entre Commercy et Saint-Aubin, département de la Meuse, suivant la direction générale indiquée par une ligne de couleur carmin sur le plan que les ingénieurs ont produit à la date du 9 septembre 1844; 2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains nécessaires pour l'établissement de la nouvelle partie de route, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 18 Mai 1846.) N° 12,859. ORDONNANCE DU Ror (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant, 1° Que la route départementale de Seine-et-Oise n° 38, de SaintGermain-en-Laye à Neauphle, sera rectifiée entre Saint-Germain-enLaye et la forêt de Marly, suivant la direction générale indiquée par un tracé en rouge plein et les lettres D, E, F, G, H, K, L, sur le plan produit par les ingénieurs, sous la date des 1" et 2 août 1845; 2° Que les branches de la route actuelle F H et E B cesseront désormais d'en faire partie, et que le tronçon A, B, G sera seul conservé; 3° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 18 Mai 1846.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, Cette date est celle de la réception du Bulletir à la Chancellerie. On s'abonne pour ie Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'lmprimeri royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. IMPRIMERIE ROYALE.- 13 Juillet 1846. BULLETIN DES LOIS. No 1315. N° 12,860.- ORDONNANCE DU ROI portant proclamation de Brevets d'invention. Au palais de Neuilly, le 26 Mai 1846. LOUS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce; Va Tarticle 14 de la loi du 5 juillet 1844, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: Art. 1. Sont proclamés : 1o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 26 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur de Beausobre (Jean-Louis-Jacob), pour un système de everture de bâtiments. 1o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 22 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département du Jura, par les sears Bernier (Aimé-Lucien) et Girod (Laurent-Dionis), pour l'application de l'estampage à la fabrication des branches de pendules pour hor ges franc-comtoises. 3o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le cvembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seite par le sieur Brou de la Geneste (Jean-Baptiste), pour un cosmétique propre à prévenir et arrêter la chute des cheveux. 1 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 7embre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la e, par le sieur Bulton (Louis-Alexandre), pour une pompe aspirante ante. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le Dembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la par le sieur Decoster (Pierre-André), pour une machine propre à er, rainer et arraser les pièces de métal, telles que barrettes, rails et Seise. Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, ovembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la enférieure, par le sieur Drouard (Charles-Prudent), pour une cage Joseur. IX Série. 26 7° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de l'Yonne, par le sieur Drouat (Henri de), pour un dételoir mécanique ins tantané. 8° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Dussacq (Pierre-Félix), pour un système d'essieu dit essieu à balançoire, applicable à toute sorte de véhicules. 9° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Ferry (Alphonse), pour un fermoir pour gants. 10° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 20 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Fillon (Pierre-Simon), pour un procédé de tissage des étoffes de soie et autres mélanges. 11o Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 26 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par les sieurs Fouju (Jacques-Gabriel), Fouju (Alexandre-Theodore) et Fouju (Alphonse-Claude-Constance), pour un genre d'appareil inodore propre aux cabinets d'aisonces. 12° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 22 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Godefroy (Léon), pour un système et une machine servant à teindre et à imprimer sur les étoffes des dessins unis ou ombrés et à double face. 13° Le brevet d'invention de dix ans, dont la demande a été déposée le 26 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gombert (Charles-Louis-Marie), pour des compteur: pour les jeux. 14° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 26 novem bre 1815, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, pa le sieur Hullmandel (Charles-Joseph), pour un procédé propre à décorer la surface de la faïence et de la porcelaine, procédé pour lequel il a obtenu en Angleterre, le 22 mai 1845, une patente de quatorze ans, qui expirer. S le 22 mai 1859. 15° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée le 26 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de l Seine, par le sieur Husson (François-Charles), pour un système de tente des tinée principalement à servir de couverture mobile et à élévation graduée pou le recouvrement ou l'abri des édifices en cours d'exécution. 16° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée le 24 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de 1 Drome, par le sieur Juvin (Joseph-Henri), pour un procédé de chauffage de chaudières à vapeur. 17° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée le 27 novembre 1815, au secrétariat de la préfecture du département d Gard, par les sieurs Lecun et compagnie, pour un genre de tapis. 18° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée le 26 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de 1 Seine, par le sieur Legueret (André-Marie), pour une bague élastique. 19° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 27 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Mière (Louis-Antoine), pour un genre de seringue dit erselle. 20° Le brevet d'invention de dix ans, dont la demande a été déposée, le 1 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine par le sieur Lepeltier (Édouard-Julien), pour un bureau-caisse. 21° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 25 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Louvet (Jean-Joseph), pour un ballon piston à soupape anosiaire pouvant s'appliquer à toute espèce de pompes, encriers en porcelase ou autre nature vitrifiée, et au gonflement des coussins, matelas, balloos, etc. 22° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 22 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Cote-d'Or, par le sieur Meugniot (François), pour une machine dite cylindretarde, destinée à battre les graines de blé, luzerne, trèfle, etc. 13' Le brevet dinvention, dont la demande a été déposée, le 27 novembre 1215, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sear Nickels (Christopher), pour des perfectionnements apportés aux reares et couvertures de livres, brochures, portefeuilles, étuis à écrire et ates articles de même genre, perfectionnements pour lesquels il a obtenu, Angleterre, le 20 mai 1845, une patente de quatorze ans, qui expirera 20 mai 1859. 24' Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, 23 Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, 2° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, 4:6 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Lereze, par le sieur Rondel (Jules), pour un procédé de fabrication de chanrates chandelles à lase hydratée. 27" Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, 21 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la le sieur Turck (Léopold), pour des procédés de carbonisation 24 par 26 Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 26 novembre ¡*¡5, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le ur Wilkins (Edward), pour un procédé propre au séchage de substances reiles de diverses espèces et de matières ouvrées ou fabriquées, procédé ar lequel il a obtenu, en Angleterre, le 22 mai 1845, une patente de atorze ans, qui expirera le 22 mai 1859. 29 Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 26 novembre 8.5, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur ins (Edward), pour des perfectionnements apportés à la fabrication des 1 cuirs, et pour lesquels il a obtenu, en Angleterre, le 22 mai 1845, une patente de quatorze ans, qui expirera le 22 mai 1859. er 30° Le brevet d'invention dont la demande a été déposée, le 1" décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Amesbury (Joseph), pour des perfectionnements apportés dans la construction des appareils servant à soulager ou à corriger la roideur, la faiblesse ou la déviation des diverses parties du corps humain, perfectionnements pour lesquels il a obtenu, en Angleterre, le 6 mai 1845, une patente de quatorze ans, qui expirera le 6 mai 1859. er 31° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Bavoux (Jean-Baptiste), pour une fermeture de réservoir d'huile applicable à toutes espèces de lampes à tringles ou autres, à réservoir fixe ou mobile, et pour une application d'un paravent aux lampes siphoïdes ou autres. 32° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par les sieurs Coudy-Benazet et Bouchet (Jean-Honoré), pour un appareil portatif pour bains russes à domicile. 33° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 26 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Vienne, par le sieur Demerliat (Jean-Baptiste), pour un instrument dit mire pour niveler. 34° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 29 novembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par le sieur Démeuse, pour un aérateur ou moyen de faire concourir la pression atmosphérique et le vide à la mouture des céréales. er 35° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Gironde, par le sieur Dolley (Armand-Louis-Marie), pour une machine propre à dépiquer, vanner et cribler les grains. 36° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de l'Ardèche, par le sieur Girard (Joseph-Denis), pour une mesure de précision pour la coupe des habits. er 37° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 1 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gire (Pierre-Louis-Marie-Emile), pour un appareil de chauffage sans feu. 38° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée. le 3 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Guillemont (Louis-Augustin), pour un cric à clef mobile, applicable aux lampes à piston. 39° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 3 décembre 1845, au secr tariat de la préfecture du département de is Seine, par le sieur Holcrost (Henri), pour des perfectionnements apportés dans les moulins à blé. 1 40° Le brevet d'invention de quinze ans, dont la demande a été déposée, le 2 décembre 1845, au secrétariat de la préfecture du département des |