1352,1 1191, 3 Sept. 1846. Idem. 4. Idem. Idem. 6. Idem. 8. * ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1353 1192, 1216 pont d'Arthemare sur la rivière de Seran 1353 1215 de 1847 de la Chambre des Pairs et de la 1327 585 cettes des iles Saint-Pierre et Miquelon pour 1329 648 sion de terrains pour les travaux du chemin 1354 1228 de l'intérim du ministère des travaux publics. 1326 583 seil général et des conseils d'arrondissement 1327 635 ajouter à leur nom celui de d'Evry..... Ibid. 636 pilaines de vaisseau, capitaines de corvettes, 1328 1332 677 Ibid. 1339 898 930 rins (Drôme) d'un établissement de saurs 1328 638 Idem. 637 Idem. Idem. 730 Idem. Idem. 9. un crédit supplémentaire sur l'exercice 1816, par suite de l'élévation du prix des vivres et 10. 10 Sept. 1846. Idem. Idem. Idem. 732 11. 15. des fourrages et d'un surcroît de fabrication 1328 639 ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1816 un crédit extraordinaire pour dépenses urgentes Ibid. 641 642 férieure, de la Corse, de la Sarthe et du Var. Ibid. à 644 ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion du crédit ouvert pour la restauration 1329 | 619 1332 perfectionnement pour l'étude de la langue, 1333 747 ORDONNANCE qui appelle à l'activité cinquante trois mille jeunes soldats de la classe de 1329 650 ORDONNANCE qui autorise la congrégation des sæurs de la Providence existant à Flavigny blissement à Vitteaux, même département.. 1330 653 ORDONNANCE portant autorisation de la commu nauté des sæurs de la Visitation-de-Sainte- 663 l'article 5 de l'ordonnance du 2 octobre 1844 relative au poids des voitures de roulage... 1330 655 ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1815 un crédit extraordinaire pour des dépenses ur- 1339 869 899, bourses dans leurs colléges royaux........ Ibid. 21. Idem. 22. Idem. Idem. 900 ORDONNANCEs qui autorisent la construction Idem. d'un pont suspendu sur l’Erieux, aux Ollières sur la rivière de Marne à Jaulgonne (lisne).... 26 Sept. ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus1846. tices de paix de la colonie de la Guadeloupe et dépendances.... 27. ORDONNANCE portant répartition du crédit ac cordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1847..... portion du crédit ouvert sur l'exercice 1844 Troyes. .. 1847 les papiers sujets au timbre seront mar qués de nouveaux timbres..... pont suspendu sur la Garonne, en rempla- ronne)...... tembre 1846 .... port militaire de Cherbourg comme ouvrage place... d'amitié, de commerce et de navigation con- la république de la Nouvelle-Grenade.... Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une portion des crédits ouverts pour les fortifica tions du Havre..... 2. ORDONNANCE portant convocation du conseil général du département de l'Indre.... 3. ORDONNANCE portant formation d'un comité consultatif pour la gendarmerie.... 4. ORDONNANCE portant qu'il sera formé une 759 1336 1021 chambre temporaire en la cour royale de 1332 734 6 Octobre ORDONNANCES qui autorisent l'établissement de 1846. saurs de la Providence et de Saint-Vincenide-Paul à Lantages (Aube) et à Beaucaire. . 1335 757, Idem. ORDONNANCE qui établie à Saint-Pierre-lès-Calais une chambre consultative des arts et manu- 778 Idem. ORDONNANCE qui institue une commission sani taire à Luçon (Vendée) et supprime celle de 779 Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1816, un crédit extraordinaire pour le rembourse- 1337 80i 8. ORDONNANCE qui autorise la compagnie des Mines d' Anzin à prolonger jusqu'à Somain le chemin de ser d'Abscop à Denain ... 1348 9. Ordonnance qui fait cesser l'intérim du ninistère des travaux publics...... 1334 756 10. ORDONNANCES qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit 1335 11. ORDONNANCE qui reporle à l'exercice 1846 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1337 802 Idem. ORDONNANCEs portant répartition des crédits ac cordés au département de la marine et des 761 pour 805 1846 et 1817.... 1338 à 854 Idem. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846'une portion du crédit ouvert au ministre de la causés par l'incendie du Mourillon...... 1339 871 Idem. * Crdonnances qui nomment directeurs des comptoirs d'escompte de Valenciennes, 1345 1002 12 Octobre Ordonnance qui règle le budget de la Légion 1846. d'honneur pour l'exercice 1817..... 1336 13. * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Allier, au Salt-de-Loup, entre Breuil et Jumeaux (Puy-de-Dôme)... 1341 14. Ordonnances qui autorisent l'établissement de sæurs de la Miséricorde à Flers (Orne), et de 1335 l'établissement d'une ligne télégraphique de Bayonne à la frontière d'Espagne 1337 17. ORDONNANCE qui crée un détachement de gen darmerie à cheval pour le service des établis- 1339 1337 Idem. ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus tices de paix de la colonie de la Martinique.. 1339 Idem. ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de l'agri culture et du commerce des crédits supplé- Ibid. 1846 et 1847, des crédits extraordinaires colonies de la Guyanne et de Bourbon..... Ibid. Ibid. du Levant à subir leur quarantaine au port chargement de marchandi-es susceptibles... Ibid. Idem. ORDONNANCE qui approuve la Convention passée, le 16 octobre 1816, pour le rachat de la con cession du havre de Courseulles..... 1340 23. ORDONNANCE relative au comité consultatif de la gendarmerie.. 1339 874 875, 879 878, 879 882 887 921 889 |
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