,325 |