N° 13,144. ORDONNANCE DU ROI (contre-signée par le ministre de l'intérieur) portant: ART. 1. Est déclarée d'utilité publique l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un pont suspendu sur l'Allier, au lieu dit le Saut-du-Loup, entre les communes de Breuil et de Jumeaux (Puy-de-Dôme), ainsi que celle des travaux d'établissement des abords et dépendances dudit pont, conformément au cahier des charges et au plan ci-annexés. 2. La mise en adjudication des travaux est autorisée, aux clauses et conditions énoncées dans ledit cahier des charges. 3. Il sera pourvu aux frais de construction et d'entretien dudit pont, de ses abords et dépendances, au moyen d'une subvention de quarante mille francs sur les fonds du trésor, et d'un péage qui sera concédé, par adjudication publique, au soumissionnaire qui offrira le plus fort rabais sur la durée de la concession. Le maximum de cette durée, qui ne pourra excéder quatre-vingtdix-neuf ans, sera fixé à l'avance par le préfet, dans un billet cacheté. 4. Le concessionnaire, substitué aux droits de l'administration, conformément à l'article 63 de la loi du 3 mai 1841, est autorisé à acquérir, s'il y a lieu, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les immeubles ou portions d'immeubles dont l'occupation sera nécessaire pour l'exécution des travaux. 5. L'adjudication ne sera valable et définitive qu'après avoir été approuvée par le ministre de l'intérieur. 6. A compter du jour où le passage du pont sera livré au public, et jusqu'à l'expiration du terme qui aura été fixé par l'adjudication, il y sera perçu un péage conformément au larif ci-après : Cheval, mulet, bœuf, vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage.. Porc.... Veau, bouc ou chèvre... Moutons, brebis, cochon de lait, paire d'oies ou de dindons.. Lorsque les moutons, brehis, boucs, chèvres, oies et dindons iront au pâturage, on ne payera que moitié du droit; leurs conduc teurs payeront la taxe due pour une personne à pied. Voitures particulières. Voiture non suspendue, à deux ou quatre roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris...... Même voiture, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris..... Idem, attelée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris..... Voiture suspendue, à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris.. ... of 35€ ... 9 50 o 60 ... 0 35 o 50 o 60 o 50 o 60 0 75 1 25 Idem, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris... Voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets, Idem, attelée de trois chevaux ou mulets. Idem, attelée de quatre chevaux ou mulets.... Dans ces trois catégories de voitures, les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. Voiture de poste à deux ou quatre roues, voyageurs et postillons compris, et le retour des chevaux au pied levé : A deux chevaux.. A trois chevaux.. A quatre chevaux... A six chevaux Chaque cheval en sus, attelé ou non. Charrette chargée ou char ordinaire ou de campagne, chargé, y compris le conducteur, attelé d'un cheval ou mulet, ou de deux bœufs... A vide. 1 00 1 50 2 00 2 50 O 20 O 20 A vide..... Les mêmes, chargés, attelés de deux chevaux ou mulets, ou quatre boeufs ou vaches. Les mêmes, chargés, attelés de trois chevaux ou mulets, ou quatre bœufs ou vaches 0 25 o 55 0 40 A vide..... Chaque cheval, mulet, paire de bœufs ou de vaches en sus.... à un cheval ou mulet... Idem, à deux chevaux ou mulets. Idem, à trois chevaux ou mulets.. Chaque cheval ou mulet en sus, attelé ou non... Charrette employée au transport des engrais ou à la rentrée des récoltes, attelée d'un cheval ou deux bœufs ou vaches, le conducteur compris. La mème, attelée d'un âne ou ânesse, le conducteur compris.. Voitures publiques. Voiture publique suspendue ou non, à deux roues, à un cheval, con ducteur compris. Idem, à deux chevaux. 0 10 o 50 o 80 1 00 O 20 0 10 0 05 O 20 0 35 Voiture publique suspendue ou non, à quatre roues, à un cheval, Idem, à deux chevaux, conducteur compris. of 25 0 40 o 50 0 60 0 70 O 10 Dans ces deux catégories de voitures publiques, les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied. 7. Seront exempts des droits de péage : le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, les ingénieurs, conducteurs et cantonniers des ponts et chaussées, les agents voyers et cantonniers des chemins vicinaux, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux, faisant le service des postes de l'État; les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruction religieuse, ou en revenant; les prévenus, accusés ou condamnés, conduits par la force publique. (Saint-Cloud, 13 Octobre 1846.) CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice et des cultes, ⚫ Cette date cst celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements. Au palais de Saint-Cloud, le 21 Novembre 1846. LOUIS PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, relative aux douanes ; Vu la loi du 9 février 1832, concernant le transit et les entrepôts; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture et du commerce, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Les droits de douane, pour les objets ci-après désignés, seront établis ou modifiés ainsi qu'il suit : 0 50 le kilog. que les cordages Cordages en filaments d'aloès, d'agave et autres, non spécialement Mêmes droits de chanvre. 2. Les marbres polis et ouvrés, et les coussinets en fonte pour chemins de fer, expédiés de l'île de Corse sur le continent français, seront admis en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 1841. L'importation en sera permise par les bureaux d'Arles et de Bouc, et par les autres bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse. 3. Le port de Rouen est ajouté à ceux que l'article 17 de la loi du 9 février 1832 a désignés pour l'entrepôt des marchandises prohibées de toute espèce. tH:" * 4. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture et du commerce et au département des finances sont |