3. Notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 4 Septembre 1846.

:

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Vice-Amiral, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état de la marine et des colonies,

Sigué Bo DE MACKAU.

N° 13,024. ORDONNANCE DU Roi qui reporte à l'exercice 1846 une portion du Crédit ouvert, sur l'exercice 1845, pour la restauration de l'Amphithéâtre d'Arles.

Au palais de Neuilly, le 10 Septembre 1846.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu la loi du 22 juin 1845, qui a ouvert un crédit de deux millions cent soixante et seize mille francs, destiné à l'achèvement et à la restauration des trois monuments historiques désignés ci-après :

1 Église Saint-Ouen, de Rouen (Seine-Inférieure). 1,318,000 2° Château de Blois (Loir-et-Cher)..

3° Amphithéâtre d'Arles (Bouches-du-Rhône).....

SOMME ÉGALE...

438,000

420,000

2,176,000

Vu l'article 2 de la même loi, portant que les portions de crédit qui n'auront pas été dépensées en 1845 pourront être reportées sur f'exercice suivant;

Vu la loi de finances du 3 juillet 1846;

Considérant que, sur la somme de quatre cent vingt mille francs affectée au déblaiement et à la restauration de l'amphithéâtre d'Arles, les prévisions des dépenses jusqu'au 31 décembre 1845 ayant été évaluées à cent huit mille cinq cents francs, il n'a pu être reporté sur l'exercice 1846, comme restant sans emploi, par notre première ordonnance du 31 décembre 1845 (1), et confirmée par la loi du 3 juillet 1846, qu'une somme de trois cent onze mille cinq cents

francs;

Considérant que, sur le crédit de cent huit mille cinq cents francs, il n'a été fait emploi que d'une somme de vingt-trois mille six cent quinze francs cinquante et un centimes; qu'en conséquence il reste, sur l'exercice 1845, une somme de quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre francs cinquante et un centimes, qui doit

(1) Bull. 1267, n° 12,536.

être ajoutée au crédit de trois cent onze mille cinq cents francs déjà reporté sur l'exercice 1846, pour l'amphithéâtre d'Arles:

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et sur l'avis de notre Conseil des ministres,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1er. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur un crédit de la somme de quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre francs cinquante et un centimes, affecté au déblajement et à la restauration de l'amphithéâtre d'Arles.

Pareille somme de quatre-vingt-quatre mille huit cent quatrevingt-quatre francs cinquante et un centimes est annulée sur l'exercice 1845.

2. La régularisation de ce virement de crédit sera soumise aux Chambres lors de leur prochaine réunion.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Au palais de Neuilly, le 10 Septembre 1846.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHâtel.

N° 13,025.-ORDONNANCE DU Ror qui appelle à l'activité cinquantetrois mille jeunes Soldats de la Classe de 1845.

A Saint-Cloud, le 15 Septembre 1846.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à

venir, SALUT.

Vu la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement des armées de terre et de mer;

Vu la loi du 22 avril 1845, qui a fixé à quatre-vingt mille hommes le contingent de la classe de ladite année;

Vu notre ordonnance en date du 13 avril dernier (1), d'après laquelle les listes du contingent de ladite classe ont été closes le 30 juin suivant:

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

(1) Bull. 1288, n° 12,689.

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Sur les quatre-vingt mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1845, cinquante-trois mille sont appelés à l'activité, savoir:

Quarante-cinq mille sept cent quatre-vingt-deux pour l'armée de terre;

Sept mille deux cent dix-huit pour l'armée de mer.

2. L'époque du départ de ces cinquante-trois mille jeunes soldats sera déterminée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Fait à Saint-Cloud, le 15 Septembre 1846.

Signé LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi le Pair de France, Ministre Secrétaire d'état

N° 13,026. ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre de l'intérieur) portant que cinq commissaires de police spéciaux, pour la surveillance du chemin de fer de Paris en Belgique, sont établis aux stations ci-après indiquées, savoir :

Département de Seine-et-Oise, Pontoise;

Département de l'Oise, Creil;

Département de l'Oise, Breteuil;

Département de la Somme, Amiens;

Département de la Somme, Albert. (Paris, 19 Avril 1846.)

N° 13,027. ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre de l'intérieur) portant suppression du commissariat de police institué à Cuers (Var). (Paris, 1′′ Mai 1846.)

N° 13,028. ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre de l'intérieur) portant création d'un commissariat de police à Creil (Oise). (Neuilly, 10 Mai 1846.)

N° 13,029.

ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 107, de Nîmes à Saint-Flour, entre Fons et la borne kilométrique n° 262,

département du Gard, conformément à la direction générale indiquée par le tracé rouge du plan présenté par les ingénieurs;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 27 Juin 1846.)

N° 13,030.

ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 96, de Toulon à Sisteron, entre la Salle et le pont de la Touloubre, département des Bouches-du-Rhône, conformément à la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan présenté par l'ingénieur en chef, à la date du 29 août 1842;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 27 Juin 1846.)

CERTIFIE conforme par nous

Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes,

A Paris, le 24 Septembre 1846,

N. MARTIN (du Nord).

Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE.- 24 Septembre 1846.

N° 13,031.

BULLETIN DES LOIS.

N° 1330.

ORDONNANCE DU Roi qui autorise la Congrégation des Sœurs de la Providence, existant à Flavigny (Côte-d'Or), à transférer le siége de son établissement à Vitteaux, même département.

A Saint-Cloud, le 21 Septembre 1846.

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes;

Vu la demande formée par la congrégation des sœurs de la Providence existant à Flavigny (Côte-d'Or), à l'effet d'obtenir, 1° l'autorisation de transférer le siége de son établissement à Vitteaux, même département;

2° L'approbation des acquisitions qu'elle a faites, moyennant cinquante et un mille quatre cent dix francs, de divers immeubles situés à Vitteaux;

3° L'autorisation de vendre, sur la mise à prix de vingt-quatre mille sept cents francs, divers immeubles situés à Flavigny;

Vu l'ordonnance royale du 31 mars 1835 (1), qui autorise cette congrégation, à la charge de se conformer exactement aux statuts approuvés, le 3 janvier 1827 (2), pour la congrégation des sœurs de l'Enfant-Jésus établie à Soissons (Aisne);

Vu les actes d'acquisition des immeubles situés à Vitteaux;

Vu le procès-verbal d'expertise des immeubles à vendre, estimés vingt-quatre mille sept cents francs;

Vu les avis des conseils municipaux de Vitteaux et de Flavigny, en date des 6 août et 30 septembre 1845, et 2 janvier 1846;

Vu les enquêtes de commodo et incommodo qui ont eu lieu dans ces deux communes, en date du 20 juillet 1845;

Vu les avis de l'évêque de Dijon et du préfet de la Côte-d'Or, en date des 28 juin et 3 décembre 1845;

ге

(1) 1xa série, 2a partie, 1" section, Bull. 364, no 5789. (2) VIII série, Bull. 137, n° 4720.

2. IX Série.

47