Bulletin des lois de la République française

DATES

des lois

et ordonnances.

25 Juillet 1846.

Idem.

26.

27.

Idem.

28.

Idem.

29.

Idem.

Ibid.

1320

PAGES.

1324

541

ger...

*ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers
près le tribunal de première instance de
Mortain (Manche)....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
justice et des cuites des crédits supplémen-
taires pour des créances constatées sur des
exercices clos.....
ORDONNANCE concernant les versements à faire
aux caisses d'épargne par les remplaçants de
terre et de mer et par les marins portés sur
les contrôles de l'inscription maritime..... 1320
ORDONNANCE portant annulation de brevets d'in-

490

vention...

1327

586

ORDONNANCE portant convocation de la Cour
des Pairs....
ORDONNANCE qui affecte des terrains domaniaux

1317

449

au service du département de la marine.... 1320 493 ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos.... .... Ibid. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845, pour la reconstruction des bâtiments de la maison centrale de Beaulieu....... ORDONNANCE qui place, pour le temps de paix, de canal de Neuffossé (Pas-de-Calais) dans les attributions des travaux publics...

Ibid.

b.

543

558

544

1322 520 1323525

500

Ibid.

496

545

DATES

des lois

et ordonnances.

29 Juillet 1846.

30.

31. 3 Août.

Idem.

4.

Idem.

5.

Idem.

9.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1343

*ORDONNANCE qui autorise M. et Mile Vinay-
Crozat à substituer à leur nom celui de Brun-
Larochette....

TABLEAU régulateur du prix des grains. Juillet.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service de la marine...
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire applicable à des traites
émises pour le service de la flotte en pays
étrangers et dans les colonies....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la
marine et des colonies des crédits supplé
mentaires pour des créances constatées sur
des exercices clos......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un
crédit supplémentaire applicable au cha-
pitre xxx du budget du ministère de l'inté-
rieur (Détention des condamnés). . . . . . .
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le gave de Pau, à Lescar
(Basses-Pyrénées).......

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur le chenal d'Ors, île
d'Oleron (Charente-Inférieure)....

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la rivière de l'Arn (Tarn).
ORDONNANCE portant réunion de communes..
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en charpente sur le chenal de Liman
(Charente-Inferieure). . . . . . .

ORDONNANCE qui prescrit la publication de la
Convention de commerce conclue, le 13 dé-

NUMEROS

des

Bulle

tins.

(Mayenne) d'un établissement de sœurs de la
Charité....

ORDONNANCE qui prescrit l'établissement d'une

1324

1349 1059 1318 453

Ibid.

1325

Ibid.
1330

Ibid.

PAGES.

971

972

1322

532

533

534 536

547

558

573

574 657

cembre 1845, entre la France et la Belgique. 1320 485 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Craon

658

523

DATES

des lois

et ordonnances.

10 Août

1846.

11.

Idem.

12.

Idem.

15.

Idem.

caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en
faveur des surveillants et adjoints des salles
d'asile de la ville de Paris...
ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du minis-
tère de l'instruction publique.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministère des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845. 1326
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour les dépenses de la
Cour des Pairs....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour le compte rendu
des séances de la Chambre des Pairs dans le
Moniteur.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos.....
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1846 un
crédit extraordinaire pour de nouveaux ser-
vices de douanes....
ORDONNANCE portant qu'une somme de mille
francs, provenant des centimes votés pour le
cadastre, sera affectée à d'autres dépenses
d'utilité départementale, conformément à
une délibération du conseil général de la
Côte-d'Or.....

...

ORDONNANCE relative aux pensions des veuves et
orphelins des employés du département des
finances...

1332

1321

Ibid.

1327

Ibid.

'ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur l'Aude, à Puicherie
(Aude)..

— sur la Creuse, à Lurais (Indre)..........
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
portion des crédits ouverts sur l'exercice
1844, pour la réparation des dommages cau-
sés par la crue et le débordement des eaux.. 1327
ORDONNANCES qui reportent sur l'exercice 1846
une portion des crédits de la seconde section

PAGES.

676

515

578

579

580

Ibid.

603

Ibid.

604

670

1331
1345 1000

606

DATES

des lois

et ordonnances.

15 Août 1846.

16.

Idem.

17.

13.

20.

22.

23.

Idem.

24.

Idem.

26.

du budget du ministère des travaux publics,
exercice 1844, 1845 .....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1816 une
portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845.
pour la reconstruction de divers ponts..... Ibid.
ORDONNANCE relative aux élections triennales
des gardes nationales des départements autres
que le département de la Seine....
ORDONNANCE portant convocation des conseils
généraux et des conseils d'arrondissement.. Ibid.
ORDONNANCE relative au personnel du service
de comptabilité des directions de construc-
tions navales, des mouvements du port, de
l'artillerie, etc...

Ibid.

1327

ORDONNANCE relative aux baux des maisons,
corps de logis, boutiques et appartements,
en Algérie...
ORDONNANCE portant proclamation de cessions
de brevets d'invention.....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1845, pour l'exécution de travaux publics... 1324
ORDONNANCE portant convocation du quatrième
collége électoral de la Vienne....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
d'arrondissement de Pontoise....
ORDONNANCE relative aux vacances de la cour

Ibid.

ORDONNANCE portant convocation du cinquième
collége électoral du département du Bas-
Rhin...

1327

1323

1324

des comptes....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus-
tices de paix de la colonie de Bourbon.....
ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenant gé-
néral baron Woirol dans la première section
du cadre de l'état-major général......
ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem-
bres du tribunal de commerce d'Elbeuf.... 1324
* ORDONNANCES portant rectification de routes
et classement de chemins......

1325

1342

1343

PAGES.

1325

607 609

611

527

Ibid.

538

553

951

952

972

561

DATES

des lois

et ordonnances.

26 Août

1846.

Idem.

27.

Idem.

28.

29.

Idem.

31.

Idem.

2 Sept.

3.

Idem.

* ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1345 1001

* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique
l'acquisition de deux maisons pour l'agran-
dissement du conservatoire des arts et mé-
tiers.....

ORDONNANCE qui autorise la construction d'imm
pont suspendu sur le Vidourle (Gard).....
* ORDONNANCE portant réunion de communes..
* ORDONNANCES portant rectification de routes..
ORDONNANCE portant convocation du premier]

collége électoral du département du Doubs. 1326 583
ORDONNANCE Concernant la perception de l'im-
pôt sur les sucres indigènes.....
ORDONNANCE portant répartition du fonds com-
mun affecté aux dépenses des départements
pendant l'exercice 1847....

TABLEAU régulateur du prix des grains. Août
1846....

ORDONNANCE qui autorise la fondation à Déols
(Indre) d'un établissement de sœurs de la
Charité, et l'acceptation d'une donation....
* ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les
travaux à exécuter pour l'amélioration du
port de Lormont (Gironde)......

* ORDONNANCE portant que le môle à construire
au port d'Audierne (Finistère) prendra le,
nom de Mole-Nemours....

Ibid.

750

1333 1341 945 13481044 1349 1060

1325

1327

1324

1327

1349

1351

PAGES.

Ibid.

ORDONNANCE portant répartition des crédits ou-
verts par la loi du 3 juillet 1846 pour les
dépenses du ministère de la guerre en 1847. 1327
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral de la Vienne....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem-
bres du tribunal de commerce de Besançon. Ibid.

Ibid.

562

622

529

625

1060

1183

1184

Ibid.

626

633

634

Books

Bulletin des lois de la République française, Volume 33, Issues 1306-1354