DATES

des lois

et ordonnances.

24 Octobre 1846.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

27.

ORDONNANCE qui prescrit la publication d'une
Convention additionnelle à la Convention de
poste du 25 juin 1845, entre la France et le
gouvernement de Bâle-Ville.....
ORDONNANCE relative à la surveillance des ser-
vices administratifs de l'hôtel royal des inva-
lides.......
*ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le ruisseau du Diouris,
entre Plouguerneau et Lannilis (Finistère). 1345
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires

étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
extraordinaire pour dépenses secrètes...... 1336
ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice

1846 pour des travaux de routes royales.... 1338
ORDONNANCE qui ouvre des crédits sur l'exercice
1846 pour la réparation des dommages causés
par les inondations....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour secours aux hos-
pices, bureaux de charité et institutions de
bienfaisance...

Ibid.

1336

1340

Ibid.

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentairé pour le service de la
dette consolidée.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances
un crédit complémentaire sur l'exercice 1845
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
extraordinaire pour des dépenses imprévues. Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire de un million pour une
distribution spéciale de secours par suite d'i-
nondation...

1336

PAGES.

...

ORDONNANCES portant prorogation de la chambre
temporaire du tribunal de première instance
de Besançon..
ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une
portion du crédit ouvert pour les travaux de
restauration de la cathédrale de Paris..... 1340

767

923

1002

784

855

Ibid.

1339 890

Ibid.

891

856

892

785

1339 893

924

DATES

des lois

et

ordonnances.

31.

1" Nov.

2.

1846.

Idem.

Ibid.

29 Octobre ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentaire applicable aux frais
d'expédition des eaux minérales de Vichy... 1338
ORDONNANCE portant règlement sur la vente des
substances vénéneuses.....
ORDONNANCE qui crée une position de congé
en faveur des maîtres et seconds maîtres ap-
partenant à la marine....
TABLEAU régulateur du prix des grains. Octobre
1846...

Idem.

Idem.

3.

4.

5.

8.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service des postes, occasionnées
par les inondations....
ORDONNANCE qui fixe les traitements des mem-
bres du Conseil d'état en service ordinaire,
et celui du secrétaire général du Conseil
d'état.....
ORDONNANCE relative aux traitements des mem-
bres de la magistrature.
ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles
auront lieu les opérations du recrutement
pour la classe de 1846......
ORDONNANCE portant convocation du premier
collége électoral de la Haute-Saône.....
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit extraordinaire pour le payement des
funérailles de l'amiral Duperré. . . .
ORDONNANCE relative au renouvellement trien-
nal du conseil général et des conseils d'arron-
dissement de la Seine, et à l'élection des
candidats aux places de maires et d'adjoints
des arrondissements de Paris.....
ORDONNANCE qui ouvre au budget de la Légion
d'honneur, exercice 1845, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des paye-
ments faits pour rappels d'arrérages de trai-
tements et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos.

1340

1336

1341

1338

Ibid.

PAGES.

1340

857

858

925

765

942

862

863

1339 894

Ibid.

895

728

1339 896

1341 943

DATES

des lois

et

ordonnances.

9 Nov. 1846.

Idem.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre,
sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire
pour des dépenses urgentes dans les divisions
territoriales de l'intérieur....
ORDONNANCE qui appelle à l'activité sept mille
jeunes soldats de la classe de 1845......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846,
un crédit extraordinaire pour les dépenses
des fouilles opérées sur le sol de l'ancienne
Ninive......
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un
crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses du chapitre XX1 du budget du minis-
tère de l'intérieur (détention des condamnés).
ORDONNANCE portant règlement sur la police,
la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.
ORDONNANCE qui ouvre au misistre des finances
un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846
ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité
de commerce et de navigation conclu, le
16 septembre 1846, entre la France et la
Russie...
ORDONNANCE portant répartition du crédit ac-
cordé pour les dépenses classées au budget
du département des finances, exercice 1847. 1343
ORDONNANCE portant fixation des traitements
des membres de la Cour des comptes......
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention. . . . .

ORDONNANCE relative aux douanes....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour la réparation des dommages causés par
les inondations....
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi-
naire destiné aux travaux à exécuter pour
opérer l'écoulement des eaux de l'école nor-
male......
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour des travaux exécutés au palais et à la
prison de la Chambre des Pairs...

1339 897

Ibid.

898

1340

1340

Ibid.

1345

1341

1344

PAGES.

Ibid.

Ibid.

928

929

953

1347

1013

1351 1093

1342

949

901

989

933

979

980

981

DATES

des lois

et

ordonnances.

21 Nov. 1846.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

23.

24.

Idem.

25.

28.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire
pour l'établissement d'un nouveau vestiaire
au palais de la Chambre des Pairs....
ORDONNANCE qui augmente la somme attribuée
pour préciput et récompense aux conseillers
référendaires de la Cour des comples.....
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du legs
d'une rente faite par M. Singer pour la fon-
dation d'un prix aunuel en faveur d'un sim-
ple matelot de la marine royale.....
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire pour
des créances constatées sur un exercice clos. 1344
ORDONNANCE portant fixation de l'effectif des

forces navales du royaume sur le pied de paix. 1345
ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère

des finances, exercice 1845, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des paye-
ments faits pour rappels d'arrérages de rentes
viagères et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos..

ORDONNANCES portant prorogation des chambres
temporaires des tribunaux de première ins-
tance de Saint-Lô, Bagnères, Bourgoin et
Saint-Marcellin... . .
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires
étrangères un crédit supplémentaire appli-
cable au chapitre des Missions extraordi-
naires...
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Mon-
tauban, de deux établissements de sœurs de
la Sainte-Famille.....
ORDONNANCES qui autorisent l'importation tem-
poraire, en franchise de droit,

des graines de colza destinées à être con-
verties en huile....

NUMÉROS
des

Bulle

tins.

-des racines de garance destinées à être mou-
lues en France....

- du tartre brut destiné à être converti en
crème de tartre ou en acide tartrique......

1344

Ibid.

1347 1014

Ibid.

1344

PAGES.

1345

982

Ibid.

Ibid.

Ibid.

Ibid.

983

990

992

Ibid. 987

985 986

994

996

997

998

DATES

des lois

et

ordonnances.

28 Nov. 1846.

30.

Idem.

Idem.

Idem.

1" Déc.

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

ORDONNANCE portant nomination des membres
de la commission chargée de l'examen des
comptes à rendre par les ministres pour la
session de 1847.....

1347 1015

1344

973

TABLEAU régulateur du prix des grains. Novem-
bre 1846.....
ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la jus-
tice et des cultes, des crédits supplémentaires
applicables,

au chapitre des frais de justice criminelle et
des statistiques...

-au chapitre II du budget de l'imprimerie
royale.......

au chapitre v du budget des cultes....
-à des créances constatées sur des exercices
clos.....

ORDONNANCE portant fixation de l'effectif du
corps royal du génie maritime....
ORDONNANCE Concernant l'inspection générale

du matériel de l'artillerie de la marine..... 1353 1193 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la

guerre des crédits supplémentaires pour des
créances constatées sur des exercices clos... 1349
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du don
d'une rente de trois cents francs fait par Son
Altesse Royale le duc d'Aumale à l'armée
d'Afrique...
ORDONNANCE qui modifie le tarif des douanes
sur les céréales dans les colonies de la Mar-
tinique, de la Guadeloupe et de l'île Bourbon 1346
ORDONNANCE qui autorise la fondation à Saint-
Aubin-Routot (Seine-Inférieure) d'un établis-
sement d'une sœur de la Providence.....
ORDONNANCE portant prorogation des tarifs des

droits de navigation actuellement perçus sur
les canaux de la Somme et des Ardennes... 1348 1024
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour les frais de cons-
truction des trucks destinés au transport des
bureaux ambulants du service des postes sur

1346 1005

Ibid. 1006

Ibid.

1007

Ibid.

1008.

1010

1348 1023

Ibid.

1045,

1047

1049

1011

1347 1016