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1352,1 1191,

3 Sept. 1846. Idem.

4.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

8.

* ORDONNANCES portant rectification de routes..

1353

1192,

1216
* ORDONNANCE qui autorise la reconstruction du

pont d'Arthemare sur la rivière de Seran
(Ain)..

1353 1215
PROCLAMATIONS du Roi qui prorogent la session

de 1847 de la Chambre des Pairs et de la
Chambre des Députés....

1327 585
ORDONNANCE qui règle les dépenses et les re-

cettes des iles Saint-Pierre et Miquelon pour
l'année 1847.

1329 648
* ORDONNANCE qui autorise la prise de posses-

sion de terrains pour les travaux du chemin
de fer de Tours à Nantes...

1354 1228
ORDONNANCE qui charge M. le comte de Salvandy

de l'intérim du ministère des travaux publics. 1326 583
ORDONNANCE relative à la convocation du con-

seil général et des conseils d'arrondissement
de la Corse.....

1327 635
ORDONNANCE qui autorise MM. Regnault à

ajouter à leur nom celui de d'Evry..... Ibid. 636
ORDONNANGE qui augmente le nombre des ca-

pilaines de vaisseau, capitaines de corvettes,
lieutenants de vaisseau et enseignes de vais-
seau.....

1328
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention...

1332 677
ORDONNANCE relative au conseil de prud'-
hommes de Valenciennes...

Ibid.
Orronnance qui autorise M. Capdepon à ajou-
ter à son nom celui de (landines....

1339 898
* ORDONNANCE qui autorise M. Macquin à subs-
diluer à son nom celui de Jacquemin..... 1340

930
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Pey-

rins (Drôme) d'un établissement de saurs
de Sainte-Marthe et l'acceptation d'une do-
nation.....

1328 638
ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre

Idem.

637

Idem.

Idem.

730

Idem.

Idem.

9.

un crédit supplémentaire sur l'exercice 1816, par suite de l'élévation du prix des vivres et

10.

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10 Sept. 1846.

Idem.

Idem.

Idem.

732

11.

15.

des fourrages et d'un surcroît de fabrication
de poudres....

1328 639 ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1816 un

crédit extraordinaire pour dépenses urgentes
en Algérie.....

Ibid. 641
ORDONNANCES qui convoquent des colléges élec-
toraux des départements de la Charente-In-

642 férieure, de la Corse, de la Sarthe et du Var. Ibid.

à 644 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une

portion du crédit ouvert pour la restauration
de l'amphithéâtre d'Arles..

1329 | 619
ORDONNANCE qui érige en collége royal le col-
lége communal d'Alençon.....

1332
ORDONNANCE qui institue une école française de

perfectionnement pour l'étude de la langue,
de l'histoire et des antiquités grecques, à
Athènes .....

1333 747 ORDONNANCE qui appelle à l'activité cinquante

trois mille jeunes soldats de la classe de
1845 ..

1329 650 ORDONNANCE qui autorise la congrégation des

sæurs de la Providence existant à Flavigny
(Côte-d'Or) à transférer le siége de son éta-

blissement à Vitteaux, même département.. 1330 653 ORDONNANCE portant autorisation de la commu

nauté des sæurs de la Visitation-de-Sainte-
Marie, établie à Clermont-Ferrand..... 1331

663
ORDONNANCE portant prorogation du délai fixé
par

l'article 5 de l'ordonnance du 2 octobre 1844 relative au poids des voitures de roulage...

1330 655 ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1815 un

crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
geutes du service de la marine...

1339 869
* ORDONNANCES qui autorisent les villes de Pé-
rigueux et d'Alençon à fonder chacune seize

899, bourses dans leurs colléges royaux........ Ibid.

21.

Idem.

22.

Idem.

Idem.

900 ORDONNANCEs qui autorisent la construction

Idem.

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d'un pont suspendu sur l’Erieux, aux Ollières
(Ardèche)

sur la rivière de Marne à Jaulgonne

(lisne).... 26 Sept. ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus1846. tices de paix de la colonie de la Guadeloupe

et dépendances.... 27. ORDONNANCE portant répartition du crédit ac

cordé

pour les dépenses du ministère de la

justice pendant l'année 1847.....
Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une

portion du crédit ouvert sur l'exercice 1844
pour les réparations de la cathédrale de

Troyes. ..
28. ORDONNANCE portant qu'à partir du 16 juillet

1847 les papiers sujets au timbre seront mar

qués de nouveaux timbres.....
Idem. * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur la Garonne, en rempla-
cement du bac de Très-Cassés (Tarn-el-Ga-

ronne)......
30. Tableau régulateur du prix des grains. Sep-

tembre 1846 ....
Icm. ORDONNANCE qui classe la nouvelle enceinte du

port militaire de Cherbourg comme ouvrage
défensif faisant partie intégrante de ladite

place...
per Octobre Ordonnance qui prescrit la publication du traité

d'amitié, de commerce et de navigation con-
clu, le 28 octobre 1814 , entre la France et

la république de la Nouvelle-Grenade.... Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une

portion des crédits ouverts pour les fortifica

tions du Havre..... 2. ORDONNANCE portant convocation du conseil

général du département de l'Indre.... 3. ORDONNANCE portant formation d'un comité

consultatif pour la gendarmerie.... 4. ORDONNANCE portant qu'il sera

formé une

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759

1336

1021

chambre temporaire en la cour royale de
Paris ....

1332 734 6 Octobre ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de 1846. saurs de la Providence et de Saint-Vincenide-Paul à Lantages (Aube) et à Beaucaire. . 1335

757, Idem. ORDONNANCE qui établie à Saint-Pierre-lès-Calais

une chambre consultative des arts et manu-
factures ....

778 Idem. ORDONNANCE qui institue une commission sani

taire à Luçon (Vendée) et supprime celle de
Laiguillon, même département.... Ibid.

779 Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1816,

un crédit extraordinaire pour le rembourse-
mert des intérêts et de l'amortissement de
l'emprunt grec....

1337 80i 8. ORDONNANCE qui autorise la compagnie des

Mines d' Anzin à prolonger jusqu'à Somain le

chemin de ser d'Abscop à Denain ... 1348 9. Ordonnance qui fait cesser l'intérim du ninistère des travaux publics......

1334

756 10. ORDONNANCES qui ouvre au ministre des affaires

étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
supplémentaire applicable au chapitre des
frais de voyage et de courrier....

1335 11.

ORDONNANCE qui reporle à l'exercice 1846 une

portion des crédits ouverts sur l'exercice
1845 pour les travaux extraordinaires du
déparlement de la marine...

1337

802 Idem. ORDONNANCEs portant répartition des crédits ac

cordés au département de la marine et des
colonies

761

pour
le service des exercices 1845,

805 1846 et 1817....

1338

à 854 Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846'une

portion du crédit ouvert au ministre de la
marine pour la réparation des dommages

causés par l'incendie du Mourillon...... 1339 871 Idem. * Crdonnances qui nomment directeurs des

comptoirs d'escompte de Valenciennes,
M. Dubois-Delcourt, et de Saint-Quentin,
M. Bauchart de Marolle.....

1345

1002

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12 Octobre Ordonnance qui règle le budget de la Légion

1846. d'honneur pour l'exercice 1817..... 1336 13. * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur l'Allier, au Salt-de-Loup,

entre Breuil et Jumeaux (Puy-de-Dôme)... 1341 14.

Ordonnances qui autorisent l'établissement de

sæurs de la Miséricorde à Flers (Orne), et de
Filles du Saint-Esprit à Saint-Martin-des-
Prés (Côtes-du-Nord) ..

1335
16. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1816, un
crédit extraordinaire pour

l'établissement d'une ligne télégraphique de Bayonne à la frontière d'Espagne

1337 17. ORDONNANCE qui crée un détachement de gen

darmerie à cheval pour le service des établis-
sements francais dans l'Océanie...

1339
18. Ordonnance concernant le régime des douanes
à l'île Bourbon....

1337 Idem. ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus

tices de paix de la colonie de la Martinique.. 1339 Idem. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de l'agri

culture et du commerce des crédits supplé-
mentaires, pour des créances constatées sur
des exercices clos...

Ibid.
Idem. Ordonnances qui ouvrent, sur les exercices

1846 et 1847, des crédits extraordinaires
pour les dépenses d'une mission qu’un ins-
pecteur des finances doit remplir dans les

colonies de la Guyanne et de Bourbon..... Ibid.
20. Ordonnance portant proclamation de cessions
de brevets d'invention.....

Ibid.
Idem. ORDONNANCE qui autorise les bâtiments venant

du Levant à subir leur quarantaine au port
de Cette, lorsqu'ils n'auront point dans leur

chargement de marchandi-es susceptibles... Ibid. Idem. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée,

le 16 octobre 1816, pour le rachat de la con

cession du havre de Courseulles..... 1340 23. ORDONNANCE relative au comité consultatif de la gendarmerie..

1339

874

875, 879

878, 879 882

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