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обо

1 25

1

00

2 00

Voilures particulières. Voiture non suspendue, à deux ou quatre roues, attelée d'un cheval ou mvlet, conducteur compris.....

of 35€ Même voiture, attelée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris.....

o 50 Idem, atielée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris... Voiture suspendue, à deux roues, attelée d'un cheval ou mulet, conducteur compris ..

o 35 Idem, attclée de deux chevaux ou mulets, conducteur compris.. Idem, attelée de trois chevaux ou mulets, conducteur compris.... o 60 Litière à deux chevaux, ou voiture suspendue à quatre roues, attelée

d'un cheval ou mulet, conducteur compris.. Voiture suspendue à quatre roues, attelée de deux chevaux ou mulets,

conducteur conipris .. Idem, attelée de trois chevaux ou mulets. ,

075 Idem, attelée de quatre chevaux ou mulets..

Dans ces trois catégories de voitures, les voyageurs payeront séparément, par iêle, le droit dû pour une personne à pied.

Voiture de poste à deux ou quatre roues, voyageurs et postillons
compris, et le retour des chevaux au pied levé :
A deux chevaux..
A trois chevaux..

1 50
A quatre chevaux.
A six chevaux.
Chaque cheval en sus, attelé ou non.
Charrette chargée ou char ordinaire ou de campagne, chargé, y

compris le conducteur, attelé d'an cheval ou mulet, ou de deux

hæufs... A vide.. Les mêmes, chargés, attelés de deux chevaux ou mulets, ou quatre

bæuss ou vaches. A vide...

0 25 Les mêmes, chargés , attelés de trois chevaux ou mulets, ou quatre bæuss ou vaches.

o 55 A vide....

o 40 Chaque cheval, mulet, paire de bæuss ou de vaches en sus... Voiture de roulage, à deux ou quatre roues, y compris le conducteur,

à un cheval ou mulet ....,
Idem, à deux chevaux ou mulets
Idem, à trois chevaux ou mulets..
Chaque cheval ou mulet en sus, aitelé ou non.
Charrette employée au transport des engrais ou à la rentrée des ré-

coltes, attelée d'un cheval ou deux bæufs ou vaches, le conducteur

compris. ..
La mème, attelée d'un âne ou ânesse, le conducteur compris..

Voitures publiques.
Voiture publique suspendue ou non, à deux roues, à un cheval, con-

2 50

0 20

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ducteur compris. Idem, à deux chevaux..

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Voiture publique suspendue ou non, à quatre roues, d un cheval, conducteur compris.....

of 25 Idem, à deux chevaux, conducteur compris...

o 40 Idem, à trois chevaux, conducteur 'compris. Idem, à quatre chevaux, conducteur compris. Idem, à cinq chevaux, conducteur compris...

070 Chaque cheval en sus, attelé ou non....

Dans ces deux catégories de voitures publicues, les voyageurs payeront séparément, par tête, le droit dû pour une personne à pied.

7. Seront exempts des droits de péage : le préfet du département, le sous-préfet de l'arrondissement, les ministres des différents cultes reconnus par l'État, les ingénieurs, conducteurs et cantonniers des ponts et chaussées, les agents voyers et cantonniers des chemins vicinaux, les employés des contributions indirectes, les agents forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télégraphiques, la gendarmerie, dans l'exercice de leurs fonctions ; les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre de service; les courriers du Gouvernement, les malles-postes, les facteurs ruraux', faisant le service des postes de l'État; les élèves allant à l'école communale ainsi qu'à l'instruction" religieuse, ou en revenant; les prévenus, accusés ou condamnés, conduits par la force publique. (Saint-Cloud, 13 Octobre 1846.)

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CERTIFIÉ conforme par nous
Garde des sceaux de France, Ministre Secré-

taire d'état au département de la justice
et des cultes,
A Paris, le 23 Novembre 1846,

N. MARTIN (du Nord).

. Cette date est celle de la réception du Bulletin à la Chancellerie.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départements.

IMPRIMERIE ROYALE.

23 Novembre 1846.

BULLETIN DES LOIS.

N° 1342.

N° 13,145. ORDONNANCE DO Roi relative aux Douanes.

Au palais de Saint-Cloud, le 21 Novembre 1846. LOUIS PHILIPPE , Roi DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT.

Vu l'article 34 de la loi du 17 décembre 1814, relative aux douanes ;

Vu la loi du 9 février 1832, concernant le transil et les entrepôts ;

Sur le rapport de notre ministre secrélaire d'élat au département de l'agriculture et du commerce,

Nous avons ORDONNÉ et ORDONNoys ce qui suit :

Árt. ler. Les droits de douane, pour les objets ci-après désignés , seront établis ou modifiés aiosi qu'il suit :

Szer. IMPORTATIONS. Avelanèdes..... par pavires français...

iloo par wavires étrangers. Buis odorants par navires fran-, des pays hors d'Europe.

çais. . des entrepôts. non denommés par mavires elrangers....

des colonies françaises et du Sénégal.. Bois de santal

par

navires fran-de la côte occulentale d'Afrique. ronge et bois de dailleurs, hons u'Europu..

100 kilog. teinture non de les entrepots.

actuels.
Dommes...... (par pavires étravyers.
Cobalt.
Oxydes puis ou siliceux (safre) et sels de toutes sortes,

Droits

actuels. Cocheuille importeo par pavires français des hors d'Europe.

le kilog: Cordages en filaments d'aloès, d'agave et autres, non spécialement | Memes droits que les cordager tariles, ...

de chanvre, Écorces

1'000 par navires fran-des

d'ailleurs, bors d'Europe.. de quinquina · Ides ea tropóls...

Ins par navires étrangers...

100 kilog. Garance séche par navires Irançais...

ou alizari Ipar Davires étrangers... Graios durs à tailler....

Memes droits que les coques

3 00 15 00 Divis acluels. O 10 040 Droits

Les

çala.

..nerai.....

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Suualt.
A uur.

pays

o 50

pays au delà du

сар

Horn

,

çais.

30 00 bo oo 60 00

10 00
12 00

de coco

Herbe de schenanthe.

Mèmes droits que les berbee médicinales non dénommées,

65

IX Série.

et portor

ayant

8 00 12 00

2 00

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Blanc statuaire, jen blocs simplement équarris ou ébauchés.
jaune de Sien

gloos
ne, vert de mer en tranches

(16 centimètres ou plus ... dit serpentine,

moins de 16 centimètres et
ayant

Droits
d'épaisseur
plus de 3 centimètres...

actuels.

(3 centimètres ou moins...
par

Blanc autre que en blocs simplement équarris ou ébauchés.
navires
statuaire, bleu

4 00
fran-
/
turquin, bleu en tranches
(16 centimètres ou plus ..

Les çais. fleuri et broca

moins de 16 centimetres et telle.....

100 kilog plus de 3 centimètres ..

d'épaisseur Marbres

3 centimètres ou moins... en blocs simplement équarris ou ébauchés.

(16 centimètres ou plus ...) Autres

en tranches

moins de 16 centimètres et
ayant
d'épaisseur

plus de 3 centimètres..e

( 3 centimètres ou moins...
par pavires étrangers ...

... Droits actuels.
des pays situés au delà des caps Horn et
par navires fran-
de Bonne-Espérance.... 100

Les 100 kilog. , à Nitrates de soude çais.... d'ailleurs, hors d'Europe... et de potasse.. des entrepôts.

partir du 1er mars

1847. par navires étrangers . Oxyde de fer (coleotar) Boi d'Arménie et terre de Lemnos.

Même droit

que Pavés de grès....

oforo les 100 kilog.

Mêmes droits que les raciaes Racines de ginseng et de nard indien.....

médicinales

dénom

mées. Résines, copal et

de l'Inde et de la côte occidentale d'Adammar, et ré- par navires fran- frique...

alooc sineux exoti- çais .. d'ailleurs, hors d'Europe...

Les 100 kilog. des entrepôts : 6 nommés..... ) par navires étrangers. Sel médicinal de Kreutznach...

Même droit que l'hydrochlo

rate de potasse. Sumac et fustet (écorces, feuilles ; par navires français . of 10° les 100 kilog. et brindilles).. par navires étrangers

Droit actuel,

7 50

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25 00

les ocres.

non

8 00

ques non de

20 00

30 00

S 2.

EXPORTATIONS.

Pavés de grės,

of or les 100 kilog,

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES. 2. Les marbres polis et ouvrés, et les coussinets en fonte pour chemins de fer, expédiés de l'ile de Corse sur le continent français, seront admnis en franchise de droits, sous les conditions déterminées par l'article 7 de la loi du 6 mai 1841. L'importation en sera permise par les bureaux d'Arles et de Bouc, et par les autres bureaux ouverts à la libre entrée des produits de la Corse.

3. Le port de Rouen est ajouté à ceux que l'article 17 de la loi du g février 1832 a désignés pour l'entrepôt des marchandises prohibées de toute espèce.

4. Nos ministres secrétaires d'état au département de l'agriculture et du commerce et au département des finances sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente ordonnance.
Fait au palais de Saint-Cloud, le 21 Novembre 1846.

Signé LOUIS-PHILIPPE.
Par le Roi : le Ministre Secrétaire d'état au département

de l'agriculture et du commerce,

Signé L. Cunin-GRIDAINE.

N° 13,147

N° 13,146. — ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le garde des

sceaux, ministre de la justice et des cultes) portant,

1° Que MM. George-Henry Wright, William-Charles-Henry Wright, Eugène-Alexandre-George Wright, Churles-Aimable Wright, VictorAuguste-Joseph Wright'et Mile Henriette-Emma Wright, sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Prévost de Saint-Hilaire, et à s'appeler, à l'avenir, Wright-Prévost de Saint-Hilaire ;

2° Que les impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant de la présente ordonnance, qu'après les délais fixés par les articles 6 et 8 de la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Roi en son Conseil d'état. (20 Février 1846.)

- ORDONNANCE DU Ron (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que la route royale n° 3, de Paris à Metz, sera rectiliée dans la côte du Pas-du-Roi , aux abords de la Ferté-sous-Jouarre, département de Seine-et-Marne, suivant la direction générale indiquée par un tracé rouge sur le plan produit par les ingénieurs, à la date des 9 mai et 13 juin 1844;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires pour celte rectification, en se confornant aux dispositions des titres II et suivants de la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. (Neuilly, 24 Août 1846.) N° 13,148.

ORDONNANCE DU Roi (contre-signée par le ministre des travaux publics) portant,

1° Que la route royale n° 66, de Bar-le-Duc à Båle, sera rectifiée entre Bettegney et Epinal (Vosges), suivant la direction générale indiquée en rouge sur le plan que les ingénieurs ont produit sous la date des 3 mai et 22 août 1845;

2° Que l'administration est autorisée à faire l'acquisition des ter

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