Idem. 25. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 26. Idem. 27. Convention additionnelle à la Convention de poste du 25 juin 1845, entre la France et le gouvernement de Bâle-Ville...... ORDONNANCE relative à la surveillance des services administratifs de l'hôtel royal des invalides...... 1336 767 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un étrangères, sur l'exercice 1846, un crédit ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un 1002 784 855 ORDONNANCE qui ouvre au ministre des finances ORDONNANCES portant prorogation de la chambre ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1846 une 924 29 Octobre ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un 1846. Idem. Idem. 31. 1" Nov. 2. Idem. 3. 4. 5. 8. Idem. substances vénéneuses.... ORDONNANCE qui crée une position de congé ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un ORDONNANCE qui fixe les traitements des mem- ORDONNANCE qui fixe les époques auxquelles ORDONNANCE portant convocation du premier d'honneur, exercice 1845, deux chapitres 857 9 Nov. 1846. Idem. Idem. Idem. 15. Idem. 17. Idem. ORDONNANCE qui ouvre au ministre de la guerre, ORDONNANCE portant répartition du crédit ac- Idem. Idem. 21. ORDONNANCE relative aux douanes.. Idem. Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordi- 933 953 1347 1013 Idem. ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire 21 Nov. 1846. Idem. Idem. 22. Idem. 23. 24. Idem. 25. 1344 982 1347 1014 ORDONNANCE qui ouvre un crédit extraordinaire Ibid. forces navales du royaume sur le pied de paix. 1345 ORDONNANCES portant prorogation des chambres naires.... ORDONNANCE qui autorise la fondation, à Mon- Ibid. 983 990 Ibid. 992 28. ORDONNANCES qui autorisent l'importation tem- des graines de colza destinées à être con verties en huile ..... -des racines de garance destinées à ê¦re mou- - du tartre brut destiné à être converti en 998 - au chapitre v du budget des cultes.... -au chapitre III du budget de l'imprimerie 1010 Idem. 1348 1023 Idem. 1" Déc. Idem. 2. Idem. Idem. Idem. 1353 1193 1045, 1047 Ibid. 1049 ORDONNANCE portant fixation de l'effectif du 1011 1347 1016 |