DU ROYAUME DE FRANCE, RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1846, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS, TOME TRENTE-TROISIÈME. Nos 1306 à 1354. ne IMPRIMERIE ROYALE. Février 1847. 25 Mars 1er Mai. 20 Février ORDONNANCE qui autorise MM. Wright à ajou- ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1846. ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un ORDONNANCE qui dispense les communes de l'accomplissement des formalités de la purge des hypothèques, pour les acquisitions d'im- IX Série, Table chron. Tome XXXIII. ORDONNANCE qui autorise Me de Müller à ajouter * ORDONNANCE portant création d'un commissa- riat de police dans la commune de Levroux 'ORDONNANCE portant établissement de com- missariats de police spéciaux à cinq stations du chemin de fer de Paris en Belgique.... 1329 * ORDONNANCE portant suppression du commis- a. 951 735 * ORDONNANCES portant rectification ou classe- *ORDONNANCE portant création d'un commissa- riat de police à Creil (Oise)..... * ORDONNANCES qui autorisent M. Vivier à ajou- ter à son nom celui de Deslandes. . . . . . M. Boullin à ajouter à son nom celui de ORDONNANCE qui affecte le dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) à recevoir les mendiants du département de la Somme. * ORDONNANCES portant classification de routes. * ORDONNANCE qui autorise M. Eugène et ses en- fants à ajouter à leur nom le nom patrony- ORDONNANCE portant proclamation de brevets * ORDONNANCE qui autorise M. Fouet, dit André, ORDONNANCE portant classement d'un chemin DATES des lois et ordonnances. 31 Mai. 2 Juin. 4 et 5 5. 11. Idem. 17. 18. 20. 21. Idem. Idem. Idem. Idem. 22. Idem. 25. 26. V TITRES DES LOIS, ORDONNANCES, ETC. *ORDONNANCE qui nomme M. Giraud conseiller * ORDONNANCE portant création d'un commissa- 'ORDONNANCES portant rectification de routes.. Ordonnance qui crée une faculté des lettres au NUMÉROS Bulle tins. 1332 736 1336 1321516 1321 555 1320 1332 * ORDONNANCE qui autorise M. Benoît à ajouter 1315 * ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1324 Ibid. 1308 1307 1308 1312 Bid. PAGES. 1313 1324 Ibid. 1327 Ibid. 786 498 673 674 110 1 1 1 440 557 5 29 281 283 305 531 358 636 635 |
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