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1002

24 Octobre ORDONNANCE qui prescrit la publication d'une
1846. Convention additionnelle à la Convention de

poste du 25 juin 1815, entre la France et le
gouvernement de Bâle. Ville.....

1336 767 Idem. ORDONNANCE relative à la surveillance des ser

vices administratifs de l'hôtel royal des inva-
lides......

1340 923 Idem. * OBDonnance qui autorise la construction d'un

pont suspendu sur le ruisseau du Diouris,

entre Plouguerneau et Lannilis (Finistère). 1345 25. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires

étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit
extraordinaire pour dépenses secrètes...... 1336

1336 784 Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice

1846 pour des travaux de routes royales.... 1338 855 Idem. ORDONNANCE qui ouvre des crédits sur l'exercice

18116 pour la réparation des dommages causés
par
les inondations....

Ibid. Ibid. Idem. ORDONNANCE qui ouvre,"sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour secours aux hos-
pices, bureaux de charité et institutions de
bienfaisance....

Ibid. 856 Idem, ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit supplémentaire pour le service de la
dette consolidée ..

1339 890 Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances un crédit complémentaire sur l'exercice 1845 lbid.

891 Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre des affaires

étrangères , sur l'exercice 1846, un crédit

extraordinaire pour des dépenses imprévues. Ibid. 892 26. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire de un million pour une
distribution spéciale de secours par suite d'i-
nondation....

1336 Idem. ORDONNANCES portant prorogation de la chambre

temporaire du tribunal de première instance
de Besançon....

1339 | 893 27. ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une

portion du crédit ouvert pour les travaux de
restauration de la cathédrale de Paris..... 1340 924

785

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857

925

942

1338

29 Octobre ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un 1846. crédit supplémentaire applicable aux frais

d'expédition des eaux minérales de Vichy... 1338 Idem, ORDONNANCE portant règlement sur la vente des substances vénéneuses.

Ibid. 858 Idem. ORDONNANCE qui crée une position de congé

en faveur des maîtres et seconds maîtres ap-
partenant à la marine...

1340
31. Tableau régulateur du prix des grains. Octobre
1846 ...

1336 265 1er Nov. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crélit extraordinaire pour des dépenses ur-
gentes du service des postes, occasionnées
par les inondations....

1311 2. ORDONNANCE qui fixe les traitements des mem

bres du Conseil d'état en service ordinaire,
et celui du secrétaire général du Conseil
d'état....

862 Idem. ORDONNANCE relative aux traitements des membres de la mayistrature..

Ibid. 863 3. ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles

auront lieu les opérations du recrutement
pour
la classe de 1846......

1339 894 4.

ORDONNANCE portant convocation du premier

collége électoral de la llaute-Saone ..... Ibid. 895 5. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour le payement des
funérailles de l'amiral Duperré....

1340 8. ORDONNANCE relative au renouvellement trien

nal du conseil général et des conseils d'arron-
dissement de la Seine, et à l'élection des
candidats aux places de maires et d'adjoints

des arrondissements de Paris...... 1339 896 Ilem. ORDONNANCE qui ouvre au budget de la Légion

d'honneur, exercice 1845, deux chapitres
destinés à recevoir l'impulation des paye-
ments faits pour rappels d'arrérages de trži.
tements et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos.

1341

728

943

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9 Nor. 1846.

897

Idem.

Idem,

928

Idem,

15.

Idem.

17.

ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre,

sur l'exercice 1846, un crédit extraordinaire
pour des dépenses urgentes dans les divisions
territoriales de l'intérieur...

1339
ORDONNANCE qui appelle à l'activité sept mille
jeunes soldats de la classe de 1845... Ibid.

898 Ordonnance qui ouvre, sur l'exercice 1846,

un crédit extraordinaire pour les dépenses
des fouilles opérées sur le sol de l'ancienne
Ninive.....

1340
ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit supplémentaire applicable aux dé-
penses du chapitre xxv du budget du minis-

ière de l'intérieur ( détention des condamnés). 1340 929 ORDONNANCE portant règlement sur la police,

la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Ibid. 901 ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances

un crédit supplémentaire sur l'exercice 1846 1345 989 ORDONNANCE qui prescrit la publication du traité

de commerce et de navigation conclu, le
16 septembre 1846, entre la France et la
Russie.

1341
ORDONNANCE portant répartition du crédit ac-
cordé

pour les dépenses classées au budge!
du département des finances, exercice 1847. 1343
ORDONNANCE portant fixation des traitements
des membres de la Cour des comptes.....

1347 | 1013
ORDONNANCE portant proclamation de brevets
d'invention ....

1351 | 1093 ORDONNANCE relative aux douane..

1342

919 ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire

pour la réparation des dommages causés par
les inondations...

1344

979 ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi

naire destiné aux travaux à exécuter pour
opérer l'écoulement des eaux de l'école nor-
male......

Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire

pour des travaux exécutés au palais et à la
prison de la Chambre des Pairs...

Ibid.

933

Idem.

953

Idem.

Idem.

21. Idem.

Idem.

980

Idem.

981

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21 Nov.

1846.

Idem.

Idem

22.

Idem.

23.

ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire

pour l'établissement d'un nouveau vestiaire

au palais de la Chambre des Pairs.... 1344 982 ORDONNANCE qui augmente la somme attribuée

pour préciput et récompense aux conseillers

référendaires de la Cour des comples...... 1347 1014
ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du legs

d'une rente faite par M. Singer pour la fon-
dation d'un prix annuel en faveur d'un sim-

ple matelot de la marine royale..... Ibid. Ibid.
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des allaires

étrangères un crédit supplémentaire pour

des créances constatées sur un exercice clos. 1344 | 983 ORDONNANCE portant fixation de l'effectif des

forces navales du royaume sur le pied de paix. 1345 990
ORDONNANCE qui ouvre au budget du ministère

des finances, exercice 1845, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des paye-
ments faits pour rappels d'arrérages de rentes
viagères et de pensions qui se rapportent à
des exercices clos.....

Ibid.

992
ORDONNANCES portant prorogation des chambres

temporaires des tribunaux de première ins-
tance de Saiut-Lô, Bagnères, Bourgoin et
Saint-Marcellin.....

1344
ORDONNANCE qui ouvre au ministre des alaires

étrangères un crédit supplémentaire appli-
cable au chapitre des Missions extraordi-
naires...

Ibid. 987
ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Mon-

tauban, de deux établissements de saurs de
la Sainte-Famille......

1345 994
Ordonnances qui autorisent l'importation tem-

poraire, en franchise de droit,
des graines de colza destinées à être con-
verties en huile ..

Ibid.

996 -des racines de garance destinées à être moulues en France...

Ibid.

997 - du tartre brut destiné à être converti en crème de tartre ou en acide tartrique. ..... Ibid.

24.

985 986

Idem.

25.

28.

998

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28 Nov. 1846.

30.

Idem.

1010

Idem,

Idem.

ORDONNANCE portant nomination des membres

de la commission chargée de l'examen des
comptes à rendre

par
les ministres pour

la
session de 1847.....

1347 1015 Tableau régulateur du prix des grains. Novembre 1846 ....

1344 973 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la jus

tice et des cultes, des crédits supplémentaires
applicables,
au chapitre des frais de justice criminelle et
des statistiques....

1346 1005
- au chapitre in du budget de l'imprimerie
royale.....

lbid. 1006 au chapitre v du budget des cultes...

Ibid.

1007 -à des créances constatées sur des exercices

1008, clos...

Ibid.
ORDONNANCE portant fixation de l'effectif du
corps royal du génie maritime....

1348 1023 ORDONNANCE concernant l'inspection générale

du matériel de l'artillerie de la marine..... 1353 193 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la guerre des crédits supplémentaires pour des

1045, créances constatées sur des exercices clos... 1349

1047 ORDONNANCE qui autorise l'acceptation du don

d'une rente de trois cents francs fait par Son
Altesse Royale le duc d'Aumale à l'armée
d'Afrique .....

Ibid. 1049
ORDONNANCE qui modifie le tarif des douanes

sur les céréales dans les colonies de la Mar

tinique, de la Guadeloupe et de l'ile Bourbon 1346 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Saint

Aubin-Routot (Seine-Inférieure) d'un établis

sement d'une sæur de la Providence....... 1347 1016 ORDONNANCE portant prorogation des tarifs des

droits de navigation actuellement perçus sur

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1011

Idem.

Idem.

les canaux de la Somme et des Ardennes... 1348 1024 ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un

crédit extraordinaire pour les frais de cons-
truction des trucks destinés au transport des
bureaux ambulants du service des postes sur

Idem. .

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