machine à fouler, les draps et autres étoffes de laine, l'addition consistant en modifications dans les ressorts.

par le

431° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, sieur Gautier (Louis-François), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 7 novembre 1844, pour un moteur à air dilaté, l'addition consistant dans un piston-cylindre.

432° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Kraintz (Jean-Baptiste), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 14 février 1845, pour une presse à chariot propre à graver sur les métaux en général, l'addition consistant en une nouvelle application de ladite presse.

433° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 9 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la société Labruère et Griffiths, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 3 janvier 1845, pour un système atmosphérique applicable aux chemins de fer.

434° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département du Tarn, par le sieur Lebrun (Auguste), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 juin 1845, pour la fabrication de carreaux en cailloux, avec le mortier de chaux ou de ciment ou avec l'asphalte.

435° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par la dame Ledru (Constance-Adèle Vinoy) et la société Hector Ledru, Cheret et compagnie, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qui a été délivré, le 17 avril 1843, au sieur Zambaux, dont ils sont cessionnaires, pour un genre de tuyaux propres à tous usages.

436° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 8 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Haute-Saône, par le sieur Legrand (Félix), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 1 mars 1845, pour un poêle en fonte de fer.

437° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Lehodey (Charles-Bernard), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 mars 1845, pour un clyso-poche à jet continu, l'addition consistant dans la réduction de l'appareil à simple effet.

438° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 12 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département du Haut-Rhin, par le sieur Muller (Godefroy), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 25 août 1845, pour un genre de gomme dite gomme d'Al

sace.

439° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 5 janvier 1846, au secretariat de la préfecture du département de l'Aube, par le sieur Napias (Louis-Marie), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 janvier 1845, conjointement avec le sieur Cavallier, pour un genre de poinçon mécanique pour obtenir les dimensions d'élargissements proportionnés de la bonneterie et ganterie sur les métiers français. 440° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 jan

vier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sear Peydière (Amable), et se rattachant au brevet d'invention de quinze as qu'il a pris, le 10 décembre 1844, pour un mouvement obtenu par la imple disposition du mécanisme et par la pesanteur des corps vivants ou

mertes.

¡¦o Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 3 janvier 346, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, par le sieur Pimont (Pierre-Prosper), et se rattachant au brevet d'invention de quinze aus qu'il a pris, le 25 janvier 1845, pour un appareil alimentateur pour les chaudières à vapeur.

ii' Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 janvier 1816, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, par le sieur Pimont (Pierre-Prosper), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 juillet 1845, pour le moyen de recueillir la chaleur perdue des bains de teinture et autres.

113° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 janvier 1816, au secrétariat de la préfecture du département de la Côte-d'Or, par le sieur Prost (Claude-François), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 janvier 1845, pour une lampe à piston dite lampe aniverselle.

414' Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 7 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, par le sieur Richard Toussaint), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qul a pris, le 3 novembre 1845, pour des fiches à deux broches, pour paravents. volets, portes, etc.

445 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 15 janrer 1816, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le ser Savaresse fils (Philibert), et se rattachant au brevet d'invention de que ans qui lui a été délivré, le 4 mars 1842, pour un appareil propre à Arquer les liquides gazeux.

41' Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 3 janvier 18.6, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par la société A. Serruys et compagnie, et se rattachant au brevet d'invention de quicze ans qui a été délivré, le 2 octobre 1844, au sieur Frenais, dont elle est cessionnaire, pour un système perfectionné propre à la fabrication des benchons de liége.

147° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 14 janvier 1815, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le ear Sorel (Stanislas-Tranquille-Modeste), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 novembre 1844, pour un appareil Patatif à grandes surfaces rayonnantes.

418 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 10 janvier 1814, au secrétariat de la préfecture du département du Nord, par les Bears Verstraete (Émile et Jules), et se rattachant au brevet d'invention de nze ans qu'ils ont pris, le 29 juillet 1845, pour une machine et un proe chimique pour lustrer toutes espèces de fils retors.

449° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 janvier 316, au secrétariat de la préfecture du département de la Dordogne, par A sieur Amezaga (François de), et se rattachant au brevet d'invention de

dix ans qui lui a été délivré, le 22 octobre 1839, pour une machine dite cinetophele, propre à augmenter indéfiniment la force des moteurs.

450° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Armengaud (Jacques-Eugène), e. se rattachant au brevet d'invention de quinze aus qu'il a pris, le 13 mars 1845, pour des perfectionnements apportés à la machine propre à apprêter les étolles, dite passetine ou apprèt mécanique avec carton continu.

451° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 19 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Drôme, par le sieur Combes fils aîné (André), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 juin 1845, pour une machine dite nabstringue à crémaillère, destinée à la fabrication des filets et placages pour l'ébénisterie et la marqueterie, l'addition consistant dans l'économie des frais de l'appareil, rendu plus commode.

452° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 22 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Doeus (François-André-Antoine), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivré, le 11 juin 1840, pour un système d'application mécanique de l'action de l'homme, dit système doensien.

453° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 21 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Duport (Victor-Florian), et se rattachant au brevet d'invention de dix ans qui lui a été délivré, le 22 août 1844, pour un genre de scierie circulaire appliquée à la refente des peaux et du feutre.

454° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 16 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Farge (Léonard), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 4 mars 1845, pour des perfectionnements apportés aux parapluies, ombrelles, marquises, etc., l'addition consistant en une modification de glissement et de brisure de la canne.

455° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, par les sieurs Geuffray et Huet, et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 18 décembre 1845, pour un genre de tissu-cuirasse en coton, composé de plusieurs tissus, destiné à remplacer les cuirasses en cuivre employées dans les manufactures, l'addition consistant dans l'introduction du fil métallique dans ledit tissu.

456° Le certificat d'addition dout la demande a été déposée, le 17 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Gilles (François-Frédéric), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 novembre 1844, pour un système de pompe dite pyropneumatique ou pompe à feu, l'addition consistant dans le changement de la forme de ladite pompe.

457° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 janvier 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Guyot (Jules), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 octobre 1845, pour l'application des principes des locomotives à bras d'homme aux locomotives à vapeur.

458° Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 janvier

1916, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le seur Jacquesson (Adolphe), et se rattachant au brevet d'invention de quinze as qui lui a été délivré, le 31 octobre 1844, pour un système de voussoirs afer, fonte et bois, destinés à la construction en voussoirs creux des ponts es et volants, planchers, etc.

59 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 19 janvier 1816, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le eur Paltrineri (Jean), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans ail a pris, le 9 octobre 1844, pour un moteur, l'addition consistant dans des extensions de l'application du principe dudit moteur.

400 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 23 janvier 1816, an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le sieur Penel (Jules), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans quil a pris, le 4 décembre 1845, pour un rabot mécanique et planchette propre à fabriquer du velours coupé et frisé, l'addition consistant en une modification au rabot et aux planchettes.

6 Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 24 janver 1846, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inferieure, par le sieur Quemin (Damas), et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 1 août 1845, pour un procédé mécanique dt remier pantographique ou fileur semi-automate pour mull-jenny.

461' Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 26 janvier 1945, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine-Inféreare, par le sieur Saint-Léger (Jean-Jacques-Maurice de), et se rattachant a brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 janvier 1846, pour une adation des ciments bydrauliques naturels les plus énergiques.

453' Le certificat d'addition dont la demande a été déposée, le 19 janvier 516, au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, par le car Viollet (Jean-Baptiste), et se rattachant au brevet d'invention de quinze us qui a pris, le 20 juin 1815, pour une roue fixe ou mobile destinée à l'élevation de l'eau, et commandée dans plusieurs cas par des cônes, des tamwars ou des poulies d'une certaine disposition.

2. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution de la présente rdonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état de l'agriculture
et du commerce,

Signé L. CUNIN-GRIDAINE.

12,861. ORDONNANCE DU ROI portant proclamation de Cessions de Brevets d'invention.

Au palais de Neuilly, le 26 Mai 1846.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à

Pair, SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce,

Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Sont proclamées :

1° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 2 avril 1844, faite au sieur Jean-Baptiste-Honoré Binet, propriétaire, demeurant à Paris, rue Rochechouart, n° 4, par le sieur Philippe, de ses droits au brevet d'addition et de perfectionnement en date du 6 mars 1844, se rattachant à un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans qui lui a été délivré, le 23 février 1843, pour un système de machines pour fendre, tailler et piquer les grès. Cette cession ne s'applique qu'à la taille des pierres dures et tendres, telles que moellons et pierres meulières.

2o La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 avril 1844, faite au sieur François-Alfred Chatel, lampiste, demeurant à Paris, rue des Trois-Pavillons, n° 18, par le sieur Marie, de ses droits au brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans qui lui a été délivré, le 22 mai 1844, pour une lampe, ainsi qu'au brevet d'addition et de 2 perfectionnement qui s'y rattachent.

3° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Calvados, le 24 juin 1844, faite à la dame Marie-Joséphine-Stéphanie Joguet, épouse du sieur Gabriel-Henri Hue de Carpiquet, marquis de Bougy, demeurant à Caen, rue de la Préfecture, par le sieur Bareg, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivré, le 9 juillet 1844, t2 pour la fabrication du papier et du carton avec la paille de colza.

4° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Moselle, le 8 décembre 1845, faite à la dame Marie-Françoise-Joséphine de Fischer, propriétaire, veuve du sieur François de Wendel, demeurant à Hayange, par le sieur Hartmann, de ses droits au brevet d'invention de dix ans qu'il a pris, le 21 février 1845, pour un système de combustion par un poêle à houille.

5° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, les 24 décembre 1845 et 31 janvier suivant, faite à la société Gannal et compagnie, dont le siége est à Paris, rue de Seine-Saint-Germain, n° 6, par le sieur Gannal, d'une partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qui lui a été délivré, le 29 septembre 1837, pour des procédés perfectionnés pour embaumer les cadavres.

6° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Aube, le 7 janvier 1846, faite au sieur Claude Raillard, mécanicien demeurant à Vanvey, arrondissement de Châtillon (Côte-d'Or), par le sieu Chiris, de ses droits, pour le département de la Côte-d'Or, au brevet d'inven tion et de perfectionnement de quinze ans qui lui a été délivré, le 23 févrie 1843, pour perfectionnement à la pompe Bramah.

7° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du départemen de la Seine, le 16 janvier 1846, faite à la société en nom collectif et en com mandite Ambroise Bohler et compagnie, dont le siége est à Paris, rue Le pelletier, no 9, par la société en participation formée entre les sieurs Boehler Coutaret, Leroy-Dupré et Schmidt et par le sieur Levino, de leurs droits a