541 parts ou éclusées de bois de charpente, sciage 1324 bois flottés destinés à l'approvisionnement de Ibid. 543 Idem. * ORDONNANCE portant réunion de communes dans le département de l'Eure... Ibid. 558 26. ORDONNANCE qui crée une seconde chambre civile au tribunal de première instance d'Al- Ibid. 544 27. ' ORDONNANCE qui fixe le nombre des luissiers près le tribunal de première instance de 1320 500 Idem. ORDONNANCEs qui ouvrent au ministre de la justice et des cuites des crédits supplémen- 1322 | 520 exercices clos..... 1323 525 28. ORDONNANCE concernant les versements à faire aux caisses d'épargne par les remplaçants de les contrôles de l'inscription maritime..... 1320 4.90 Idem. ORDONNANCE portant annulation de brevets d'invention. ... 1327 586 29. ORDONNANCE portant convocation de la Cour des Pairs .... 1317 449 Idem. ORDONNANCE qui aflecte des terrains domaniaux au service du département de la marine.... 1320 493 Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire pour des créances Ibid. Ibid. Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1845, Ibid. 496 Idem. ORDONNANCE qui place, pour le temps de pair, le canal de sculto-sé (Pas-de-Calais) dans les 1324 545 b. 29 Juillet 1846. 30. 1059 453 31. 3 Aout. 532 Idem. émises pour 533 Idem. 534 536 Idem. 547 * ORDONNANCE qui autorise M. et Me Vinay Crozat à substituer à leur nom celui de Brun- 1349 crédit extraordinaire pour des dépenses ur- 1324 le service de la flotte en pays Ibid. marine et des colonies des crédits supplé- Ibid. crédit supplémentaire applicable au chs- Ibid. pont suspendu sur le gave de Pau, à Lescar Ibid. 1325 pont suspendu sur la rivière de l'Arn (Tarn). Ibid. Ibid. Convention de commerce conclue, le 13 dé cembre 1845, entre la France et la Belgique. 1320 (Mayenne) d'un établissement de sæurs de la 1322 4. 558 Idem. 573 Idem. Idem. 658 10 Août 1846. 11. Idem. Idem. Idem. Idem, caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en 1332676 1321 515 ORDONNANCE qui ouvre au ministère des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1845. 1326 578 ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Ibid. 579 crédit extraordinaire pour le compte rendu Ibid. 580 un crédit supplémentaire pour des créances lbid. ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1846 un crédit extraordinaire pour de nouveaux ser- 1327 603 ORDONNANCE portant qu'une somme de mille francs, provenant des centimes volés pour le Ibid. Ibid. orphelins des employés du département des Ibid. 604 1331 670 - sur la Creuse, à Lurais (Indre).... 1345 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une Idem. 12. Idem. portion des crédits ouverts sur l'exercice 606 ORDONNANCES qui reportent sur l'exercice 1846 une portion des crédits de la seconde section 1000 Idem. 15. Idem. 1327 15 Août 1846. 16. 527 Idem. Idem. Idem. Idem. 612 17. du budget du ministère des travaux publics, 607 exercice 1841, 1815 .... 609 ORDONNANCE qui r«porte à l'exercice 1816 une portiou du crédit ouvert sur l'exercice 1845. Ibid. 61 des gardes nationales des départements autres 1323 généraux et des conseils d'arrondissement.. Ibid. Ibid. ORDONNANCE relative au personnel du service de comptabilité des directions de construc- 1324 538 ORDONNANCE relative aux baux des maisons, corps de logis, boutiques et appartements, Ibid. 548 1327 549 Ibid. 551 ORDONNANCE portant convocation du conseil d'arrondissement de Pontoise. .. 1329 647 ORDONNANCE relative aux vacances de la cour des comples.... 1327 ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus tices de paix de la colonie de Bourbon..... 1324 552 ORDONNANCE qui maintient M. le lieutenaat gé néral baron Woirol dans la première section du cadre de l'état-major général...... 1325 561 ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem bres du tribunal de commerce d'Elbeuf,... 1324 553 * Ordonnances portant rectification de routes 1342 et classement de chemins..... 1343 972 ORDONNANCE portant convocation du cinquième 13. 20. 22. 620 23. Idem. 24. Idem. 951 952 collége électoral du département du Bas- 1325 561 26. 26 Août 1846. Idem. 27, Klem. 915 Idem. 28. 29. Idem. 31. 1846 .... 529 Idem. * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique l'acquisition de deux maisons pour l'agran- Ibid. Ibid. 750 * ORDONNANCE portant réunion de communes.. 1341 1348 1014 * ORDONNANCEs portant rectification de routes.. 1349 / 1060 ORDONNANCE portant convocation du premier collége électoral du département du Doubs. 1326 583 ORDONNANCE concernant la perception de l'impôt sur les sucres indigènes..... 1325 562 ORDONNANCE portant répartition du fonds com mun allecié aux dépenses des départements 1327 622 Tableau régulateur du prix des grains. Août 1324 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Déols (Indre) d'un établissement de seurs de la Charité, et l'acceptation d'une donation.... | 1327 625 * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1319 ( 1060 1351 1183 * ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique les 1184 travaux à exécuter pour l'amélioration du 1351 1184 * ORDONNANCE portant qne le môle à construire au port d'Audierne (Finistère) prendra le Ibid. Ibid. verts par la loi du 3 juillet 1846 pour les dépenses du ministère de la guerre en 1817. 1327 626 ORDONNANCE portant convocation du premier collége électoral de la Vienne..... Idem. Idem, Idem. 2 Sept. 3. lbid. 633 ORDONNANCE qui augmente le nombre des mem bres du tribunal de commerce de Besançon. Ibid. 634 Idem. |
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