DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.
*ORDONNANCE qui autorise MM. Regnault à
ajouter à leur nom celui de d'Evry....
ORDONNANCE qui augmente le nombre des ca-
pitaines de vaisseau, capitaines de corvettes,
lieutenants de vaisseau et enseignes de vais-
ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE qui autorise la reconstruction du
pout d'Arthemare sur la rivière de Seran
(Ain).......
PROCLAMATIONS du Roi qui prorogent la session
de 1847 de la Chambre des Pairs et de la
Chambre des Députés.....
ORDONNANCE qui règle les dépenses et les re-
cettes des îles Saint-Pierre et Miquelon pour
l'année 1847 .....
ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-
sion de terrains pour les travaux du chemin
de fer de Tours à Nantes....
ORDONNANCE qui charge M. le comte de Salvandy
de l'intérim du ministère des travaux publics. 1326
ORDONNANCE relative à la convocation du con-
seil général et des conseils d'arrondissement
de la Corse......
seau.....
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention...
ORDONNANCE relative au conseil de prud-
hommes de Valenciennes....
*ORDONNANCE qui autorise M. Capdepon à ajou-
ter à son nom celui de Glandines...
* ORDONNANCE qui autorise M. Macquin à subs-
tituer à son nom celui de Jacquemin..
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Pey-
rins (Drôme) d'un établissement de sœurs
de Sainte-Marthe et l'acceptation d'une do-
nation.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846,
par suite de l'élévation du prix des vivres et
1352, 1191,
1353 1192,
1216
637
677
Ibid.
730
1339 898
1340
930
1845.....
ORDONNANCE qui autorise la congrégation des
sœurs de la Providence existant à Flavigny
(Côte-d'Or) à transférer le siége de son éta-
blissement à Vitteaux, même département.. 1330
ORDONNANCE portant autorisation de la commu-
nauté des sœurs de la Visitation-de-Sainte-
Marie, établie à Clermont-Ferrand......
ORDONNANCE portant prorogation du délai fixé
par l'article 5 de l'ordonnance du 2 octobre
1844 relative au poids des voitures de rou-
lage....
ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1845 un
crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service de la marine......
*ORDONNANCES qui autorisent les villes de Pé-
rigueux et d'Alençon à fonder chacune seize
bourses dans leurs colléges royaux......
ORDONNANCES qui autorisent la construction
DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.
1 Octobre ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 28 octobre 1844, entre la France et
d'un pont suspendu sur l'Erieux, aux Ollières
(Ardèche)
sur la rivière de Marne à Jaulgonne,
(Aisne)...
ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus-
tices de paix de la colonie de la Guadeloupe
et dépendances.....
ORDONNANCE portant répartition du crédit ac-
cordé pour les dépenses du ministère de la
justice pendant l'année 1847....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une
portion du crédit ouvert sur l'exercice 1844
pour les réparations de la cathédrale de
Troves..
ORDONNANCE portant qu'à partir du 1o juillet
1847 les papiers sujets au timbre seront mar-
qués de nouveaux timbres.....
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur la Garonne, en rempla-
cement du bac de Très-Cassès (Tarn-et-Ga-
ronne)....
TABLEAU régulateur du prix des grains. Sep
tembre 1846....
ORDONNANCE qui classe la nouvelle enceinte du
port militaire de Cherbourg comme ouvrage
défensif faisant partie intégrante de ladite
place.....
la république de la Nouvelle-Grenade...... 1333
ORDONNA
NNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une,
portion des crédits ouverts pour les fortifica-
tions du Havre.....
ORDONNANCE portant convocation du conseil
général du département de l'Indre...... Ibid. 778
ORDONNANCE portant formation d'un comité
consultatif pour la gendarmerie....
ORDONNANCE portant qu'il sera formé une
1334 754
DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.
chambre temporaire en la cour royale de
Paris....
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de
sœurs de la Providence et de Saint-Vincent-
de-Paul à Lantages (Aube) et à Beaucaire. . 1335 757,
ORDONNANCE qui établit à Saint-Pierre-lès-Calais
une chambre consultative des arts et manu-
factures..
759
778
ORDONNANCE qui institue une commission sani-
taire à Luçon (Vendée) et supprime celle de
Laiguillon, même département...
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846,
un crédit extraordinaire pour le rembourse-
ment des intérêts et de l'amortissement de
l'emprunt grec....
ORDONNANCE qui autorise la compagnie des
Mines d'Anzin à prolonger jusqu'à Somain le
chemin de fer d'Abscon à Denain.....
ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du minis-
tère des travaux publics......
ORDONNANCES qui ouvre au ministre des affaires
étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
supplémentaire applicable au chapitre des
frais de voyage et de courrier....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une
portion des crédits ouverts sur l'exercice
1845 pour les travaux extraordinaires du
département de la marine......
ORDONNANCES portant répartition des crédits ac-
cordés au département de la marine et des
colonies pour le service des exercices 1845,
1846 et 1847....
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846'une
portion du crédit ouvert au ministre de la
marine pour la réparation des dommages
causés par l'incendie du Mourillon......
ORDONNANCES qui nomment directeurs des
comptoirs d'escompte de Valenciennes,
M. Dubois-Delcourt, et de Saint-Quentin,
M. Bauchart de Marolle......
1846.
13.
12 Octobre ORDONNANCE qui règle le budget de la Légion
d'honneur pour l'exercice 1847.....
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Allier, au Sant-de-Loup,
entre Breuil et Jumeaux (Puy-de-Dôme)... 1341
ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de
sœurs de la Miséricorde à Flers (Orne), et de
Filles du Saint-Esprit à Saint-Martin-des-
Prés (Côtes-du-Nord) ...
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour l'établissement
d'une ligne télégraphique de Bayonne à la
frontière d'Espagne.
ORDONNANCE qui crée un détachement de gen-
darmerie à cheval pour le service des établis-
sements francais dans l'Océanie...
ORDONNANCE concernant le régime des douanes
à l'île Bourbon.....
1339 873
1337 789
ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus
tices de paix de la colonie de la Martinique.. 1339 874 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de l'agri
culture et du commerce des crédits supplé
mentaires, pour des créances constatées sur
des exercices clos.
ORDONNANCES qui ouvrent, sur les exercices
1846 et 1847, des crédits extraordinaires
pour les dépenses d'une mission qu'un ins-
pecteur des finances doit remplir dans les
colonies de la Guyanne et de Bourbon..... Ibid.
ORDONNANCE portant proclamation de cessions
de brevets d'invention......
ORDONNANCE qui autorise les bâtiments venant
du Levant à subir leur quarantaine au port
de Cette, lorsqu'ils n'auront point dans leur
chargement de marchandises susceptibles... Ibid.
ORDONNANCE qui approuve la Convention passée,
le 16 octobre 1846, pour le rachat de la con-
cession du havre de Courseulles.....
ORDONNANCE relative au comité consultatif de la
gendarmerie...
Ibid.
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