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être ajoutée au crédit de trois cent onze mille cinq cents francs déjà reporté sur l'exercice 1846, pour l'amphithéâtre d'Arles;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et sur l'avis de notre Conseil des ministres,

Nous avỌNS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. Jer. Il est ouvert à notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur un crédit de la somme de quatre-vingt-quatre mille huit cent quatre-vingt-quatre francs cinquante et un centimes, affecté au déblajement et à la restauration de l'amphithéâtre d'Arles.

Pareille somme de quatre-vingt-quatre mille huit cent quatrevingt-quatre francs cinquante et un centimes est annulée sur l'exercice 1845.

2. La régularisation de ce virement de crédit sera soumise aux Chambres lors de leur prochaine réunion.

3. Nos ministres secrétaires d'état aux départements de l'intérieụr et des finances sont chargés, chacụn en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Au palais de Neuilly, le 10 Septembre 1846.

Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé T. DUCHÂTEL.

N° 13,025. - ORDONNANCE DU Roi qui appelle à l'activité cinquante

trois mille jeunes Soldats de la Classe de 1845.

A Saint-Cloud , le 15 Septembre 1846. LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT

Vu la loi du 21 mars 1832, sur le recrutement des armées de terre et de mer;

Vu la loi du 22 avril 1845, qui a fixé à quatre-vingt mille hommes le contingent de la classe de ladite année;

Vų nolre ordonnance en date du 13 avril dernier (1), d'après Jaquelle les listes du conțingent de ladite classe ont été closes le 30 juin suivant :

Sur le rapport de notre ministre secrélaire d'état de la guerre,

(1) Bull. 1288, n° 12,689.

Nous avons ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1°r. Sur les quatre-vingt mille jeunes soldats formant le contingent de la classe de 1845, cinquante-trois mille sont appelés à l'activité, savoir :

Quarante-cinq mille sept cent quatre-vingt-deux pour l'armée de terre;

Sept mille deux cent dix-huit pour l'armée de mer.

2. L'époque du départ de ces cinquante-trois mille jeunes soldats sera déterminée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

3. Notre ministre secrétaire d'élat de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Saint-Cloud, le 15 Septembre 1846.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Pair de France, Ministre Secrétuire d'état

de la guerre,

Signé A. DE SAINT-Yon.

Y 13,026. ORDONNANCE du Roi (contre-signée par le ministre de

l'intérieur) portant que cinq commissaires de police spéciaux, pour la surveillance du chemin de fer de Paris en Belgique, sont établis aux stations ci-après indiquées, savoir : Département de Seine-el-Oise, Pontoise ; Departement de l'Oise, Creil; Département de l'Oise, Breteuil; Département de la Somme, Amiens; Département de la Somme, Albert (Paris, 19 Avril 1846.)

N° 13,027. – ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre de

l'intérieur) portant suppression du commissariat de police institué à Cuers (Var). (Paris, 1" Mai 1846.)

N° 13,028. — ORDONNANCE Du Roi (contre-signée par le ministre

de l'intérieur) portant création d'un commissariat de police à Creil (Oise). ( Neuilly, 10 Mai 1846.)

13,029. – ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la route royale n° 107, de Nîmes à Saint-Flour, entre Fons et la borne kilométrique n° 262, département du Gard, conformément à la direction générale indiquée par le tracé rouge du plan présenté par les ingénieurs;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à cette rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 27 Juin 1846.)

N° 13,030. – ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre

des travaux publics) portant,

1° Qu'il sera procédé à la rectification de la roule royale n° 96, de Toulon à Sisteron, entre la Salle et le pont de la Touloubre, département des Bouches-du-Rhône, conformément à la direction générale indiquée par des lignes rouges sur le plan présenté par l'ingénieur en chef, à la date du 29 août 1842 ;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à celle rectification, en se conformant aux dispositions des titres II et ants de loi du mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 27 Juin 1846.)

CERTIFIÉ conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre Secré-

taire d'état au département de la justice
et des cultes,
A Paris, le 24 Seplembre 1846,

N. MARTIN (du Nord).

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Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de g francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale ou chez les Directenrs des postes des départements.

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BULLETIN DES LOIS.

N° 1330.

N° 13,031. – ORDONNANCE do Roi qui autorise la Congregation des

Sæurs de la Providence, existant å flavigny (Côte-d'Or), à transférer le siège de son établissement à Vitteaux, même département.

A Saint-Cloud , le 21 Septembre 1846.

LOUIS.PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes ;

Vu la demande formée par la congrégation des sæurs de la Providence existant à Flavigny (Côte-d'Or), à l'effet d'obtenir, 1° l'autorisation de transférer le siége de son établissement à Vitleaux, même déparlement;

2° L'approbation des acquisitions qu'elle a failes, moyennant cinquante el un mille quatre cent dix francs, de divers immeubles situés à Vitteaux;

3. L'autorisation de vendre, sur la mise à prix de vingt-quatre mille sept cents francs, divers immeubles situés à Flavigny;

Vu l'ordonnance royale du 31 mars 1835 (1), qui autorise cette congrégation, à la charge de se conformer exactement aux statuts approuvés, le 3 janvier 1827 (2), pour la congregation des sæurs de l'Enfant Jésus établie à Soissons (Aisne);

Vu les actes d'acquisition des immeubles situés à Vitteaux;

Va le procès-verbal d'expertise des immeubles à vendre, estimes vingt-quatre mille sept cents francs ;

Vu les avis des conseils municipaux de Vilteaux et de Flavigny, en date des 6 aoûi et 30 septembre 1845, et 2 janvier 1846 ;

Vu les enquêtes de commodo et incommodo qui ont eu lieu dans ces deux communes, en date du 20 juillet 1845;

Vu les avis de l'évèque de Dijon et du préfet de la Côte-d'Or, en dale des 28 juin et 3 décembre 1845;

(1) 1xo série, 2 partie, 1"* section, Bull. 364, n° 5789. (2) vino série, Bull. 137, no 4720.

2. IX. Série.

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Vu les avis de notre ministre de l'instruction publique, en date du 4 mai 1846;

Vu la loi du 24 mai 1825, celle du 28 juin 1833 sur l'instruction primaire, et l'ordonnance royale du 23 juin 1836;

Vu la loi du 2 janvier 1817, et les ordonnances royales des 2 avril 1817 et 14 janvier 1831;

Notre Conseil d'état entendu,
Nous avonS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. ler. La congrégation des seurs de la Providence existant à Flavigny (Côte-d'Or), en vertu de l'ordonnance royale du 31 mars 1835, est autorisée à transférer le siége de son établissement à Vitteaux, même département.

2. Sont approuvées les acquisitions faites au nom de ladite congrégation des sæurs de la Providence, savoir : 1° moyennant vingt-trois mille cent francs, de bâtiments et dépendances, appartenant à la faillite Bernard Perrier, suivant le procèsverbal de l'adjudication définitive passée, le 29 octobre 1843, à l'audience des criées du tribunal de Semur;

2° Au prix de vingt mille dix francs, d'autres bâtiments et dépendances, appartenant à la faillite Bonault, suivant le procèsverbal de l'adjudication définitive passée, à l'audience des criées du tribunal de Dijon, le 14 avril 1844;

3o Au prix de huit mille trois cents francs, suivant acte public du 17 février 1844, de terrains et verger, d'une contenance totale de un hectare soixante et onze ares trente centiares, appartenant aux héritiers Courtois.

Tous lesdits immeubles situés dans la commune de Vitteaux.

3. La supérieure générale de la congrégation précitée est autorisée à vendre, au nom de cet établissement, en un ou plusieurs lots, aux enchères publiques et sur la mise à prix de vingt-quatre mille sept cents francs, montant de l'estimation pour le tout, les bâtiments et dépendances, ainsi que les autres immeubles désignés dans le procès-verbal d'expertise que cette congrégation possède dans la commune de Flavigny, et qui proviennent de diverses acquisitions régulièrement autorisées.

Le produit de cette vente sera employé au payement d'une partie de la dépense d'acquisition des immeubles situés à Vitteaux.

4. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, et notre ministre de

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