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541

parts ou éclusées de bois de charpente, sciage
et charronnage fortés, destinés à l'approvi-
sionnement de Paris.....

1324
25 Juillet ORDONNANCE qui fixe la cotisation à percevoir,
1846. pendant l'exercice 1816, sur les trains de

bois flottés destinés à l'approvisionnement de
Paris...

Ibid. 543 Idem. * ORDONNANCE portant réunion de communes dans le département de l'Eure...

Ibid. 558 26. ORDONNANCE qui crée une seconde chambre

civile au tribunal de première instance d'Al-
ger...

Ibid. 544 27. ' ORDONNANCE qui fixe le nombre des luissiers

près le tribunal de première instance de
Mortain (Manche)....

1320 500 Idem. ORDONNANCEs qui ouvrent au ministre de la

justice et des cuites des crédits supplémen-
taires
pour des créances constatées sur des!

1322 | 520 exercices clos.....

1323 525 28. ORDONNANCE concernant les versements à faire

aux caisses d'épargne par les remplaçants de
terre et de mer et par les marins portés sur

les contrôles de l'inscription maritime..... 1320 4.90 Idem. ORDONNANCE portant annulation de brevets d'invention. ...

1327 586 29. ORDONNANCE portant convocation de la Cour des Pairs ....

1317 449 Idem. ORDONNANCE qui aflecte des terrains domaniaux

au service du département de la marine.... 1320 493 Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur

un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos....

Ibid. Ibid. Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une

portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845,
pour la reconstruction des bâtiments de la
maison centrale de Beaulieu......

Ibid.

496 Idem. ORDONNANCE qui place, pour le temps de pair,

le canal de sculto-sé (Pas-de-Calais) dans les
attributions des travaux publics....

1324 545

b.

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29 Juillet 1846. 30.

1059 453

31. 3 Aout.

532

Idem.

émises pour

533

Idem.

534 536

Idem.

547

* ORDONNANCE qui autorise M. et Me Vinay

Crozat à substituer à leur nom celui de Brun-
Larochelle...

1349
Tableau régulaieur du prix des grains. Juillet. 1318
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service de la marine....

1324
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire applicable à des traites

le service de la flotte en pays
étrangers et dans les colonies.....

Ibid.
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la

marine et des colonies des crédits supplé-
mentaires pour des créances constatées sur
des exercices clos....

Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un

crédit supplémentaire applicable au chs-
pitre xxx du budget du ministère de l'inté-
rieur (Détention des condumnés)....

Ibid.
* Ordonnance qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur le gave de Pau, à Lescar
(Basses-Pyrénées)......

Ibid.
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en maçonnerie sur le chenal d'Ors, île
d'Oleron (Charente-Inférieure)..:

1325
* OnDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la rivière de l'Arn (Tarn). Ibid.
* ORDONNANCE portant réunion de communis.. 1330
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont en charpente sur le chenal de Liman
Charente-Interieure).....

Ibid.
ORDONNANCE qui prescrit la publication de la

Convention de commerce conclue, le 13 dé

cembre 1845, entre la France et la Belgique. 1320
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Craon

(Mayenne) d'un établissement de sæurs de la
Charité....

1322
ORDONNANCE qui prescrit l'établissement d'une

4.

558

Idem.

573

Idem.

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Idem.
Idem.

658

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10 Août 1846.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem,

caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en
faveur des surveillants et adjoints des salles
d'asile de la ville de Paris..

1332676
ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du minis-
tère de l'instruction publique.

1321 515 ORDONNANCE qui ouvre au ministère des finances

un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845. 1326 578 ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour les dépenses de la
Cour des Pairs.....

Ibid. 579
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour le compte rendu
des séances de la Chambre des Pairs dans le
Moniteur....

Ibid. 580
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances

un crédit supplémentaire pour des créances
constatées sur des exercices clos...... Ibid.

lbid. ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1846 un

crédit extraordinaire pour de nouveaux ser-
vices de douanes....

1327 603 ORDONNANCE portant qu'une somme de mille

francs, provenant des centimes volés pour le
cadastre, sera affectée à d'autres dépenses
d'utilité départementale, conformément à
une délibération du conseil général de la
Côte-d'Or.....

Ibid. Ibid.
Ornonnange relative aux pensions des veuves et

orphelins des employés du département des
finances..

Ibid. 604
ORDONNANCES qui autorisent la construction
d'un pont suspendu sur l'Aude, à Puicherie
(Aude).....

1331 670 - sur la Creuse, à Lurais (Indre).... 1345 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une

Idem.

12.

Idem.

portion des crédits ouverts sur l'exercice
1844, pour la réparation des dommages cau-
sés par la crue et le débordement des eaux.. 1327

606 ORDONNANCES qui reportent sur l'exercice 1846

une portion des crédits de la seconde section

1000

Idem.

15.

Idem.

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1327

15 Août 1846.

16.

527

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

612

17.

du budget du ministère des travaux publics,

607 exercice 1841, 1815 ....

609 ORDONNANCE qui r«porte à l'exercice 1816 une

portiou du crédit ouvert sur l'exercice 1845.
pour
la reconstruction de divers ponts.....

Ibid. 61
ORDONNANCE relative aux élections triennales

des gardes nationales des départements autres
que le dépărtement de la Seine....

1323
ORDONNANCE portant convocation des conseils

généraux et des conseils d'arrondissement.. Ibid. Ibid. ORDONNANCE relative au personnel du service

de comptabilité des directions de construc-
tions navales, des mouvements du port, de
l'aruillerie, etc. . .

1324 538 ORDONNANCE relative aux baux des maisons,

corps de logis, boutiques et appartements,
en Algérie...

Ibid.

548
ORDONNANCE portant proclamation de cessions
de brevets d'invention.....

1327
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice
1845, pour l'exécution de travaux publics... | 1324

549
ORDONNANCE portant conidcation du quatrième
collége électoral de la Vienne....

Ibid. 551 ORDONNANCE portant convocation du conseil d'arrondissement de Pontoise. ..

1329 647 ORDONNANCE relative aux vacances de la cour des comples....

1327 ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus

tices de paix de la colonie de Bourbon..... 1324 552 ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenaat gé

néral baron Woirol dans la première section

du cadre de l'état-major général...... 1325 561 ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem

bres du tribunal de commerce d'Elbeuf,... 1324 553 * Ordonnances portant rectification de routes

1342 et classement de chemins.....

1343

972 ORDONNANCE portant convocation du cinquième

13.

20.

22.

620

23.

Idem.

24.

Idem.

951 952

collége électoral du département du Bas-
Rbin...

1325 561

26.

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26 Août 1846. Idem.

27,

Klem.

915

Idem.

28.

29.

Idem.

31.

1846 ....

529

Idem.

* ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique

l'acquisition de deux maisons pour l'agran-
dissement du conservatoire des arts et mé-
tiers...

Ibid. Ibid.
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'im
pont suspendu sur le Vidourle (Gard)..... 1333

750 * ORDONNANCE portant réunion de communes.. 1341

1348 1014 * ORDONNANCEs portant rectification de routes..

1349 / 1060 ORDONNANCE portant convocation du premier

collége électoral du département du Doubs. 1326 583 ORDONNANCE concernant la perception de l'impôt sur les sucres indigènes.....

1325 562 ORDONNANCE portant répartition du fonds com

mun allecié aux dépenses des départements
pendant l'exercice 1847 ..

1327 622 Tableau régulateur du prix des grains. Août

1324 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Déols

(Indre) d'un établissement de seurs de la

Charité, et l'acceptation d'une donation.... | 1327 625 * ORDONNANCES portant rectification de routes..

1319 ( 1060 1351

1183 * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les 1184

travaux à exécuter pour l'amélioration du
port de Lormont (Gironde)......

1351

1184 * ORDONNANCE portant qne le môle à construire

au port d'Audierne (Finistère) prendra le
pom de Môle-Nemours....

Ibid. Ibid.
ORDONNANCE portant répartition des crédits ou-

verts par la loi du 3 juillet 1846 pour les

dépenses du ministère de la guerre en 1817. 1327 626 ORDONNANCE portant convocation du premier collége électoral de la Vienne.....

Idem.

Idem,

Idem.

2 Sept.

3.

lbid. 633 ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem

bres du tribunal de commerce de Besançon. Ibid. 634

Idem.

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