DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE jer, ROI DES FRANÇAIS. er LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL. ET LES DÉCISIONS ROYALES NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES Lors. TABLE CHRONOLOGIQUE le tome XXXIII de la IX Série du Bulletin des Lois. Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des 977 554 11 Avril ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un 1840. dépôt de mendicité dans le département du 18 Avril ORDONNANCE qui dispense les communes de 1842. l'accomplissement des formalités de la purge des hypothèques, pour les acquisitions d'im- meubles faites de gré à gré, et dont le prix 20 Février ORDONNANCE qui autorise MM. Wright à ajou- ter à leur nom celui de Prévost de Suint- 1342 1846. à son nom celui de de Lombillon d'Abaucourt. 1332 19 Arril. * ORDONNANCE portant création d'un commissa- riat de police dans la commune de Levroux Idem. * ORDONNANCE portant établissement de com- missariats de police spéciaux à cinq stations du chemin de fer de Paris en Belgique. ... 1329 IXSérie, Table chron. Tome XXXII. 2 Mai 1846. 4. 378 379 651 10. 12. 438 483 772 438 à 440 18. 19. 524 26. * ORDONNANCES portant rectification ou classe- 1314 1329 M. Boullin à ajouter à son nom celui de 1319 de Montreuil-sous-Laon (Aisne) à recevoir les mendiants du département de la Somme. 1336 fants à ajouter à leur nom le nom patrony- 1322 1315 Ibid. à substituer à son nom celui d'André-Fouet.. 1316 canal faisant communiquer le port de Ma- Ibid. Ibid. 1318 1319 381 Idem. 423 27. Idem. 30. Ibid. Idem. 44€ 45 45 46 48 Idem. 49 31 Mai, 2 Juin. 4 et 5 5. 11. Idem. 17. 110 111 18. * ORDONNANCE qui nomme M. Giraud conseiller 1332 736 * ORDONNANCE portant création d'un commissa riat de police dans la commune de Neuville 1336 786 516 * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1324 555 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Isère, à Beauvoir...... 1320 498 ORDONNANCE qui approuve la fondation, à Paris, d'un college catholique arménien, sous la 1332 673 Ibid. 674 électoraux des départements de l'Aisne, de 1308 1315 440 1307 5 Loi relative aux chemins de fer de l'Ouest.... 1308 29 Loi relative à l'exécution de la partie du che min de fer du Centre comprise entre Chà- prise entre le Bec-d'Allier et Clermort.... 1312 Ibid. 283 Loi relative au chemin de fer de Dijon à Mul house, avec embranchement d'Auxonne sur 1313 305 ORDONNANCE qui fixe le cadre du commissariat de la marine. 1321 ORDONNANCE portant rectification d'une route. Ibid. 358 ORDONNANCE portant rectification de route.. | 1327 636 * ORDONNANCE portant rectification de route. . Ibid. 635 20. 21. Idem. 281 Idem. Idem. 22. 531 Idem. 25. 26. |